Interventions sur "vétéran"

Monsieur le président, monsieur le ministre de la défense, chers collègues, c'est à l'occasion d'un séjour en Polynésie, début 2005, que j'ai été sensibilisée par l'association « Mururoa et tatou » à la situation des vétérans des essais nucléaires, de leurs veuves, ayants droit et descendants, et à la situation des populations ayant résidé à proximité de sites d'essais nucléaires. Certains parlementaires sont entrés dans ce combat par d'autres voies, mais nous avons tous appris à apprécier et à respecter le sens de la responsabilité, la rigueur, la maîtrise des données disponibles, la pertinence des demandes, la coh...

...itiques. Il s'agit du droit à réparation pour des populations victimes des conséquences extrêmement lourdes des essais nucléaires français. Depuis des décennies, quel que soit le gouvernement, et contrairement à d'autres pays, jamais ce problème grave n'a trouvé de solution. Aucune attention n'a été témoignée aux familles des victimes décédées. Aucune mesure concrète n'a été prise pour aider les vétérans gravement malades qui ne sont pas reconnus victimes de la nation et n'ont, de ce fait, aucun droit à réparation. Nombre d'entre eux et leurs familles ont décrété, avec raison, qu'il y avait urgence. Le Comité de soutien à l'Association des vétérans des essais nucléaires a été constitué pour qu'il soit mis fin à cette injustice et que les victimes et leurs familles obtiennent enfin réparation. C...

Je vais terminer, monsieur le président, puisqu'on n'a pas le temps de s'exprimer ici. (Rires.) Ne riez pas, puisque même le Gouvernement s'intéresse aujourd'hui à la question, fort heureusement ! J'ai lu l'interview de M. le ministre, que j'ai appréciée. Il se demande pourquoi on a pris un tel retard ; c'est une question légitime. Moi, je ne ris pas avec ça. Les vétérans sont là. Ceux qui ont subi ça, leurs familles, leurs descendants, vous regardent, croyez-moi !

Je termine, monsieur le président, mais je n'aime pas qu'on rie quand on parle de ça. Les vétérans et leurs familles ne rient pas. M. le ministre semble avoir compris, mais pas ceux qui rient, et c'est bien dommage.

...ailleurs, tous les États qui ont réalisé des essais nucléaires ont admis qu'ils avaient pu entraîner des conséquences dommageables sur la santé des militaires et des populations habitant à proximité des sites concernés et ont prévu des mécanismes d'indemnisation. Nous sommes en retard. C'est, dès lors, un devoir moral pour l'État français de se saisir à bras-le-corps de cette question. Nombre de vétérans se sont lancés ces dernières années dans des procédures judiciaires civiles ou militaires afin d'obtenir droit à pension ou à indemnisation pour le préjudice subi mais, en dépit du succès croissant de ces procès, la procédure se révèle bien souvent longue, coûteuse et aléatoire pour les plaignants. Il convient donc d'agir. Je me félicite que le Gouvernement, par la voix de son ministre de la dé...

... sur le sujet à cette même tribune, en marge de la discussion de la mission « Anciens combattants » du projet de loi de finances pour 2009. Comme vous le voyez, monsieur le ministre, ce sujet intéresse, interpelle et préoccupe bien au-delà des bancs SRC ce matin. Le groupe UMP aussi est mobilisé pour entendre les attentes, déjà anciennes, des associations de victimes telles que l'Association des vétérans des essais nucléaires l'AVEN que je tiens à saluer. Au préalable, je crois utile de rappeler quelques évidences de notre politique nucléaire. En premier lieu, il ne s'agit pas de remettre en cause le bien-fondé de cette politique. Depuis les années 1960, notre politique de dissuasion nucléaire fait l'objet d'un quasi-consensus, et des essais nucléaires ont été menés par des gouvernements de...

Monsieur le président, monsieur le ministre on aurait pu espérer également la présence de Mme la ministre de la santé, puisque le texte a été examiné en commission des affaires sociales , madame la rapporteure, que je remercie pour son travail et son engagement, mes chers collègues, grâce à vous, le dernier combat d'André Mézière, vétéran tourangeau des essais nucléaires, peut être victorieux. Jeune militaire, André Mézière était affecté sur la base de Reggane, en Algérie, entre 1962 et 1964. Sa fonction était le chargement des avions sur le tarmac de la base du centre d'expérimentation militaire. À cette époque, quatre essais nucléaires ont eu lieu dans le Sahara, et il fut présent à trois d'entre eux. En 1999, les médecins lui...

... Elle est le fruit d'un compromis et se concentre sur les points de consensus. Elle ne comporte pas, vous l'aurez bien évidemment noté, de jugements sur la poursuite tardive des essais nucléaires par la France ou de demande de lever le secret-défense concernant certaines situations. Vérité et justice : le message est simple, notre initiative est claire. Nous devons en effet vérité et justice aux vétérans et aux populations victimes des essais nucléaires : vérité, car le silence doit être rompu, les souffrances reconnues, la responsabilité de l'État engagée ; justice, car les vétérans, comme leurs descendants, doivent pouvoir être indemnisés des maladies qui les frappent si durement. Nous devons donc enfin briser le silence, reconnaître les douleurs, répondre à l'urgence humaine des vétérans et ...

...de présomption d'origine, prévue dans la législation américaine, nous créons un droit à l'indemnisation. En effet, si la causalité n'est pas expliquée scientifiquement, sa présomption est attestée par de nombreuses études statistiques. Certes, des incertitudes subsistent encore sur l'effet des faibles doses, mais celui des fortes doses est connu, et doit être reconnu par la loi. L'association des vétérans des essais nucléaires a mené une étude de santé sur la base d'environ 1 500 réponses de ses adhérents à un questionnaire de santé : les résultats révèlent que 90 % des vétérans déclarent une maladie, parmi lesquels 33 % signalent un à trois cancers différents. L'incidence annuelle du cancer en France n'est pourtant, pour les hommes de moins de soixante-cinq ans, que de 17 %. La précocité du déve...

À mon sens, nous devons donc axer tous nos efforts sur ce futur projet qui doit recueillir la majorité des voix de cette assemblée. Encore faudra-t-il y associer en amont non seulement les représentants de nos vétérans des essais nucléaires, mais aussi tous nos collègues, au-delà de tout clivage politique. Dans ce futur projet de loi, il devra être stipulé que les militaires de carrière ou appelés ayant participé aux essais nucléaires français et souffrant de maladies radio-induites pourront bénéficier de l'inscription d'un nouveau mécanisme au code des pensions militaires, le code actuel ne répondant pas à l...

...t pas non plus de dosimètre individuel pour mesurer les taux d'irradiation, et que les résultats des prélèvements effectués après les essais ne leur avaient pas été communiqués. Or malgré l'évidence, la loi continue d'exiger de ces personnes une preuve impossible à fournir face au mur du temps et du secret. Comme réponse à ces préoccupations, la création en 2004 de l'Observatoire de la santé des vétérans a débouché sur le lancement d'études dont les résultats ne seront disponibles que dans quelques années, et dont le Parlement n'est d'ailleurs pas informé. Pendant ce temps, d'autres vétérans seront décédés sans voir reconnu leur préjudice. Il ne s'agit pas tant d'argent qui ne leur rendra pas la part de vie dont ils ont été privés que de satisfaction morale. Certains parmi eux, trop rares, ...

...fense pour compenser l'arrêt des essais nucléaires ne peuvent en aucun cas être détournés de leur objectif et servir à financer le fonds d'indemnisation. J'espère enfin que les parlementaires, notamment ceux de Polynésie, seront associés à l'élaboration de votre projet de loi, ainsi que les associations, notamment Moruroa e tatou, que je salue ici pour son engagement sans faille en faveur de nos vétérans et de leurs familles. Mauruuru ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC, et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, vous avez peut-être reçu, en tant que député, les vétérans de l'association AVIGOLFE (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Il faut donc voter cette proposition de loi. Ce serait un signe fort envoyé à toutes les associations de vétérans et à tous ceux qui réclament aujourd'hui une juste indemnisation !