Interventions sur "exprimer"

...été véritablement entravée à l'Assemblée nationale. Des modalités ont été adoptées et elles ont évolué au fil du temps, en fonction de la nature de nos travaux et de l'enjeu. Mais il n'y a jamais eu une telle disposition porteuse d'une dimension à nos yeux liberticide (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP) : interdire, par une volonté de l'exécutif et de la majorité, à l'opposition de s'exprimer. C'est bien de cela qu'il s'agit ! Je ne dis pas que le projet de loi organique lui-même porte une atteinte au droit d'amendement

... trouve cette attaque quelque peu cavalière, mais passons. Ce clip fait référence à d'illustres orateurs qui ont marqué l'histoire de notre assemblée, notamment Simone Veil et Robert Badinter. Le procédé, certes habile, n'en est pas moins partisan. En montrant ces deux personnalités à la fin de votre film, vous donnez l'impression qu'ils vous soutiennent. Je laisse à Robert Badinter le soin de s'exprimer, s'il le souhaite, sur vos procédés ; mais, compte tenu de ses prises de position contre la réforme constitutionnelle, je doute qu'il les apprécie. Vous avez raison de garder en mémoire les grandes femmes et les grands hommes qui se sont exprimés dans cette enceinte. Mais tâchez de garder en tête leurs paroles et leurs actes ! Permettez-moi de vous citer l'exposé des motifs d'un amendement prése...

...e aurait pu passer pour l'alliée de la droite, ce qui, à l'époque, rappelez-vous, était le pire des déshonneurs. Et l'on voudrait nous faire croire que le gouvernement socialiste était tellement favorable à nos amendements qu'il aurait fait progresser la procédure législative ? À quel moment avez-vous proposé à cette assemblée des améliorations législatives tendant à permettre à l'opposition de s'exprimer ? Jamais ! Vous avez vous-même évoqué le problème des collectivités territoriales que vous dominez.

Certes, elles n'ont rien à voir avec l'Assemblée nationale, mais, comme ici, l'on y débat et l'on doit y organiser le temps de parole : citez-moi une seule de ces collectivités territoriales où l'opposition de droite ait aujourd'hui des possibilités supplémentaires de s'exprimer par rapport à la période précédente. Il n'y en a aucune ! (« Aucune ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Puisque nous sommes liberticides, à l'image des Anglais qui, comme chacun sait, sont des ennemis féroces de la liberté de parole, à l'image du Parlement européen, où il est bien connu que personne ne peut s'exprimer

et nous devons l'examiner posément, sans céder à l'esprit polémique qui vient de s'exprimer. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) L'objectif de l'article 13 est bien d'instaurer un crédit temps qui menace l'exercice du droit qu'a chaque député de l'opposition, et chaque député de l'Assemblée nationale, de déposer et de défendre des amendements.

Deux orateurs d'avis contraire sont intervenus. J'ajoute, monsieur le président Ayrault, que votre rappel au règlement n'en était pas un. Je vous ai néanmoins laissé vous exprimer longuement, de façon à considérer que l'opposition avait complètement exposé son point de vue.

Pour vous, le débat consiste à bâillonner l'opposition. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP. Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Oui, bâillonner l'opposition et, en l'espèce, empêcher des groupes parlementaires de s'exprimer sur l'article.

C'est extrêmement grave : vous empêchez des groupes de s'exprimer dans cette assemblée.

Nous avons pris la décision de défendre ces droits en faisant reconnaître, lors de l'examen de la réforme constitutionnelle, le droit de chacun des groupes, non à s'exprimer simplement en fonction du nombre, lequel compte naturellement pour forger les majorités, mais en fonction de ce que nous souhaitons porter comme message en tant que représentants du peuple dans des groupes constitués.

qui permettra de déboucher sur un règlement. Je le dis au groupe UMP au nom de mon groupe : nous souhaitons, nous aussi, une meilleure organisation de nos débats. Elle doit être compatible avec plusieurs principes : la reconnaissance des droits de la majorité, la reconnaissance des droits de l'opposition, le droit pour chacun des groupes dits minoritaires de ne pas simplement s'exprimer qu'il s'agisse de la discussion générale ou, au-delà, des amendements en fonction d'une proportionnalité qui ne permettrait pas un véritable débat démocratique sur les textes proposés. De plus, et c'est un élément majeur, chacun des députés, membre de la représentation nationale, a aussi le droit à l'expression lorsqu'il manifeste un désaccord avec son groupe qui aurait une position majoritai...

Je souhaite que nous arrivions au fond du sujet. Puisque nous examinons aujourd'hui l'article 13, qui est au coeur de l'organisation de nos travaux et qui débouchera sur la rédaction de notre règlement, je suis choqué, je vous le dis au nom de mon groupe, monsieur le président, de constater que chacun des parlementaires n'a pas pu s'exprimer dans la discussion sur l'article ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP et des groupes SRC et GDR.)

Je répondrai calmement à mon ami Sauvadet que je partage exactement ses propos. Ce n'est pas parce qu'un groupe est minoritaire qu'il n'a pas le droit de s'exprimer. La proportionnalité est effectivement très importante dans l'ensemble d'un débat, mais aucun groupe, qu'il soit de l'opposition ou de la majorité, ne doit être exclu du temps de parole. Tel est bien l'optique du groupe UMP et c'est ce qui a été proposé pour veiller à ce que le débat soit ouvert. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Il y a des moments, monsieur le président Ayrault, où l...

Monsieur le président, si vous assurez le bon déroulement du débat, je pourrai peut-être m'exprimer ! « Démocratie ! Démocratie ! »

Monsieur le président, au nom du groupe GDR, je veux exprimer notre indignation devant le mépris avec lequel sont traités les groupes dits minoritaires, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition, durant cette séance. Alors que vous dites vouloir renforcer les droits du Parlement, on nous a refusé la parole sur l'article 13 et nous avons beaucoup de mal à l'obtenir pour des rappels au règlement. Nous sommes souvent obligés de hurler pour nous faire r...

...la révision constitutionnelle puis la loi organique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Oui, monsieur le président, il est normal que nous protestions et que nous essayions de mener le débat. Nous avons été surpris de la manière dont s'est déroulée la séance. Nous pensions, en effet, que le débat était possible. Du reste, si les orateurs inscrits sur l'article avaient pu s'exprimer, nous n'en serions pas là, nous aurions avancé plus vite ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...oir si vous proposiez ou non des avancées à cet égard. Monsieur le président, vous avez tué le débat sur cet article. Ce soir, nous avons assisté à un déni de démocratie, ce qui a conduit les députés du groupe GDR à protester, toutes sensibilités confondues. Il est important que toutes les sensibilités politiques qui existent dans ce pays puissent se manifester ici. Dans le cas contraire, elles s'exprimeraient dans la rue et je ne crois pas que vous en ayez envie. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.) (Les députés des groupes SRC et GDR descendent des travées et quittent peu à peu l'hémicycle.)

...s vivre les scènes grotesques et ridicules que nous avons dû subir, et qu'avait d'ailleurs dû subir l'opposition d'aujourd'hui lorsqu'elle était majorité. J'insisterai sur le second point : si nous n'avons pas à subir ce ridicule, parce qu'il abaisse le Parlement, nous devons en revanche veiller, pour nous-mêmes, individuellement, à ce que chaque groupe politique, aujourd'hui et demain, puisse s'exprimer ce que ne prévoit pas la rédaction actuelle de l'article 13 sur un nombre raisonnable d'amendements qui, comme Jean-François Copé vient à juste titre de le souligner, seront des amendements de fond. Des projets de loi arriveront bientôt sur le bureau de l'Assemblée, notamment le Grenelle II. Or chacun se rappelle comment s'est passé l'examen du Grenelle I. Les groupes auront besoin de temps,...

Or ce droit est essentiel puisqu'il permet aux parlementaires d'exprimer de la façon la plus simple et la plus rapide les idées qu'ils veulent défendre.

...courrier adressé récemment par le président Bernard Accoyer à tous les parlementaires, document où il s'engage sur un certain nombre de points pour la nouvelle rédaction du règlement. Mais inscrire cette garantie dans la loi organique nous paraît un signe politique plus fort à l'égard de tous les Français, qui élisent les parlementaires. Tous les parlementaires seraient ainsi assurés de pouvoir s'exprimer, et nous sortirions du faux débat sur une prétendue volonté d'oppresser tel ou tel groupe. Il s'agit donc d'inscrire dans la loi organique le contenu de l'article 51-1 de la Constitution issu de la révision constitutionnelle de juillet qui, pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, a créé des droits spécifiques pour les groupes de l'opposition et les groupes minoritaires. Cet am...