Interventions sur "trafic"

...nt comme un acteur incontestable dans un domaine où les enjeux économiques et concurrentiels sont considérables. Le projet de loi vise aussi à favoriser l'émergence d'opérateurs ferroviaires de proximité. Dans un objectif d'optimisation des moyens techniques et humains, ceux-ci pourront se voir confier par Réseau Ferré de France des missions de gestion de l'infrastructure sur les lignes à faible trafic réservées au fret. Sur ces lignes, ils assureront également des services de traction ferroviaire. Votre rapporteur a souhaité amplifier ce mouvement, en fixant la perspective d'un possible transfert des gares de fret à RFF avant la fin de l'année 2010, et le Gouvernement sera invité à remettre rapidement un rapport au Parlement à ce sujet. J'en viens plus précisément aux dispositions du projet d...

...les différents bassins charbonniers de notre pays, nul doute que rien n'empêche l'adaptation de l'entreprise publique aux évolutions nécessaires. Ainsi, l'émergence du transport conteneurisé était une opportunité à saisir, y compris au niveau européen. Or vous venez d'indiquer, monsieur le secrétaire d'État, que, dans le premier port à conteneurs de France, ce ne serait plus la SNCF qui ferait le trafic sur les voies de port mais un opérateur ferroviaire de proximité. En fait, les grands secteurs publics se sont retrouvés en contradiction avec les objectifs du capitalisme. L'heure n'était plus à la préservation de ces grandes entités publiques qui apportaient la preuve qu'une entreprise pouvait fonctionner et être efficace sans avoir pour finalité première de créer de la valeur pour ses actionn...

...acé si des mesures fortes, et même draconiennes, ne sont pas prises ! En clair, il faut réduire la voilure du fret ferroviaire, abandonner le wagon isolé, créer des opérateurs ferroviaires de proximité, filialiser le fret par secteur... Le wagon isolé est identifié comme le principal foyer de pertes : il conviendrait donc de rompre avec les politiques précédentes, d'où la décision de fermer à ce trafic des centaines de gares, ce qui entraîne des situations inacceptables, comme celle de Portes-lès-Valence, où la direction de la SNCF refuse un contrat de 1 050 wagons par mois proposé par un grand groupe de la distribution s'installant pourtant dans cette commune. Cette politique a jeté sur les routes près de deux millions de camions supplémentaires, pendant qu'elle conduisait à supprimer 10 000 ...

Dont acte. Reste que, à défaut d'avoir obtenu ladite évaluation, nous pouvons constater que, loin d'avoir favorisé le transfert du transport de marchandises de la route vers le rail, c'est l'inverse qui s'est produit : le fret ferroviaire n'a cessé de perdre des parts de marché au profit du trafic routier. À l'évidence, le recours à la concurrence a donc été un échec. Le seul impact de l'ouverture du marché a été l'accroissement des pertes de trafic de la SNCF et sa décision concomitante d'abandonner les wagons isolés wagons par ailleurs bien peu isolés puisqu'il peut s'agir de huit, dix wagons voire davantage, lesquels, souvent, jouent un rôle déterminant pour les entreprises et les ter...

...oyageurs s'apparente à un pas de plus vers l'arrivée de nouveaux opérateurs sur le territoire français. Ce mouvement, qui revêt des aspects incontestablement positifs pour le développement du chemin de fer, peut même être considéré comme une chance, conformément aux objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement. Rappelons que l'ouverture du fret à la concurrence a permis une augmentation du trafic de fret de 3,5 % entre 2006 et 2007, puis de près de 10 % entre 2007 et 2008. De plus, le Grenelle prévoit une progression du fret ferroviaire de 25 % avant 2012, sans parler des emplois et de l'activité créés par l'arrivée de nouveaux opérateurs sur notre territoire. Cependant, cette évolution positive ne constituera une avancée que si la libéralisation est suffisamment préparée et encadrée pou...

...doit bénéficier à tous les territoires. Il me semble que c'est respecter l'esprit de ce projet de loi que de défendre les communes, les villes et les villages délaissés. Pour conclure sur la dimension locale du projet de loi, je me félicite que les futurs opérateurs ferroviaires de proximité puissent se voir confier par Réseau ferré de France, des missions de gestion de l'infrastructure à faible trafic, réservées au transport de marchandises. J'en viens aux autres dispositions du texte. Le projet de loi, qui s'attache à la législation en matière de transport routier, porte aussi sur les concessions routières des régions du Mont-Blanc et de Sainte-Marie-aux-Mines, ainsi que sur le cabotage. Concernant les concessions, je considère que leurs prolongations permettront d'amortir les investissemen...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, en dix ans, le trafic des camions internationaux a doublé en Europe. Le rail ne transporte plus que 6 % des voyageurs. Par le train, les marchandises circulent à 18 kmh, soit moins vite que le brise-glace qui ouvre la voie à la navigation en Baltique ! Les villes souffrent de congestion. Les routes et autoroutes sont encombrées. On aurait attendu, dans le cadre d'un plan de relance concerté en Europe, de grands trava...

...el, pour le personnel navigant, qu'à l'article L. 3121-10 du code du travail corresponde un article du code de l'aviation civile qui prenne en compte l'ensemble des activités du personnel navigant sans les limiter strictement au vol. En conclusion, je reviens quelques instants sur la sécurité et sur l'implication des personnels navigants dans la gestion de celle-ci. Certes, les accidents liés au trafic aérien demeurent nettement moins nombreux que pour les autres types de transport, notamment routiers. Pour que cette situation perdure, il faut maintenir l'obligation, pour les différentes compagnies aériennes, de réserver une place prépondérante à la commission d'hygiène et des conditions de travail, qui représente les personnels exerçant à bord, dont l'analyse, les observations, les suggestions...

...'à une période récente, par une faible sensibilité au caractère durable de l'activité économique, le transport routier a taillé des croupières au fret ferroviaire. Personne ne nie qu'il faut réagir et mettre en oeuvre une politique forte destinée à sauver ce dernier, mais la restructuration que vous proposez avec le SNCF s'appuie sur des principes éminemment contestables : diminution drastique du trafic organisé en wagon isolé et encouragement d'opérateurs ferroviaires de proximité, lesquels devraient être des opérateurs privés. Depuis un certain nombre d'années, les plans se succèdent, mais tous actent la fermeture des 262 gares dans lesquelles était assurée l'activité de wagons de marchandises isolés et tiennent pour acquise la suppression de 70 % de cette activité. Depuis le temps que la SNC...

...ue la part du transport ferroviaire a décru partout en Europe. Le fret a même atteint un niveau historiquement bas. Les premiers résultats de l'année, qui révèlent un net recul par rapport à la même période de l'an dernier, ont été évoqués : le fret SNCF a diminué de 30 %, celui de l'EPIC de 35 % ; le chiffre d'affaires atteint à peine 26 % pour la branche et 29 % pour l'EPIC. Les statistiques du trafic en wagons isolés, qui constitue les trois quarts du déficit de la SNCF, ont été largement commentées et utilisées comme arguments pour accentuer la libéralisation. Pourtant, cette politique a montré ses limites. Par rapport à ses voisins, notre pays sous-utilise le réseau ferré dans une proportion estimée entre 15 et 20 %. C'est ce que disent tant le rapport de notre collègue Yanick Paternotte q...

...'adoption de la loi, le Gouvernement remettra au Parlement une évaluation de la libéralisation du fret ferroviaire afin d'en mesurer les conséquences en termes de report modal. Nous avions demandé cette évaluation avant que le projet de loi ne soit présenté. Malheureusement, elle n'a pas été faite. Nous pourrons peut-être voir, dans six mois, si les opérateurs ferroviaires se sont manifestés, le trafic qu'ils auront pu mettre en oeuvre et mesurer ainsi les premières tendances de la mise en oeuvre de la loi.