Interventions sur "pluralisme"

Après un vote, la sérénité de nos débats exige que chacun ait le temps de regagner sa place et de reprendre le fil de la discussion. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Cet amendement concerne les études d'impact approfondies que nous proposons en matière de pluralisme. Le pluralisme doit être l'une des pierres angulaires de toute démocratie et d'un État républicain comme le nôtre. Il est pourtant mis à mal, surtout depuis l'élection à la Présidence de la République de Nicolas Sarkozy, qui, en proie à une tentation autocratique, veut réduire la liberté d'expression médiatique de l'opposition, l'indépendance de la presse et celle de la justice. Le débat sur le ...

surtout dans le pays des droits de l'homme, qui a fait du pluralisme démocratique un pilier fondamental de notre République. Voilà pourquoi cet amendement est indispensable

et voilà pourquoi nous proposons que tous les textes de loi soumis à notre assemblée et relatifs au pluralisme fassent désormais l'objet d'études d'impact renforcées.

Je veux insister à mon tour sur la nécessité d'une évaluation de toutes les lois relatives au pluralisme. À cet égard, l'exemple que notre honorable collègue vient de développer est le plus parlant. Il suffit de se reporter à la proposition de loi relative au pluralisme dans les médias audiovisuels que nous avons déposée l'année dernière et qui tendait à prendre en compte le temps de parole du Président de la République ; au moment du débat sur la réforme constitutionnelle, nous avions également be...

Le pluralisme et son évaluation méritent tout notre intérêt. De ce point de vue, la situation française est particulière : les propriétaires de médias journaux ou chaînes de télévision sont souvent également des industriels qui font des affaires considérables avec l'État. Ce mélange des genres est préjudiciable à l'indépendance des médias.

...ané d'un ancien collaborateur du Président de la République devenu député permettra aux chaînes privées qui bénéficieront du transfert de la publicité des chaînes publiques d'utiliser ces recettes supplémentaires pour acheter d'autres chaînes de la TNT. Là aussi, il aurait été utile de procéder à une évaluation pour s'assurer des limites de ce phénomène et des dommages qu'il risquait de causer au pluralisme. Un dernier exemple : nous n'avons aucun élément d'information sur les conséquences pour la presse quotidienne régionale de la suppression de la publicité, notamment sur France 3. Or vous savez fort bien que, dans chaque région, la réduction des moyens dont dispose France 3 entraînera une recomposition du paysage médiatique. Au niveau local, on voit déjà, depuis un certain temps, des journaux ré...

Après l'excellente intervention de René Dosière, je souhaite revenir sur la notion de pluralisme, empruntée par le droit à la pensée politique, historique et philosophique. Comme principe démocratique reconnu, l'exigence de pluralisme possède des fondements juridiques importants. Je rappelle ainsi que le Conseil constitutionnel a fait du respect de la liberté d'autrui, mais aussi de la préservation du caractère pluraliste des courants d'expression socioculturels, un objectif de valeur const...

Je termine ma phrase, monsieur le président ! relatives non seulement aux constats, mais aussi aux mesures et aux effets des projets de loi engageant le pluralisme.

Je voudrais aller dans le sens de mes collègues, s'agissant en particulier du pluralisme dans l'audiovisuel. J'aimerais rappeler la surprise qui fut celle de M. Copé, président de la commission sur la réforme de l'audiovisuel, quand M. le Président de la République a annoncé que la publicité sur les chaînes publiques serait supprimée et que leurs présidents seraient désormais nommés par le chef de l'État lui-même.

Cette remise en cause du pluralisme est l'illustration même de ce qu'il ne faut pas faire. Cet amendement, pour éviter que notre assemblée ne légifère dans l'urgence, propose une procédure de concertation, laquelle aurait permis à M. Copé d'aller au bout de la démarche qui guidait les travaux de sa commission et de faire des propositions. Nous entendons prendre le temps de vérifier si la loi est utile et pertinente, afin de mettre...

J'aimerais rappeler à mes collègues que l'article 44, alinéa 1, de la Constitution nous confère à chacun le droit d'amendement. Cet amendement n° 3476, cosigné par Mme Maquet, vise à imposer une procédure d'évaluation renforcée pour les projets de loi relatifs au pluralisme. Permettez-moi de donner quelques exemples. Je citerai tout d'abord la liste des propriétaires de médias : Bouygues pour TF1 et LCI, Dassault pour Le Figaro , Arnault pour Les Échos, Lagardère pour Europe 1, Le Journal du dimanche, Paris Match sans oublier le groupe Bolloré. Ces empires financiers se sont-ils constitués dans les médias ou dans l'audiovisuel ? Non, chacun sait que leur origine s...

La volonté de M. Lefevbre de mettre l'AFP à sa botte (Protestations sur les bancs du groupe UMP) justifie encore la nécessité d'une procédure d'évaluation renforcée que mes collègues auront à coeur de défendre, au nom du pluralisme.

Il vise à ce que les projets de loi relatifs au pluralisme fassent l'objet d'une évaluation renforcée.

À travers la révision constitutionnelle, le Gouvernement prétendait apporter des progrès démocratiques mais nous avons pu montrer qu'il se heurtait à trois points de blocage : le mode de scrutin pour les élections sénatoriales, la composition du Conseil constitutionnel et, bien évidemment, les médias et le respect du pluralisme en leur sein, élément majeur à nos yeux.

...la Déclaration universelle des droits de l'homme « Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit à ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit » puisse trouver une application concrète, en l'absence de pluralisme, en particulier dans les médias, qu'il s'agisse de la presse télévisée, de la presse radiodiffusée ou de la presse écrite ? Cela dit, la distinction entre ces différents médias est relativement factice puisqu'un même groupe financier peut posséder des médias de nature différente. Ce serait d'ailleurs un autre intérêt des études préalables que de mettre au jour les interactions existantes

Je me suis dit que le président souhaitait peut-être nous donner l'occasion de procéder à une évaluation renforcée du pluralisme. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

Le pluralisme est en danger ! Cela a été expliqué excellemment par Manuel Valls ou René Dosière pour ce qui est des médias. Mais le danger se situe également au plan de la démocratie. À ce sujet, j'aimerais revenir comme certains de mes collègues l'ont fait sur le tripatouillage électoral du redécoupage des circonscriptions (Protestations sur les bancs du groupe UMP), sur l'ajout des députés représentant les F...

Le rapport Balladur préconisait la prise en compte du temps de parole du Président de la République dans les médias. Pour l'instant, il n'a pas été donné suite à cette proposition, ce qui nourrit nos doutes. C'est la raison pour laquelle le groupe SRC a déposé, le 24 juillet 2008, une proposition de résolution relative au pluralisme dans les médias. À cet égard, je dois dire que, depuis le début de nos débats, M. le rapporteur ne m'a toujours pas rassurée quant aux évaluations renforcées concernant les propositions de résolution. Selon l'exposé des motifs de notre proposition, « l'indépendance de la presse et des médias audiovisuels constitue l'un des fondements de la République » : en vous attaquant au pluralisme des média...

Monsieur le président, je défends l'amendement n° 3482 qui institue une procédure d'évaluation renforcée pour les projets de loi relatifs au pluralisme. Lorsque de grands groupes de presse passent des marchés avec l'État, cela représente un danger qui rend d'autant plus nécessaire ce type d'évaluation. L'indépendance de la presse est un sujet grave, à mes yeux.

Je ne reprendrai pas, ici, les excellents arguments que viennent de donner mes collègues du groupe SRC sur le pluralisme dans les médias. Quelle plus belle expression du pluralisme politique que cette assemblée !