Interventions sur "série"

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant, dans la série d'amendements identiques n°s 3354 à 3375 après l'article 7, à l'amendement n° 3364.

... », deux mois étant un délai très court s'agissant de domaines comme les recherches cliniques. Enfin, j'aimerais revenir sur l'attitude de l'un de nos collègues de l'UMP qui a crié à la démagogie lorsque Delphine Batho réaffirmait notre soutien aux personnes qui manifestent aujourd'hui à Paris pour défendre d'éducation nationale et l'école de la République. Mes chers collègues et je parle très sérieusement , je vous invite à faire attention à ce que vous dites. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Si soutenir un mouvement de protestation de nos concitoyens est démagogique, si se faire la voix des Français dans cet hémicycle est démagogique, alors, il ne faudra pas vous étonner que dans les mois et les années à venir, la loi, empêchée d'être élaborée ici, se fasse dans la rue ! (Appla...

Sur cette série d'amendements identiques, je suis saisi d'une série de sous-amendements. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Par ailleurs, veillons à ne pas laisser se développer une sorte de jurisprudence qui biaiserait les textes, car nous courrions le risque de ne plus pouvoir nous exprimer. En effet, la commission, d'après ce qu'on m'a rapporté car je n'en suis pas membre, s'est réunie durant cinq ou six heures pour examiner toute une série d'amendements. Après quoi on nous annonce que les amendements qui n'ont pas été déposés en commission ne peuvent pas être examinés en séance, et enfin, au cours de la séance elle-même, que les sous-amendements non plus ne peuvent pas être examinés, si bien que, peu importe la durée de nos débats en séance, les six heures de réunion de la commission en constitueront à elles seules le contenu ! Com...

Monsieur Fabius, j'évoquerai, comme vous, la conception de notre travail. Votre groupe a choisi, depuis ce matin, de nous asséner quatorze séries de vingt-deux amendements identiques,

dont nous n'avons fait que commencer à examiner la première. Or, tandis que nous l'examinions et cet examen n'est pas encore achevé , votre groupe a fait déposer, dans l'ordre suivant : un sous-amendement, une série de six sous-amendements, un autre sous-amendement, une autre série de six sous-amendements, puis deux séries soit sept sous-amendements , encore une série de six amendements. (Huées sur les bancs du groupe UMP.)

Il va de soi qu'il s'agit à chaque fois d'amendements ou de sous-amendements identiques ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Lorsque le président Fabius s'est exprimé, je l'ai écouté ! Mes chers collègues, la démocratie commence par le respect. Je continue : votre groupe a encore fait déposer une nouvelle série de six amendements identiques les mêmes, à la virgule près ! , une nouvelle série de sous-amendements identiques, eux aussi à la virgule près, puis deux nouvelles séries qui représentent vingt-trois sous-amendements, (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)

enfin une nouvelle série de sous-amendements toujours identiques. Monsieur le président, mes chers collègues, alors que l'Assemblée, avançant pourtant à marche forcée, n'a pas encore réussi à achever l'examen d'une série de vingt-deux amendements, on nous en dépose, également à marche forcée, soixante-dix autres, c'est-à-dire qu'on dépose en permanence trois à quatre fois plus d'amendements ou de sous-amendements qu'ell...

Le Conseil constitutionnel sera saisi et donnera son avis. Par ailleurs, en ce qui concerne le contenu de nos travaux, je tiens à rappeler que nous avons examiné, en début de matinée, une série de vingt-deux sous-amendements identiques à la virgule près, dont l'objet était la création d'une procédure d'évaluation renforcée. Je vous ai alors expliqué qu'une telle procédure avait été écartée par la commission des lois parce que le Gouvernement, dans son projet, avait prévu de « doser l'ampleur de l'étude d'impact en fonction de l'ampleur du projet ». Or nous n'avons pas voulu entrer dans ...

... créer une procédure renforcée : je vous ai dit pourquoi la commission l'avait refusé. Un deuxième amendement vise désormais à créer une procédure renforcée sur dix sujets. Je vous ai démontré l'incohérence de cette disposition : je vous invite à voter non. Eh bien, savez-vous à quoi seront occupées les prochaines heures de l'Assemblée nationale ? À examiner une dizaine d'amendements, déposés par séries de vingt-deux, dont chacun aura pour objet, comme on découpe un saucisson, de rendre obligatoire, pour chacun des sujets visés au précédent amendement, la procédure renforcée ! Ne s'agit-il pas de nouveau d'un cas patent d'obstruction ?

Oui, c'est vraiment scandaleux ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ainsi, treize séries de vingt-deux amendements identiques à la virgule près, totalement incohérents avec les travaux, ont été déposés à seule fin de bloquer les débats de l'Assemblée nationale. Monsieur le président, en tant que président de la commission, j'ai la liberté de dénoncer la situation de blocage dans laquelle l'opposition met l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP Huées su...

...mes en train de parler, c'est-à-dire de l'application de l'article 44, alinéa 2, de la Constitution, et s'agissant plus précisément des sous-amendements, je voudrais rappeler, en me bornant à la onzième législature, celle à laquelle vous avez fait référence tout à l'heure, que cette disposition a été utilisée par le gouvernement de Lionel Jospin à trois reprises au moins : le 10 décembre, sur une série de sous-amendements ; le 14 décembre ; et le 2 décembre, à nouveau sur une série de dix-sept sous-amendements. De toute façon, puisqu'il s'agit d'une loi organique, ce texte sera bien entendu soumis à l'examen du Conseil constitutionnel. Je vous donne la parole une dernière fois, monsieur Ayrault, après quoi nous reprendrons la discussion des amendements.

Sur cet amendement n° 3531, je suis saisi d'une série de sous-amendements. La parole est à M. le secrétaire d'État.

...its l'an dernier. Tout près de moi, sur les bancs de l'UMP, j'ai entendu à ce moment-là notre collègue Philippe Cochet lancer : « Et les victimes ? » Est-il normal, parce que l'on est incarcéré, parce que l'on a été délinquant, de mourir par suicide dans nos prisons ? Je réponds non, mes chers collègues ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Un tel sujet mérite donc une étude d'impact sérieuse.

Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?

Je vous interromps un instant, monsieur Brottes, pour informer l'Assemblée que le groupe SRC m'a saisi d'une demande de scrutin public sur cette série d'amendements.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la série d'amendements nos 3531 à 3552. Je demande à chacun d'entre vous de s'asseoir à sa place.

Nous en venons à la série d'amendements identiques nos 3597 à 3618. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Sur l'amendement n° 3599, je suis saisi d'une série de sous-amendements. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Nous avons, Jean Mallot et moi déposé cet amendement, non parce que nous avons passé l'un et l'autre une partie de notre carrière au ministère de l'intérieur, mais parce que nous connaissons quelque peu ce sujet sérieux que je voudrais aborder avec gravité. La mise en place des communautés de brigades en 2002 n'a pas été précédée d'une évaluation suffisante. Nous allons prochainement examiner le texte relatif à la réforme du statut de la gendarmerie. Les fermetures de brigades envisagées conséquences de la révision générale des politiques publiques ou de la réorganisation opérationnelle nous inquiètent su...