Interventions sur "électronique"

...sivement de deux propositions de loi : l'une, adoptée par le Sénat en première lecture, tend à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence ; l'autre, présentée par notre collègue Arnaud Robinet, tend à permettre le recours au vote à distance par voie électronique lors des élections des membres des conseils des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel. Je rappelle que, depuis l'entrée en vigueur de notre nouveau règlement et de son article 89, l'appréciation de la recevabilité financière des propositions de loi est effectuée au dépôt par une délégation du bureau de l'Assemblée. L'article 40 peut également être opposé à to...