Interventions sur "tour"

... et non plus seulement la commission des lois. C'est pourquoi, ce point ayant un rapport direct avec l'organisation de nos débats et celle de cette séance, je vous demande à nouveau s'il entre dans les projets du Gouvernement de modifier le mode de scrutin pour l'élection des députés en 2012. Un certain nombre d'articles de presse ont par exemple évoqué la possibilité d'un scrutin uninominal à un tour.

...s majoritaires. De ce point de vue, l'affirmation de nos collègues socialistes, selon laquelle il faudrait à la gauche, dans sa diversité, 51,4 % pour obtenir une majorité, démontre l'orientation exacte de ce redécoupage. D'autres partis politiques, des associations citoyennes ont fait le même constat. Votre réponse ne peut donc manquer de surprendre. Vous dites « que cela s'appuie sur le second tour de 2007, alors que des députés ont été élus dès le premier tour ». Sachant que cela concernait davantage de députés de droite que de députés de gauche, monsieur le ministre, vous aggravez votre cas ! Pourquoi ne pas annexer les simulations à votre projet ? Il n'y a aucune impossibilité technique à les réaliser, notre collègue en a fait la démonstration hier après-midi.

...les pays et les limites d'arrondissements et comptera 146 025 habitants, ce qui en fera la plus peuplée de France. Rien dans cette circonscription, ni montagne ni vallée, n'interdirait un autre découpage. Quant à l'arrondissement de Rouen, tout proche, trois de ses quatre circonscriptions seront les moins peuplées de Seine-Maritime, comptant de 113 531 à 117 019 habitants. C'est ce qui s'appelle tourner le dos aux prétendus critères de choix démographiques tant vantés. Dans le respect des équilibres des populations, on aurait assurément pu mieux faire ! Dans ce département également, on voit ce que vaut la tradition républicaine que vous invoquez. Vous avez indiqué en commission que « vous vous êtes simplement efforcé de respecter la tradition républicaine voulant que l'on ne sépare pas un d...

... Si tous les élus s'accordent à reconnaître qu'il y a besoin de coopération démocratique dans la région Île-de-France, le secrétaire d'État Christian Blanc développe ce projet sans aucune concertation avec les élus de ce territoire. Plus encore, il envisage de créer une société pilotée par l'État qui aurait autorité sur tous les territoires, avant même les communes, et dans ces mêmes communes, autour des gares qui seraient créées, selon un nouveau métro que lui seul a décidé, indépendamment des besoins des habitants. Même parmi vous, parlementaires de droite, l'opposition se fait jour. Dans la même philosophie, on veut réformer à marche forcée le tissu des collectivités qui maillent nos territoires. Pour faire passer la pilule, on le caricature en le traitant de « millefeuille administratif ...

...ser les implications. Tout indique que, au-delà des tripatouillages électoraux, des diktats du Président de la République qui, ensemble, font reculer la démocratie, il faut au contraire aller vers plus de démocratie, une République réellement démocratique et sociale. Assurément, on le vérifie à nouveau, le scrutin majoritaire est injuste. Deux formations, avec 25 à 30 % des suffrages au premier tour, raflent la quasi-totalité des sièges au second tour. Quel que soit par ailleurs le découpage, ce mode de scrutin vise à garantir une majorité dans le cadre de la bipolarisation qui gomme les diversités politiques des partis, mais aussi, de fait, celle des citoyens. Ce phénomène a d'ailleurs été aggravé par la décision, prise par Jacques Chirac et Lionel Jospin, d'inverser le calendrier électora...

... Ce n'est pas cela qu'il veut corriger : il veut assujettir notre démocratie aux besoins d'un capitalisme qu'il prétend moraliser. Mais moraliser le capitalisme, c'est comme apprivoiser un requin. Il a donc choisi de faire taire la protestation, de mutiler la représentation nationale afin que, surtout, rien ne change dans ce monde. Pour que rien ne change, le Président a donc trouvé la parade : détourner tout ce qui relève de la démocratie. Ce fut le cas pour le traité de Lisbonne, passé en force après qu'on eut mis au placard le référendum par lequel les Français avaient rejeté la Constitution européenne qui leur était soumise. Ce fut le cas avec le nouveau règlement de notre assemblée, censé donner plus de pouvoir aux élus de la nation, alors qu'il les affaiblit. C'est le cas avec ce redécou...

mais aussi deux circonscriptions à Paris, deux en Seine-Maritime, une circonscription dans les Deux-Sèvres, une dans la Somme, une dans le Tarn, une dans la Haute-Vienne, et une encore dans la Seine-Saint-Denis. Je sais que c'est fastidieux, mais si vous ne vous étiez pas lancé là-dedans, je ne l'aurais pas fait à mon tour. Maintenant que j'ai fait, pour la presse et pour les études d'impact, la liste des circonscriptions qui disparaissent pour la gauche, j'en viens aux dix de droite : une en Corrèze, une dans la Creuse, une dans le Loir-et-Cher, une dans la Loire, une dans la Manche, une dans la Marne, une dans le Nord, une dans le Haut-Rhin, une à Paris

quand vous dites, à la tribune, que le scrutin proportionnel ne pourrait être appliqué pour les Français de l'étranger, alors que des sénateurs sont élus à la proportionnelle et d'autres au scrutin majoritaire. Vous n'avez choisi le scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour l'élection des députés représentant les Français de l'étranger que parce que c'est lui qui vous permet de maximiser les intérêts de la majorité et de l'UMP. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) De surcroît, ce mode de scrutin s'appliquera dans le cadre de circonscriptions absolument improbables. Le rapporteur a lui-même pointé du doigt dans son rapport, pour s'en moquer, celle qui v...

...t entière. Cependant, nous ne sommes pas le porte-parole attitré d'une commune ou d'un territoire donné. Nous sommes tous, à égale hauteur, dépositaires de la souveraineté nationale. La carte électorale est aussi l'interprète de cette grande complexité. Elle doit permettre que la désignation des membres de l'Assemblée nationale s'effectue sur des bases essentiellement démographiques, mais les contours de nos circonscriptions épousent le plus souvent ceux des cantons, de manière que chacune constitue un ensemble géographiquement ou historiquement cohérent. Le redécoupage électoral, que certains critiquent dans son principe même, est une obligation au regard des principes posés par la Constitution, notamment celui de l'égale représentation de chacun de nos concitoyens sur les bancs de cette as...

...rte évidemment pas sur le tracé des circonscriptions. » Ces propos sont tout à fait stupéfiants, car, si l'on ne discute pas du tracé des circonscriptions, si tout est déjà joué, à quoi bon parler ? Cette sorte de négation de la démocratie est très curieuse de la part d'un ministre de la République. Qu'allons-nous faire aujourd'hui ? En quoi consiste un redécoupage si nous ne discutons pas du contour des circonscriptions ? Certes, la commission Guéna, dont on peut contester la juste représentativité, était constituée de sages et certains l'étaient vraiment, sans doute , mais elle était présidée par un homme dont le parcours politique n'est ni neutre ni innocent : bien que grand juriste, il appartint également, à une époque, à la majorité gaulliste. La commission Guéna nous a consultés de ...

Nous avons, sur ce plan comme sur d'autres, des comptes à rendre aux citoyens. Trouvez-vous normal et je m'adresse à vous, monsieur Ciotti quue, dans ce tour de passe-passe, les deux tiers des circonscriptions supprimées soient détenus par la gauche et que les deux tiers de celles qui sont créées soient, en revanche, favorables à la droite ?

... a évoqué ce sujet scrutin qui est d'ailleurs assez proche de la proportionnelle, mais qui maintient la possibilité d'un ancrage territorial dans les circonscriptions. En effet les Allemands disposent de deux voix : l'une pour l'arrondissement et l'autre pour le parti politique dans le cadre de l'arrondissement régional qu'est le Land. Vous nous proposez au contraire un scrutin uninominal à un tour, système fort différent. Je ne sais pas si notre collègue Jean-Jacques Urvoas l'évoquera, mais il a fait une petite étude très intéressante que je tiens à citer : le mode de scrutin uninominal à un tour que vous voulez mettre en place avait été appliqué dans les quarante-six cantons qui, entre septembre 2008 et le 1er août 2009, ont fait l'objet d'une élection partielle, nous aurions assisté à un...

...lliers. À ce propos, je tiens à vous préciser que le maire MPF d'Orange va accueillir, ce week-end, dans sa ville, le congrès des Identitaires européens. J'avoue que cette alliance me fait un peu frissonner. Je ne sais pas si vous avez été informés de cette initiative politique que je trouve parfaitement inquiétante. Quel est votre problème ? L'UMP, le parti présidentiel, est le parti du premier tour, tandis qu'il rencontre d'énormes difficultés au second. Donc, dans un scrutin à deux tours, il lui est difficile d'obtenir une majorité. Tel est bien ce problème politique qui structure votre démarche. Le choix de faire élire le conseiller territorial selon le mode de scrutin à un tour, se situe dans la perspective d'éviter un second tour. Il est vrai que l'on peut craindre que vous ne vous arr...

...hui » ! Il a corrigé son interview. Il l'a relue. Le mot « aujourd'hui » a donc un sens ; il n'est pas là par hasard. Permettez-nous donc d'être extrêmement inquiets et d'appeler l'attention de nos concitoyens. Ce n'est d'ailleurs pas une invention de ma part. Le 7 octobre dernier, dans une interview au Figaro, Jean-Pierre Raffarin expliquait très clairement que l'avenir, c'était le scrutin à un tour. Vous ne pouviez pas tout faire en même temps. Donc, vous procédez au découpage et vous créez le conseiller territorial. Nous verrons d'ailleurs si cette mesure sera votée. Cela va être compliqué. En effet, depuis que vous avez décidé de la réforme territoriale et de celle de la taxe professionnelle, cela tangue énormément dans la majorité, notamment. Ces réformes sont injustes et dangereuses. C...

...lu dans la répartition des sièges de députés. En dépit de la faible population de certaines collectivités d'outre-mer, collectivités auxquelles nous sommes attachés, vous avez créé trois circonscriptions. Aucune logique juridique ou démographique ne vous y obligeait. De nouveau, vous avez été attiré par les sirènes d'une représentation territoriale et non démographique du mandat de député. Ce détournement a également fait l'objet d'une réserve de la part du Conseil constitutionnel, qui a souligné que rien n'obligeait à ce que chaque collectivité ait en propre une circonscription. Si à la rigueur, pour des raisons d'éloignement géographique, nous pouvons convenir que Saint-Pierre-et-Miquelon, avec 6 125 habitants, et Wallis-et-Futuna, avec 13 484 habitants, disposent d'un député, il en va di...

...t ce texte sont légion, et je ne suis pas surpris, monsieur le secrétaire d'État, que la commission de contrôle ait formulé des réserves à ce redécoupage dans plus de la moitié des départements et proposé une refonte totale des circonscriptions parisiennes. La méthode employée n'offrait, il faut le dire, que bien peu de garanties démocratiques d'impartialité. Vous avez tout d'abord cherché à contourner les prérogatives de notre assemblée, alors même que l'article 34 de la Constitution inscrit le régime électoral des assemblées parlementaires dans le domaine de la loi. Le Gouvernement invoque le précédent de 1986 pour justifier le recours aux ordonnances, mais il devrait savoir qu'une entorse au droit ne fait pas loi ni jurisprudence, et je ne crois pas que le charcutage de 1986 mérite de se...

Informez-vous, jeune homme ! D'un côté, une formation politique obtient, avec 19 % des voix au premier tour, dix sièges de députés et de l'autre, une autre formation, avec 17 % des voix au premier tour, en obtient 189. La démonstration est limpide ! J'entends fort bien la nécessité d'assurer une stabilité et une efficience à l'exécutif, mais cette stabilité est depuis fort longtemps atteinte et elle confine désormais à la sclérose et à l'irresponsabilité. J'insiste sur le fait que le mode de scrutin ...

...ivité au niveau national. En ce qui me concerne, j'ai toujours affirmé que j'étais favorable à un scrutin majoritaire avec une dose de proportionnelle à même de permettre à tous les courants de pensée d'être représentés au sein de cet hémicycle et de refléter la diversité des opinions existant dans notre pays. Le Gouvernement a choisi de maintenir le mode de scrutin majoritaire uninominal à deux tours et de procéder à un redécoupage, ce que nous considérons comme légitime. Il s'agit toutefois d'un exercice particulièrement difficile qui, de ce fait, doit être au-dessus de tout soupçon. Aussi le Gouvernement a-t-il lancé une consultation auprès des préfets, installé la commission prévue par l'article 25 de la Constitution et sollicité l'avis de la section de l'intérieur du Conseil d'État, méth...

...tion historique, même si vous remontez jusqu'à 1889 pour tenter de justifier votre choix : jamais la ville de Castres n'a été coupée en deux et jamais les villes d'Albi et de Castres n'ont été partiellement regroupées au sein d'une même circonscription. La presse s'est d'ailleurs fait l'écho des réactions que suscitait votre choix. Hier, vous avez déclaré, monsieur le secrétaire d'État, que le retour au découpage de 1958 devait être privilégié lorsque la démographie le permettait. C'est justement ce qu'a proposé la commission Guéna, avec un ajustement à la marge. S'agissant de l'argument démographique, on constate que le différentiel de population entre la première et la deuxième circonscription dans votre proposition de redécoupage est de 19 000 habitants alors qu'il est de 4 000 habitants ...

D'ailleurs, elle ne se base que sur les résultats des élections du second tour de 2007 sans se soucier de la personnalité de chaque député candidat dans les 577 circonscriptions. En ma qualité de député de Seine-saint-Denis, j'ai, dès le départ, regretté la suppression d'une circonscription. La population municipale s'élève à 1 491 470 habitants, alors que la population totale est de 1 509 599, ce qui, avec la règle établie d'un député pour 125 000 habitants, nous aurait p...