Interventions sur "canton"

...ère-pensées, alors qu'à l'évidence ce sont les rapports de forces politiques qui ont guidé ces lames ? Il y a les circonscriptions tranchées à la hache, au mépris de toute cohérence territoriale, ainsi que l'évoquait notre collègue pour la Saône-et-Loire. Je pense notamment à la première circonscription du Pas-de-Calais dont ma collègue Jacqueline Maquet est l'élue aujourd'hui. Pas moins de onze cantons et 295 communes, une large bande de territoires ruraux correspondant à un tiers du territoire du département, sans homogénéité géographique ou sociologique, sans ville-centre : il s'agit d'une insulte à la démocratie, quel que soit le député élu, de droite ou de gauche. C'est sans doute l'une des plus grandes, sinon la plus grande circonscription, dont vous avez d'ailleurs reconnu en première le...

... qui, ailleurs en métropole, seront élus par moitié moins de citoyens, comme en Lozère ou dans le Cantal. Et encore, je veux louer ici la sagacité du Conseil constitutionnel, qui a fait droit à la demande du groupe socialiste de mettre fin à ce minimum de deux députés par département. Le biais démocratique découle d'ailleurs de ces déséquilibres démographiques. En effet, il faut préciser que les cantons de Maubeuge et de Trélon, qui formeront le gros de cette troisième circonscription, regroupent des populations qui présentent des indicateurs sociaux, économiques et sanitaires parmi les plus inquiétants de France. Comment, dès lors, ne pas relever ce qu'a de cynique la proposition de faire de cette population, déjà fortement défavorisée, l'une des moins équitablement représentée démocratiquemen...

...abitants après le remodelage : 103 266 contre 104 632 aujourd'hui, soit un écart de 14,74 % par rapport à la moyenne départementale. La commission Guéna avait pourtant émis un avis défavorable, mais rien n'a changé. Ce redécoupage est totalement déséquilibré. Il s'agit d'une anomalie géographique et démographique, puisque la neuvième circonscription perd des habitants mais s'enrichit surtout d'un canton qui vote traditionnellement à droite à 70 %, et, comme par hasard, elle perd un canton qui, lui, vote traditionnellement à gauche. En favorisant les députés de votre majorité, vous charcutez d'autres circonscriptions, comme la 1re. Ainsi, l'objectif de réduction des inégalités démographiques n'est pas rempli. La 1re circonscription fait exception. Elle qui reposait sur un équilibre territorial ...

Dans le Gard, me direz-vous, je devrais être ravi avec ma réserve d'Indiens imprenable, la seule circonscription socialiste du département. Votre objectif est de rassembler tous les cantons de gauche dans une seule et même circonscription pour vous assurer la victoire dans toutes les autres. Vous vous êtes dit : « On lui agrandit sa circonscription, de toute façon ingagnable, comme cela, il se taira ». Mais j'ai passé l'âge de me taire. La politique politicienne, très peu pour moi ! Il y a 353 communes dans le Gard. Ma circonscription en compte 140, soit un gros tiers du départeme...

Plus précisément, vous avez considérablement sous-évalué la population concernée par le charcutage effectué à l'intérieur du canton de Metz 3. Vous avez d'ailleurs été obligé de le reconnaître dans votre réponse à la question écrite n° 54248 de notre collègue sénateur Jean-Louis Masson, publiée au Journal officiel en octobre dernier. La commission consultative a donc délibéré sur un projet comportant des chiffres gravement inexacts qui en minimisaient les incohérences démographiques. Pourtant, une égalité démographique parf...

...ez avancé, lors de la discussion en première lecture en octobre dernier, un certain nombre de critères pour le redécoupage électoral. Ces critères sont au nombre de quatre. Premièrement, le critère démographique : il s'agit des écarts de population entre les différentes circonscriptions. Deuxièmement, vous partez des circonscriptions les moins peuplées pour redécouper. Troisièmement, l'unité des cantons. Quatrièmement, l'unité des communes. Dans votre projet, vous vous affranchissez de ces quatre critères. Les équilibres démographiques : la circonscription de M. Patrice Calméjane est très « distordue » en termes de nombre d'habitants par rapport aux autres circonscriptions que vous proposez. Vous ne tenez pas compte dans le redécoupage des circonscriptions de celles qui étaient le moins peupl...

...rder, c'est juste ! à partir de 2012. Si nous partons du chiffre de douze députés, nous vous proposons d'améliorer votre texte, afin de vous aider à mieux respecter les critères que vous avez vous-même mis en place. Vous faites douze propositions de circonscriptions. Nous pensons qu'il faut en garder six inchangées. Pour les six autres, que je vais évoquer, nous vous proposons d'organiser les cantons différemment vous pourrez apprécier la justesse de nos arguments. La quatrième circonscription comporterait les cantons d'Aubervilliers-Est et Ouest ainsi que celui de La Courneuve ; la cinquième : le canton du Bourget, de Drancy et de Stains ; la sixième : les cantons de Bobigny, Les Lilas, Pantin-Est et Ouest ; la huitième : ceux de Gagny, Pavillons-sous-Bois, Rosny et Villemomble ; la neuv...

...anard enchaîné que je cite encore : « La Somme est un pur chef-d'oeuvre. La 1ère circonscription, fief de Maxime Gremetz, hérite de frontières encore plus acrobatiques que celles décidées en 1986 par Charles Pasqua, qui était pourtant expert en coups de ciseaux. Ce territoire concentre désormais 70 % des HLM de la Somme. Avantage de la manoeuvre : dans un département où la gauche détient 55 % des cantons, l'UMP » et c'est, là, une erreur, je dirai, pour ma part, la droite « est quasiment assurée de rafler les quatre sièges restants. Avec d'autres découpages très artistiques, comme en témoignent les contours de la 4ème circonscription » D'autres médias aussi variés que Le Figaro, La Croix, Le Monde, BFM TV ou C dans l'air font tous la même analyse. Selon l'avis de la commission Guéna : « l...

...ai pas sur mon propos de la discussion générale, mais, lorsque la commission a statué sur mon amendement, j'avais expliqué que les chiffres qui lui avaient été transmis étaient faux ; nul, je crois, ne peut contester ce point. À cette occasion, j'ai en effet adressé aux membres de la commission concernés les chiffres qui avaient été donnés s'agissant des bureaux de vote transférés vers le premier canton. Ils révélaient un écart de 2 000 habitants. Avant d'être parlementaire, j'enseignais l'histoire-géographie ; j'ai donc une éthique : jamais je n'ai transmis de fausses données à mes élèves.

...ons-nous, tous ensemble, soutenu cet amendement ? Pourquoi la commission des lois l'a-t-il adopté ? C'est que cet amendement rétablissait une certaine équité, ses auteurs refusant que l'on écrive les lois au profit d'un seul. En quoi le découpage incriminé était-il effectué au profit du seul François Grosdidier ? Je vais refaire l'historique. Ma circonscription ayant été supprimée et dépecée, le canton de Rombas, qui en faisait partie, a été rattaché à la circonscription de Metz I, la circonscription de M. Grosdidier. Celui-ci n'a pas pu empêcher, quand même, qu'on lui rattache un canton de gauche, issu de la circonscription de gauche d'une députée de gauche qui allait devoir trouver en 2012 une nouvelle circonscription où se représenter, qui allait donc peut-être se présenter contre lui. Il fa...

...c et Jacques Valax ont longuement insisté. La probabilité que l'écart soit très rapidement encore plus important et dépasse le seuil des 20 % est effectivement très forte. Vous avez, en revanche, répondu je vous rends hommage, monsieur le secrétaire d'État, car répondre à une question sur huit est mieux que ne répondre à aucune question lorsque je vous ai demandé pourquoi vous retranchiez le canton d'Anglès à la circonscription Mazamet-Lavaur. Vous m'avez répondu : « C'est parce qu'Anglès est un canton de montagne. » Je prends acte de votre position, mais je considère qu'elle affaiblit singulièrement la cohérence globale de votre argument tendant à justifier le redécoupage. Vous dites également que nous avons deux blocs de deux circonscriptions, les actuelles 4ème et 2ème circonscriptions, ...

...vos propos à cette tribune et vos actes. Ma dernière question concernait la cohérence de votre position à propos Castres. Couper cette ville en deux, c'est une première depuis la Révolution, Castres ayant toujours eu un seul député ! Mais au-delà du caractère incohérent de votre position, ne serait-ce que par rapport aux éléments qui justifient le choix de ce redécoupage de Castres et des quatre cantons, j'ai essayé de comprendre pourquoi vous aviez choisi de rattacher à la circonscription sud Mazamet-Lavaur le canton nord de Castres qui est le plus opposé géographiquement à Mazamet, et le canton ouest, et pourquoi, a contrario, vous aviez raccroché le canton sud de Castres à la circonscription d'Albi-Castres, alors que c'est celui qui, géographiquement est le plus éloigné d'Albi. Monsieur le s...

...ts, comment se fait-il que la circonscription de Riom, dont je suis l'élu, qui compte aujourd'hui 114 000 habitants, soit redécoupée de telle manière qu'elle ne comptera plus que 109 000 habitants, soit 5 400 de moins ? De qui se moque-t-on ? La finalité que vous recherchez, nous le savons, est de faire basculer cette circonscription à droite. Vous avez tout d'abord envisagé de lui adjoindre le canton de Rochefort-Montagne, fort connu au niveau national puisque c'est là où le président Giscard d'Estaing s'est fait réélire après son échec en 1981 à l'élection présidentielle. Je vous avais alors averti que si vous supprimiez le fief de M. Giscard d'Estaing, occupé par son fils, vous auriez certainement des nouvelles de l'ancien Président de la République.

Mais vous avez reçu des ordres du Premier ministre et ce canton a été réattribué à M. Giscard d'Estaing, qui s'est empressé d'obtenir réparation, passant outre à vos observations. Qu'avez-vous fait alors pour parvenir à réduire la population de la circonscription de Riom ? Vous avez retranché le canton d'Ennezat que vous connaissez bien car l'aéroport d'Aulnat, que vous fréquentez, monsieur le secrétaire d'État, est situé à moins de 2 kilomètres dont cin...

...astres-Mazamet, naguère berceau de l'industrie textile tarnaise et aujourd'hui en proie à des difficultés chroniques de reconversion industrielle. À l'inverse, le secteur des plaines et coteaux de l'Ouest, constitué par l'entité Gaillac-Graulhet-Lavaur et naturellement tourné vers la métropole toulousaine, bénéficie de ce fait d'une croissance démographique constante et soutenue, à l'exception du canton de Graulhet, qui a perdu un peu de sa population depuis 1999. Enfin, le pôle Nord, Albi-Carmaux-Ségala, longtemps structuré autour des houillères de Carmaux, des aciéries du Saut du Tarn et de la Verrerie ouvrière d'Albi, a été marqué par les luttes ouvrières qui ont jalonné son histoire. À quelques exceptions près, les circonscriptions législatives du Tarn ont toujours été structurées autour de...

...t le suffrage ; qu'elles pourraient, toutefois, par leur cumul ou par les conditions de leur application, donner lieu à des délimitations arbitraires de circonscription ou aboutir à créer des situations où le principe d'égalité serait méconnu ; qu'en conséquence, la faculté de ne pas constituer une circonscription en un territoire continu, celle de ne pas respecter certaines limites communales ou cantonales lorsque les conditions précitées le permettent, ainsi que la mise en oeuvre de l'écart maximum mentionné au quatrième alinéa du 1° du II de l'article 2 doivent être réservées à des cas exceptionnels et dûment justifiés ; qu'il ne pourra y être recouru que dans une mesure limitée et en s'appuyant, au cas par cas, sur des impératifs précis d'intérêt général ; que leur mise en oeuvre devra être ...

...qui comptent moins de 50 000 habitants. Pour conforter encore, s'il en était besoin, la rigueur de cette analyse fondée sur des données géographiques, historiques et démographiques, je rappelais que jamais, dans son histoire, la ville de Castres n'avait été coupée en deux. « Quand bien même faudrait-il absolument procéder à cette scission, il paraîtrait plus logique de le faire en basculant les cantons Ouest et Sud dans la circonscription de Lavaur puisque le canton Ouest de Castres est issu d'une scission du canton Sud intervenue il y a une dizaine d'années. » J'y reviendrai tout à l'heure dans le détail, monsieur le secrétaire d'État. « Quant à Albi, si, en 1986, la préfecture a été coupée en deux, cela s'est fait avec un minimum de cohérence, c'est-à-dire à partir de la démarcation de la r...

...n propose d'approcher au mieux l'objectif d'équilibre démographique par un redécoupage qui, reprenant les grandes lignes de celui de 1958, repose sur la distinction traditionnelle des bassins de vie d'Albi et Carmaux, Castres et Mazamet et enfin Gaillac, Graulhet et Lavaur. « Elle propose en conséquence le redécoupage suivant : « - création d'une première circonscription centrée autour des deux cantons de Carmaux et des six cantons d'Albi et comprenant en outre les cantons de Cordes-sur-Ciel, de Monestiés, de Pampelonne, de Vaour, de Valderiès, de Valence-d'Albigeois et de Villefranche-d'Albigeois. « - création d'une deuxième circonscription, réunissant les quatre cantons de Castres et les deux cantons de Mazamet ainsi que les cantons d'Alban, d'Anglès, de Brassac, de Labruguière, de Lacaune,...

... DC du 18 novembre 1986, aux paragraphes 8 et 12. Que dire s'agissant du Conseil constitutionnel qui devait se prononcer en 2009 sur la légalité d'une ordonnance portant délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés ? Le juge administratif a eu l'occasion de se prononcer en matière de découpage de circonscriptions électorales, en particulier sur la légalité des modifications des cantons au regard du critère démographique. Les choses sont liées. Dans les conclusions qu'il a prononcées pour l'affaire de la commune de Fontenay-sous-Bois Conseil d'État du 13 novembre 1977, page 448 le commissaire du Gouvernement, M. Franc, avait réservé l'hypothèse d'un contrôle de l'erreur manifeste permettant de censurer à l'aune des disparités démographiques des découpages manifestement inég...

... « le principe de division du territoire implique que les limites extérieures de chaque catégorie de circonscriptions coïncident entre elles et ne saurait être dérogé à cette règle que pour des motifs d'intérêt général et à la condition qu'aucune disposition législative régissant l'organisation administrative n'y fasse obstacle ». Aussi, d'après M. Bernard Maligner, il est exclu qu'un remodelage cantonal aboutisse à faire passer les limites d'un arrondissement à l'intérieur du territoire d'une autre commune et qu'il est fort improbable qu'une collectivité territoriale appartenant à un canton donné puisse être divisée entre deux cantons, ce qui serait d'ailleurs particulièrement contre-performant et contraire à toutes les règles et principes qui gouvernent la matière.