Interventions sur "inspection"

La commission est défavorable à ces amendements. Nous avons déjà eu une longue conversation sur l'inspection du travail et la suppression de l'autorisation préalable.

...montrer que cela correspond à une obligation face à une charge de travail supplémentaire imprévue et momentanée et qu'il n'existe pas d'autre solution que les heures supplémentaires. Sinon, l'entreprise pourrait procéder à des embauches. Dans notre droit, il existe de nombreuses autres possibilités : l'intérim, les contrats à durée déterminée. Il est donc important de rétablir l'autorisation de l'inspection du travail. Je voudrais également aborder la situation des femmes. Les heures supplémentaires réalisées au-delà du contingent représentent des semaines de travail très lourdes. Ces demandes de dépassement nécessitent un temps de réaction rapide. Les familles ont, elles aussi, besoin de s'organiser rapidement. En Île-de-France, les difficultés rencontrées pour faire garder les enfants sont nombre...

Il s'agit de rétablir l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail pour l'accomplissement d'heures supplémentaires au-delà du contingent annuel applicable à l'entreprise prévue à l'article L. 3121-19 en vigueur. Une sacrée suspicion naît du fait que vous ne vouliez pas maintenir le dispositif de saisine de l'inspection du travail, alors que, M. le ministre vient de le rappeler, l'application de la loi sera immédiate. Je m'étonne des soupçons qui pèsent sur l'inspection du travail. Ce service est en quelque sorte considéré comme un « empêcheur de tourner en rond ». Je considère que les circonstances dans lesquelles interviennent les décisions, notamment quand l'employeur décide seul, imposent nécessairement d'a...

Je préfère que l'on ne se prenne pas les pieds dans le tapis. Il faut faire attention à ce que l'on fait. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Je suis très précautionneux. J'ai entendu certaines choses sur l'inspection du travail, sur le contrôle, sur la vie personnelle, qui ne sont absolument pas de sa compétence. La commission est défavorable aux sous-amendements nos 162, 1703 à 1713, 163 et 1714 à 1724.

Nous reprendrons ce débat au moment de l'examen des crédits de votre ministère. Quoi qu'il en soit, je pense que vous pourriez vous dispenser de ce genre de divertissement. L'inspection du travail protège non seulement les salariés, mais aussi les employeurs, notamment s'agissant de la faute inexcusable, qui a des conséquences douloureuses pour l'entreprise et l'employeur. Lorsqu'un salarié est victime d'un accident du travail dans le cadre d'heures supplémentaires hors contingent, le chef d'entreprise sera poursuivi s'il n'y a pas eu d'autorisation de l'inspecteur du travail. P...