Interventions sur "mineurs"

On a rappelé cet après-midi que le degré d'évolution d'une société se juge au sort qu'elle réserve aux plus faibles : les mineurs, les handicapés, les fous, les prisonniers. Il est vrai que nos prisons sont, encore aujourd'hui, des lieux où trop de femmes et d'hommes demeurent soumis à des conditions de vie dégradantes et humiliantes. Cette situation est dénoncée depuis longtemps, par exemple dans le remarquable rapport écrit en 2000 par les députés Jacques Floch et Louis Mermaz. Depuis cette date, les réformes indispensab...

...er à la réinsertion des détenus afin de prévenir la récidive, mais surtout et avant tout, le but est de sanctionner des actes de délinquance et de protéger la société contre des personnes et des actes qui peuvent être dangereux. La première mesure pour éviter la récidive est la sanction. Les statistiques, notamment celles présentées par l'Observatoire national de la délinquance, montrent que six mineurs sur dix qui passent par le milieu carcéral ne récidivent pas. C'est aussi une obligation vis-à-vis des victimes et un devoir de la société. Or, à ce jour, mes chers collègues, près de 45 000 peines exécutoires ne sont pas exécutées... faute de places en prison ! A cet égard, je ne peux qu'émettre de très fortes réserves quant au second volet ajouté par le Sénat, qui prévoit le caractère quasi a...

...désagréable à l'égard de votre ministère, je regrette, comme d'autres, que ce texte soit examiné dans le cadre d'une procédure dite d'urgence. Nous aurions pu prendre le temps de la réflexion ! En outre, ce projet intervient dans un contexte de durcissement et d'inflation de lois pénales incontestablement de plus en plus répressives, dont la loi du 10 août 2007 sur la récidive des majeurs et des mineurs loi portant instauration des peines planchers contre laquelle je me suis battu et qui est l'illustration la plus emblématique de la volonté du Gouvernement d'une répression accrue, et cela sans aucune utilité. En effet, contrairement aux chiffres que vous avez avancés, la délinquance ne cesse d'augmenter. Ce contexte répressif a pour corollaire implacable l'inflation carcérale qui aggrave le...

...apport Jacques Floch de la commission d'enquête sur la situation de nos prisons, créée par Laurent Fabius et à laquelle j'ai pu participer, mettait déjà en tête de ses préconisations la nécessité d'une grande loi pénitentiaire. Nous y dénoncions la surpopulation carcérale, les conditions de détention inadaptées et très inégalitaires, une administration désorientée, la situation des femmes et des mineurs, une prise en charge gravement déficiente des personnes atteintes de troubles mentaux qui demandent un traitement à part, et au-delà même de ces maux, nous soulignions la nécessité de repenser la place et la mission de la prison, le sens de la peine, le maintien du lien social, l'exigence du droit en prison, et le rôle indispensable de la réinsertion pour prévenir la récidive. Certes, comme l'a ...

.... Avec un taux de surpopulation carcérale compris entre 150 et 200 %, peut-on raisonnablement prétendre à un renforcement du principe de l'encellulement individuel d'autant qu'il pourra être dérogé à son application durant cinq longues années ? Les radicaux de gauche regrettent tout autant l'absence d'une politique éducative ambitieuse que la timidité des dispositions visant les femmes et les mineurs détenus. La condition spécifique des femmes incarcérées ne peut être abordée sous le seul aspect médical : sur cette question, le projet de loi ne répond pas à nos attentes. Que penser de l'absence de réponses spécifiques aux besoins de près d'un quart de la population détenue, dont l'ampleur des troubles mentaux nécessite un placement non pas en cellule, mais bien en établissement psychiatrique...

Le principe de mixité des activités dans les établissements pour mineurs est difficile à mettre en oeuvre en raison du très faible nombre de jeunes filles détenues. Elles sont donc dans un isolement total et ne partagent souvent aucune activité sportive ou culturelle. Dans l'établissement pour mineurs de Quiévrechain, qui pourtant a été pensé pour la mixité, il est arrivé que l'on trouve une seule mineure pour quarante garçons. Merci, donc, de ne pas oublier dans ce ...

Le projet tel qu'il a été adopté par la commission traite aussi de l'enfermement des mineurs, à travers deux courts articles. Ces deux articles sont certes utiles

mais ils sont largement insuffisants. En effet, deux principes auraient dû figurer dans ce texte mais ne s'y trouvent pas. D'une part, et conformément aux engagements internationaux de notre pays, l'enfermement des mineurs doit rester l'exception. D'autre part, le projet de loi ne pose ni le principe d'un enfermement individuel des mineurs, ni celui d'un enfermement adapté où les mineurs n'entrent pas en contact avec des adultes condamnés. Il est donc bon de revenir aux fondamentaux. La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 dispose dans son article 37 que « l'arrestation...