Interventions sur "gouvernance"

L'amendement n° 1 rectifié concerne la gouvernance. La ministre nous a dit à plusieurs reprises que le mode de gouvernance choisi pour la Guyane dans cette loi ordinaire, émane d'une volonté au moins majoritaire je ne me souviens plus du qualificatif exact des élus de Guyane. J'ai pourtant rappelé hier qu'arithmétiquement parlant, cette demande est minoritaire. Autant la majorité du conseil régional a souhaité une gouvernance sous forme de co...

...rès avorté en mai 2011 et au conseil général, que sa proposition mettait trop en relief la commission permanente, de sorte que l'on a l'impression alors qu'il s'agit en réalité du Bureau du Conseil exécutif qu'ils nomment Commission permanente , qu'il s'agit d'une structure différente. Je regrette qu'ils n'aient pas corrigé cet aspect. Il demeure qu'il n'y a pas d'ambiguïté sur le choix d'une gouvernance collégiale. Madame la ministre, puisque vous nous donnez des leçons, pardonnez-moi de vous rappeler que vous me paraissez assez mal placée pour cela en matière de prise en considération de la volonté des collectivités. Il n'y a pas un majorité d'élus qui a choisi la gouvernance par la commission permanente ce choix est celui de la majorité du Conseil régional, qui rassemble vingt-et-un conseille...

Il me semble particulier de nous opposer l'article 40 sur ce type d'amendement. Certes, il a dit que cela créait des dépenses de fonctionnement. De ce fait, de ces amendements ne viennent pas en séance. Madame la ministre, hier je vous ai indiqué quels étaient nos arguments sur la gouvernance collégiale. Je l'ai fait avec toute la sérénité que nécessite notre débat. Vous employez sans cesse le mot : « grande majorité ». Nous vous avons demandé de rectifier ce terme. Le choix du projet de loi du Gouvernement reste de votre responsabilité, je voudrais que vous l'assumiez, sans pour autant donner de fausses raisons. Nous avons l'impression que vous voulez nous culpabiliser en prétendan...

Nous pouvons imaginer, qu'ici comme au Sénat, ainsi que l'a dit le rapporteur, la gouvernance risque de ne pas changer dans le projet de loi. Je propose par cet amendement de légiférer sur les rapports entre l'assemblée délibérante et l'exécutif. Dans les institutions locales, je l'avoue, figure rarement ce type de dispositions. La non-responsabilité de l'exécutif devant une assemblée redouble le pouvoir de cet exécutif. Je l'ai rappelé hier lors de la discussion générale. Je souhaite q...

La question de la gouvernance locale fait également débat dans l'hexagone, dans toutes les instances locales. La question de la responsabilité des exécutifs devant les assemblées délibérantes s'y pose. Et le débat doit avoir lieu au niveau national. (L'amendement n° 58 rectifié n'est pas adopté.)

Il fallait dire au conseil général qu'on a l'impression qu'il propose les deux organisations dans une même délibération et qu'il doit clarifier les choses. Vous avez passé votre temps à dire à la représentation nationale que la majorité des élus avaient choisi ce mode de gouvernance. C'est une contrevérité, madame la ministre ! Nous avons rectifié les choses. Comme le disait ma collègue tout à l'heure, assumez les raisons, sans doute excellentes à vos yeux, pour lesquelles vous avez choisi l'option exprimée par la majorité du conseil régional. En tout état de cause, ce n'est pas la majorité des élus de Guyane qui a choisi la gouvernance par une commission permanente. J'en v...

mais de rechercher les voies d'une nouvelle gouvernance. À cet égard, assurer une liberté de pensée, et donc une possibilité de contredire la région, me semble totalement justifié. Mme Taubira propose ces modifications pour la Guyane mais je serais tout à fait prêt à ce qu'elles soient élargies à la Martinique.

Cet amendement revient sur le problème de la gouvernance, qui va nous coller comme le sparadrap du capitaine Haddock mais l'image est éculée , en tout cas nous poursuivre. Puisqu'il était assez probable que les amendements précédents ne soient pas adoptés par l'Assemblée,..

celui-ci s'efforce de ne pas nous débarrasser définitivement du sujet. Il nous paraît souhaitable de procéder à une appréciation de la gouvernance retenue pour la Guyane, à savoir la commission permanente, et de travailler sur l'hypothèse d'une organisation différente sous la forme retenue dans la loi pour la Martinique. Comme je l'ai dit en commission, un tel modèle n'est pas un OVNI puisqu'il fonctionne déjà en Corse depuis une dizaine d'années. Il ne recèle donc pas de surprise extraordinaire. L'amendement propose que le Gouvernement pr...

L'intérêt de cet amendement est d'appréhender la question de la gouvernance sous l'angle de son efficience par rapport aux problèmes qu'il faudra traiter. Le choix a été fait dans des conditions sur lesquelles nous n'avons pas cessé de nous interroger : qui l'a proposé ? Est-ce une décision démocratiquement fondée ? Si le choix avait été fait sur la base d'une majorité incontestable, on pourrait considérer que celle-ci prend ses responsabilités. Or, même s'il demeure un...

...mmission permanente résulte d'une volonté non exprimée de la majorité. Je rappelle que la majorité est quand même constituée par l'unanimité du conseil général, trois parlementaires sur quatre, plus les maires qui se sont exprimés auprès des sénateurs. Mais ce n'est même plus le sujet, et je ne comprends pas que cet argument revienne. L'objet de l'amendement est de regarder comment fonctionne la gouvernance choisie et comment pourrait fonctionner l'autre modèle de gouvernance. Vous pouvez y opposer que vous n'avez pas envie de regarder, que les choses sont définitives et que cette proposition est nulle et non avenue. Mais ne me dites pas que c'est une affaire de délibération du conseil général. Pour la deuxième fois, vous vous référez au congrès qui ne s'est pas tenu au mois de mai. Pardon de rappe...

...s d'émancipation est bien plus long qu'on ne l'imagine. Nous sommes pleinement d'accord avec le fait que ce processus se structure autour de trois principes : les compétences qui existent, les possibilités de compétences supplémentaires directement données par l'État ou demandées par les collectivités, la question du lien qui peut exister entre l'habilitation ou les habilitations réformées et la gouvernance. Par ailleurs, je le dis clairement, il s'agit d'une collectivité à statut particulier des juristes ont même parlé de collectivité sui generis. Le choix a été fait d'une gouvernance très originale, avec un exécutif qui aura des responsabilités très importantes et une assemblée qui pourra intervenir dans le domaine de la loi et du règlement. Madame la ministre, je compte sur vous et sur le Gouv...

... la demande des élus qui souhaitaient une évolution statutaire institutionnelle. Le congrès, qui ne repose sur aucun socle juridique, devait se prononcer sur cette dernière et constituer les prémices d'une assemblée unique ou, pour le dire autrement, un « machin » où l'on se réunissait pour voir si l'on était capables de travailler ensemble. À présent que, dans les deux territoires, des choix de gouvernance ont été faits, quelle est l'utilité fondamentale de ce congrès, si ses compétences se limitent aux évolutions institutionnelles ? Je propose donc sa suppression, car je n'en vois pas réellement l'utilité. Je parle naturellement pour la Guyane.