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Interventions sur "corse"

29 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le mode scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse, n° 1726. La parole est à M. Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Comment concilier deux impératifs en apparence contradictoires : permettre à la diversité et à la richesse de l'opinion corse d'être représentées au sein de l'Assemblée de l'île de Beauté, tout en veillant à ce que celle-ci puisse remplir sa mission et dégager la majorité nécessaire à toute prise de décision ? J'en suis persuadé, la proposition de loi dont nous allons discuter aujourd'hui et que le Sénat a adoptée à la fin de la de la précédente législature nous permettra de relever ce défi. C'est au sénateur Nicolas ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, nous examinons ce matin une proposition de loi déposée par Nicolas Alfonsi, sénateur de la Corse, dont chacun connaît ici l'intégrité, le sens de l'intérêt général et la capacité à faire des propositions allant dans le sens de la résolution de problèmes réels : c'est la raison pour laquelle je tiens à souligner, monsieur le rapporteur, que le processus qu'il avait entamé aurait pu suivre un meilleur chemin. Dois-je en effet rappeler que cette proposition a été débattue au Sénat il y a désorm...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Je le répète : nous sommes dans l'année qui précède les élections : le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales l'a lui-même souligné il y a quelques semaines au Sénat. De plus, nous ne disposons d'aucun avis formel de l'Assemblée de Corse j'y reviendrai également car ce point n'a rien d'anodin à mes yeux. Vous courez un véritable risque en considérant aujourd'hui que le code général des collectivités territoriales a bien été respecté. Je n'ai pas vu M. de Rocca Serra sursauter aux propos que vous avez tenus. Pourtant, entendre affirmer du haut de cette tribune que l'assemblée qu'il préside connaît une telle instabilité aurait d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Je n'en ai pas le sentiment. Si je me rappelle bien la difficulté que l'Assemblée de Corse a eue pour avancer après le scrutin, il y a six ans, je n'ai pas constaté, depuis, en parcourant la presse corse dont je suis un fervent lecteur moins que vous : elle ne parvient pas ici quotidiennement , que l'instabilité serait telle aujourd'hui qu'il serait devenu urgent, si on en croit du moins vos propos, madame la ministre, monsieur le rapporteur, d'examiner cette proposition de loi. Du ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Le rapport précisait également qu'« un consensus local est une condition de succès de la réforme. Aussi, après l'adoption du présent texte par le Sénat, ce texte pourrait-il être soumis à l'Assemblée de Corse en attendant d'être éventuellement inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale renouvelée. »

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

L'Assemblée de Corse s'est elle-même saisie de la question au cours de la séance du 16 mars 2009 sur proposition d'un des groupes politiques de cette assemblée. En effet, monsieur le président de l'Assemblée de Corse, ce n'est pas vous, me semble-t-il, en tant que président de cette assemblée, mais bien un groupe politique la Corse dans la République qui a pris l'initiative de proposer une motion au vote de cette...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Les conditions ne me paraissent donc pas réunies pour que nous allions plus loin. Même si cette discussion est nécessaire, si la question des primes et des seuils se pose depuis six ans, vous encourez un risque en nous faisant délibérer dans ces conditions : vous ne respectez pas les règles de consultation de l'Assemblée de Corse ni nos propres règles puisque la présente discussion ne précède que de neuf mois le renouvellement de l'Assemblée de Corse. C'est la raison pour laquelle le groupe SRC ne participera pas au vote sur le présent texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...n trouble. Cette proposition comprend deux articles et la commission a examiné trois dispositions. La première concerne la prime accordée à la liste majoritaire. Je rappelle, et le rapport en fait foi, que tous les membres de la commission, y compris M. Le Roux, ont trouvé opportun de porter cette prime de six à neuf sièges. La seconde disposition, qui concerne les rapports entre l'Assemblée de Corse et le conseil exécutif corse, n'a pas suscité de remarque particulière, au point que je n'en ai pas fait état dans le rapport. La commission, enfin, a discuté du seuil qu'une liste doit franchir pour se maintenir au second tour. M. Le Roux et ses collègues ont présenté un amendement, repoussé par la commission, visant à ramener de 7 % à 5 % ledit seuil. Je dirai ultérieurement ce que j'en pense....

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCamille de Rocca Serra :

Il fallait obtenir un avis de l'Assemblée de Corse, qui a été rendu sous une forme ou sous une autre. Il faut garder à l'esprit que les motions votées par l'Assemblée de Corse ont une valeur puisqu'elles sont transmises par le président du Conseil exécutif au Gouvernement. Le Premier ministre a donc été destinataire de cette motion. Ainsi que l'a rappelé M. Le Roux, c'est grâce à l'initiative d'un élu de gauche lui-même porteur de la propositi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCamille de Rocca Serra :

Il y a donc un simple désaccord car je n'avais pas moi-même demandé que l'on porte à neuf sièges la prime pour la liste majoritaire. L'Assemblée de Corse a en effet entériné le nombre de six sièges retenu par le Sénat et je suis lié par la motion votée à l'Assemblée de Corse. Toutefois, je comprends qu'un amendement apporte une amélioration et je m'en tiendrai donc à la décision de la commission des lois. Nous devons abandonner certaines postures et servir la Corse car en servant la Corse nous servons aussi la République. C'est pourquoi je vous d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vaxès :

.... Vous me permettrez donc d'ajouter quelques arguments à l'exposé de notre collègue Le Roux pour défendre sa question préalable que, personnellement, je voterai sur le fondement d'arguments qui me sont propres. Je défendrai l'amendement visant à ramener de 7 % à 5 % le seuil d'accessibilité au second tour. Ce texte, dites-vous, devrait assurer une meilleure stabilité politique de l'Assemblée de Corse. Or on n'a pas eu à déplorer de crise institutionnelle dans cette région depuis 1992 ; les institutions ont fonctionné. Aussi votre motivation affichée suscite-t-elle notre curiosité et nous conduit-elle à rechercher les raisons profondes de votre volonté de modifier le mode de scrutin. Déjà, Patrice Gélard, rapporteur au Sénat, a rappelé que ce texte était destiné à assurer une majorité stable....

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

...avez aujourd'hui en développant la position du Gouvernement. Moi, je me fonde uniquement sur sa position précédente, celle dont j'avais connaissance quand je suis arrivé en séance. Je souhaite la rappeler. Le Gouvernement, par la voix du secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, disait ceci : « D'autre part, il s'agit de parvenir à un consensus au sein de l'Assemblée de Corse. Or une motion relative à cette proposition a été adoptée le 16 mars dernier par vingt-neuf voix contre deux, vingt élus n'ayant cependant pas pris part au vote puisqu'ils ont quitté l'Assemblée pour manifester leur opposition. Tout en notant l'existence d'une majorité, il me semble difficile, dans ces conditions, de conclure à un véritable consensus. » Plus loin : « Par ailleurs, il convient de...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vaxès :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant de vous faire part de notre analyse sur le fond de ce texte, je voudrais commencer par un préalable indispensable. Dès la semaine dernière, nous avons demandé au Premier ministre et au président de notre assemblée le report de l'examen de ce texte tendant à modifier le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse. En effet, contrairement à ce que prévoit la loi du 22 janvier 2002, l'Assemblée de Corse n'a pas été formellement saisie de cette proposition de loi. Pour mémoire, l'article L. 4422-16 du code général des collectivités territoriales dispose que « l'Assemblée de Corse est consultée sur les projets et les propositions de loi ou de décret comportant des dispositions spécifiques à la Corse ». Or ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Rochebloine :

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, le débat que nous avons aujourd'hui sur la réforme du mode de scrutin de l'Assemblée de Corse résonne d'un écho particulier alors que s'annonce désormais la réforme, tant de fois reportée, de nos collectivités locales. À ce sujet, je noterai que si nous examinons ce matin une proposition de loi adoptée voilà plus de deux ans par nos collègues sénateurs, réformer le mode de scrutin pour l'Assemblée de Corse, afin de permettre d'y dégager des majorités claires et cohérentes, figurait égalem...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Rochebloine :

En effet, tout en permettant de rapprocher le mode de scrutin pour l'Assemblée de Corse des modalités de droit commun, elle n'en reste pas moins fidèle à la démarche qui avait amené le législateur à ériger la Corse en collectivité à statut particulier. Porter de trois à neuf le nombre de sièges attribués à la liste arrivée en tête revient à fixer une prime majoritaire de l'ordre de 18 % des sièges, alors que cette prime représente 25 % des sièges à pourvoir lors des élections régio...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSauveur Gandolfi-Scheit :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi du sénateur Alfonsi, tendant à modifier certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse, me donne aujourd'hui l'occasion d'aborder une question qui m'a toujours préoccupé. Les différents mandats que j'ai exercés pendant plus de vingt ans, au sein de l'Assemblée de Corse et en tant que conseiller exécutif, m'ont permis de prendre toute la mesure des difficultés inhérentes à la gouvernance en Corse. Depuis 1982, notre île a connu des évolutions institutionnelles très importantes. San...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Giacobbi :

Qu'il faille un mode de scrutin qui donne à l'Assemblée de Corse tout à la fois une majorité et une convenable représentation de toutes les sensibilités est une évidence. C'est la raison pour laquelle j'avais approuvé, en son temps, l'initiative prise par Nicolas Alfonsi, dont la proposition a été votée au Sénat le 13 février 2007. Cette modification, qui intervenait en temps utile, a été mise au frais pendant plus de deux ans jusqu'à ce que, très récemment, ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCamille de Rocca Serra :

...age pas le propos de mon collègue Paul Giacobbi, d'autant que j'avais cru comprendre qu'il était comme moi favorable à une modification rapide du mode de scrutin. C'est du moins ce qu'il avait laissé entendre sur une radio locale, lors d'une émission où nous débattions ensemble. En outre, dans le cadre du comité Balladur, cette proposition avait fait l'objet d'un large consensus. Je déplore qu'en Corse, mais c'est peut-être inhérent à cette région, le consensus ne soit que de façade et cède vite le pas aux postures, au détriment, hélas, des progrès nécessaires à notre île. L'Assemblée de Corse, « matrice » politique de l'île, est élue au suffrage universel depuis 1982 et constitue l'organe délibérant de la collectivité territoriale de Corse depuis l'adoption du statut Joxe et son entrée en vig...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCamille de Rocca Serra :

...neuf listes ! Il en va de même pour la multiplication des groupes politiques. Alors que sept listes étaient présentes au second tour en 2004, l'hémicycle compte actuellement une dizaine de groupes politiques, deux à droite, deux nationalistes et la demi-douzaine restante à gauche, à droite et ailleurs. Ainsi, c'est bien le mode de scrutin qui produit l'émiettement du spectre politique constaté en Corse, et non l'inverse. Le Sénat a montré que cette pyramide était conduite à s'élargir sur sa base. Qu'en serait-il donc la prochaine fois ? Autre conséquence, l'éclatement des listes d'un tour à l'autre ou lors de la composition de la majorité. Notre collègue Paul Giacobbi a, en 2004, conduit une liste d'ouverture qui a obtenu sept élus, que l'on retrouve aujourd'hui dans quatre groupes politiques ...