Interventions sur "élève"

...blée, faire quelques observations sur l'article 40 de la Constitution et son application aux textes soumis à notre examen. Notre assemblée débat aujourd'hui successivement de deux propositions de loi : l'une, adoptée par le Sénat en première lecture, tend à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence ; l'autre, présentée par notre collègue Arnaud Robinet, tend à permettre le recours au vote à distance par voie électronique lors des élections des membres des conseils des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel. Je rappelle que, depuis l'entrée en vigueur de notre nouveau règlement et de son article 89, l'apprécia...