Interventions sur "redécoupage"

...roisième Tarnais qui s'exprime et le troisième Tarnais mécontent ! Puisqu'il y a quatre circonscriptions dans le département, cela fait 75 % d'opinions défavorables, monsieur le secrétaire d'État. Depuis ma dernière intervention dans cet hémicycle, les sénateurs ont fort justement repoussé ce texte, qui s'inscrit dans ce que j'appellerai une dérive autoritaire de notre République. Ce projet de redécoupage touche à la représentation nationale, au droit de vote, au principe d'égalité et au fonctionnement démocratique de nos institutions. À ce titre, il se devait d'être objectif, transparent et concerté. En réalité, il est arbitraire et injuste. Il décrédibilise l'institution parlementaire et, je le crois, l'ensemble des élus.

...ute d'études concrètes, que ce découpage ne privilégiait aucun parti politique. Mais depuis le 14 décembre, nous avons eu accès à une étude très sérieuse, fondée d'ailleurs sur le rapport de Charles de La Verpillère, ainsi que sur les données du ministère de l'intérieur, de l'INSEE et de différentes mairies françaises. Il est désormais possible d'évaluer les changements politiques que produira le redécoupage dans chaque département et à l'échelle de la France tout entière. Il en ressort que si l'élection de 2007 avait eu lieu dans le cadre posé par ce nouveau projet de découpage, les résultats auraient changé de la manière suivante : la droite aurait eu 355 sièges, dont 9 pour les Français de l'étranger, au lieu de 346, et la gauche serait passée de 228 députés à 220, dont 2 pour les Français de l'é...

...fique à l'ouest du département, bassin qui assure la transition vers l'agglomération toulousaine autour des villes de Rabastens, Lavaur, Graulhet et Gaillac. Comme vous pouvez le constater, monsieur le secrétaire d'État, la logique économique embrasse la logique de nos territoires de projet et de nos intercommunalités. Il y a là une unité, une cohérence que votre charcutage veut et va briser. Le redécoupage du Tarn n'a même pas été accepté par la commission Guéna, dont vous avez pourtant vous-même choisi les membres.

...on ; elle s'éloigne de votre logique de clan, et a dû terriblement effrayer le seul député UMP du département. En outre, notre proposition a le mérite d'intégrer les futures évolutions démographiques, notamment la forte croissance de l'ouest tarnais et la baisse démographique dans le secteur des Monts de Lacaune. Elle respecte les réalités géographiques, historiques et économiques, et revient au redécoupage de 1958 avec trois pôles clairement identifiés : Albi-Carmaux, Castres-Mazamet et l'ouest tarnais autour des trois villes de Gaillac, Graulhet et Lavaur. Je le répète, cette configuration serait comprise par la population. Juste et transparente, elle permettrait de conforter la crédibilité de notre institution parlementaire, aujourd'hui mise à mal par le projet de société de Nicolas Sarkozy. En e...

..... J'avais en effet prévu de citer Bonaparte, dont la famille de pensée est quelque peu différente : « La répétition, c'est la plus forte des figures de rhétorique ». Il me semble que cette formule est bien adaptée ici, puisque, comme les collègues qui m'ont précédé, je reviendrai sur des propos qui ont déjà été tenus en première lecture. Et, le Finistère n'étant que marginalement concerné par le redécoupage, j'ai tout loisir de m'intéresser à la création des onze circonscriptions qui représenteront les Français de l'étranger. Il faut le dire tout d'abord, c'est une avancée démocratique que de permettre à nos concitoyens vivant hors de France d'être représentés à l'Assemblée nationale. C'était l'une des propositions de votre candidat, Nicolas Sarkozy, mais aussi de la candidate soutenue par le parti...

...e les craintes que nous avions exprimées étaient justifiées. Bruno Le Roux a très justement rappelé que les règles posées par le Conseil constitutionnel concernent aussi les Français de l'étranger, en particulier celle de l'écart maximal de 20 % entre la population concernée et la population moyenne, et celle de la continuité territoriale. Il est regrettable qu'avant de transmettre ce projet de redécoupage à la commission consultative, vous n'ayez pas cru bon de consulter l'Assemblée des Français de l'étranger, qui est pourtant l'organe représentant la population, élu de surcroît au suffrage universel. Je le répète : il s'agit là d'un redécoupage à la carte. Lors des dernières présidentielles cette base de référence, après tout, en vaut bien une autre , au second tour, Nicolas Sarkozy avait ob...

...sieur le ministre, les observations que je voulais à nouveau livrer à votre sagacité. Naturellement, j'ose imaginer que nous aurons le loisir d'en discuter. J'espère en effet que vous ne ferez pas usage des prérogatives constitutionnelles du Gouvernement et que vous laisserez se dérouler le débat sur les amendements, que nous pourrons ainsi voter. Nous déposons donc un amendement pour modifier le redécoupage des circonscriptions. En l'état, il est évident que sur cette seule partie du découpage des circonscriptions des Français de l'étranger, nous ne pourrons approuver votre proposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

... Or, ces écarts considérables sont contraires aux principes dégagés par le Conseil constitutionnel puisqu'ils ne sont fondés sur aucun motif d'intérêt général. Deux éléments au moins viennent le confirmer. Tout d 'abord, la commission indépendante bien sûr présidée par l'ancien secrétaire général du RPR, M. Yves Guéna, a elle-même rejeté votre projet au profit d'un autre, considérant que le redécoupage que vous proposez n'avait pas de légitimité. Par ailleurs, nous vous avions proposé, avec Arnaud Montebourg et Christophe Sirugue, une solution alternative qui présentait l'avantage d'instaurer un équilibre démographique à peu près optimal entre les circonscriptions, avec une moyenne départementale de 109 872 habitants et des écarts maximaux bien moins importants que ceux constatés dans la répar...

L'acte manqué de notre collègue sénateur permet à l'Assemblée d'étudier à nouveau ce projet de loi. Je remarque que le redécoupage électoral s'ajoute à la longue liste des lois bloquées, sciemment ou non, par votre majorité ou censurées par le Conseil constitutionnel. Un tel échec législatif ne se reproduirait pas si, parmi les nombreuses bonnes résolutions que le Gouvernement serait inspiré de prendre en ce début d'année, figurait la nécessité de respecter ce qui fait l'essence de notre République. Remédier aux écarts démo...

Une telle iniquité constitue une remise en cause insupportable du fondement même de la démocratie représentative. Votre projet abîme, blesse notre démocratie. Notre légitimité politique vient de la volonté et du consentement du peuple. Avec ce redécoupage, nombre de nos collègues estiment que, malheureusement, la France ne sera pas à l'abri d'une situation à l'américaine, où les modalités du vote influencent l'élection, jusqu'à faire gagner le camp minoritaire en voix. Aux États-Unis, il est vrai, le fédéralisme impose un équilibre entre la représentation populaire et celle des États. Mais ici, quelle est votre justification, monsieur le secrétair...

...rs les représentants politiques, abstention massive, désintérêt pour la chose publique. Je crains que votre projet soit la source d'un ressentiment et d'une frustration populaires sans précédent. Quelle occasion gâchée ! Alors que vous aviez l'opportunité d'améliorer le lien et la proximité entre l'électeur et son représentant, vous avez préféré ne prendre en compte que vos seuls intérêts par un redécoupage qui n'est, à l'évidence, ni équitable, ni dénué d'arrière-pensées, ni respectueux du contrat démocratique qui nous lie avec les citoyens. Si l'on prend un peu de recul, le plus alarmant est que le redécoupage des circonscriptions n'est pas une réforme isolée, mais constitue un rouage parmi d'autres dans une entreprise de déconstruction méthodique des institutions qui fondent notre République. Il...

...mble du texte, faute de texte Il nous revient donc d'en débattre à nouveau. Cette histoire, mes chers collègues, est digne de la formule fameuse de Woody Allen : « La réponse est oui ; la réponse est non. Mais quelle était la question ? » Plus sérieusement, je souhaite reprendre notre discussion, le Gouvernement n'ayant alors pas souhaité répondre à nos nombreuses interrogations. En matière de redécoupage, le comité constitutionnel sur la modernisation de nos institutions souhaitait, dans son rapport, « que ces opérations soient conduites selon des règles strictes d'impartialité et dans la plus grande transparence ». L'impartialité, quand on procède à la redéfinition de circonscriptions pour l'élection de députés au scrutin majoritaire uninominal, suppose la réalisation de deux opérations : répart...

...l'élu ou à son parti, ni à « la moyenne » des électeurs. Que la voix d'un seul habitant pèse une fois et demie plus que celle d'un autre, c'est inéquitable. De la sorte, votre projet risque de nourrir l'abstentionnisme et d'inciter les électeurs à déserter un scrutin dont le résultat apparaît trop prévisible à certains endroits. A cette première critique s'en ajoute une deuxième, portant sur un redécoupage qui ne semble pas toujours innocent j'entends « innocent » au sens de pur dans les intentions. En effet, nous l'avons dit, mais ce point de vue a aussi été exprimé par plusieurs de nos collègues de la majorité, le projet crée des « chimères biscornues », comme les surnomme l'auteur de l'Atlas historique des circonscriptions électorales françaises. Il s'agit de circonscriptions dont la taille e...

... je m'étonne que, s'agissant d'un tel projet de loi, l'avis du Conseil d'État ne puisse être connu de tous les citoyens et rendu public, comme l'est l'avis de la commission chargée de veiller au respect du principe d'égalité devant le suffrage. J'en viens maintenant à notre dernière critique : le suffrage n'est pas aussi universel que souhaité. La répartition des sièges entre départements et le redécoupage des circonscriptions étaient l'occasion pour notre pays de redistribuer la souveraineté à l'ensemble des citoyens. Si un redécoupage plus équitable et plus honnête ne changeait pas les résultats des élections en les rendant sensiblement différents de ce qu'il serait avec le dispositif que vous nous proposez, pourquoi ne pas l'avoir fait ? Nous redoutons que la démocratie de notre pays ne devien...

Monsieur le secrétaire d'État, « la première circonscription du Pas-de-Calais est une anomalie géographique » : tels sont les propos que vous avez tenus le 16 octobre 2009, lors du débat en première lecture. Je compte donc aujourd'hui même vous démontrer l'anomalie géographique que constitue cette circonscription. Mais tout d'abord, je tiens à montrer les choix totalement déséquilibrés de ce redécoupage dans le Pas-de-Calais. Ce dernier compte actuellement plus de 1,4 million d'habitants, répartis, depuis le découpage de 1986, dans quatorze circonscriptions : deux sont à droite, douze à gauche, bastions socialistes qu'il faut évidemment ébranler ! Le nouveau découpage aboutit à la suppression de la troisième et de la onzième circonscriptions, celles de Jean-Claude Leroy et d'Odette Duriez, tous...

...tisane. Le premier but de cette manoeuvre est notamment de renforcer politiquement un parlementaire de la majorité élu dans la neuvième circonscription, laquelle comptera moins d'habitants après le remodelage : 103 266 contre 104 632 aujourd'hui, soit un écart de 14,74 % par rapport à la moyenne départementale. La commission Guéna avait pourtant émis un avis défavorable, mais rien n'a changé. Ce redécoupage est totalement déséquilibré. Il s'agit d'une anomalie géographique et démographique, puisque la neuvième circonscription perd des habitants mais s'enrichit surtout d'un canton qui vote traditionnellement à droite à 70 %, et, comme par hasard, elle perd un canton qui, lui, vote traditionnellement à gauche. En favorisant les députés de votre majorité, vous charcutez d'autres circonscriptions, comm...

...t de certains de ses membres. Comme nous condamnons les lois pro domo, nous refusons de voir ainsi favoriser certains de vos députés au détriment d'autres, en particulier dans mon département. Nous refusons de voir encourager les plus dociles et châtier les récalcitrants en même temps que vous tentez d'empêcher l'opposition. Je vais vous rappeler les distorsions qui résultent de votre projet de redécoupage et la manière irrespectueuse pour notre Assemblée dont vous avez mené jusqu'ici les débats. J'illustrerai ensuite mon propos avec un exemple qui m'est cher devenu l'archétype de l'iniquité de ce redécoupage, celui du département de la Moselle. Mes chers collègues, utilisons aujourd'hui l'occasion qui nous est donnée de corriger les dérives de ce redécoupage, notamment en ce qui concerne les ...

...gauche, une des deux seules circonscriptions de gauche du département. Monsieur le secrétaire d'État, nul doute que ce choix eût été moins aisé si le 17 juin 2007 le candidat UMP, mon concurrent, l'avait emporté dans la huitième circonscription de Moselle, comme pouvaient le laisser prévoir les résultats de l'élection présidentielle. Je continue pour ma part de penser que dans cette hypothèse le redécoupage n'aurait pas eu la même physionomie. Vous pourriez me rétorquer que je me livre à mon tour ici à une interprétation partisane et pro domo de la situation. Aussi, je ne résiste pas au plaisir de citer notre collègue sénateur Jean Louis Masson, qui a tenu des propos sans ambiguïté devant la Haute assemblée le 14 décembre dernier : « Sans qu'il y ait aucune justification démographique, vous avez pro...

...présentation équilibrée que l'on peut y constater aujourd'hui ». Monsieur le secrétaire d'État, nous ne vous demandons pas de maintenir une représentation équilibrée, sauf à penser que vos préoccupations étaient de tenir compte d'une représentation équilibrée et non de critères objectifs que vous avez prétendu vouloir respecter. C'est donc bien sur des bases politiques que vous avez procédé à ce redécoupage vous l'écrivez vous-même et non sur des bases démographiques. J'ai utilisé pour le département le terme de « Yalta électoral », parce que vous êtes partisan pour la Seine-Saint-Denis d'un retour à une conception et à une vision des années soixante nous ne pouvons vous en vouloir à une époque où le territoire était partagé entre gaullistes et communistes, afin que la Seine-Saint-Denis soi...

... cohérence, avec une continuité territoriale limite, qui prend en tenaille trois autres circonscriptions, et dont le seul objet est de conforter le député actuel par l'adjonction de trois cantons de droite ? Le constat est le même pour la future 3ème circonscription qui s'agrandit de deux cantons de droite supplémentaires. Non, comme le dit la commission Guéna « la géographie très complexe » du redécoupage prévu dans le projet d'ordonnance n'est en rien justifiée par la recherche de l'équilibre géographique entre les cinq circonscriptions du département. Les résultats électoraux des cantons en cause ne laissent aucun doute sur la motivation de ces choix géographiques incohérents. Monsieur le secrétaire d'État, seuls des objectifs politiques évidents et de petits arrangements entre amis ont guidé l...