Interventions sur "bruxelles"

...es bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) puisqu'ils disposeront désormais d'un mécanisme d'alerte précoce renforcé qui leur permettra de contester, s'il le faut, des projets de législation européenne. Avec ce mécanisme, la Commission devra réexaminer tout projet contesté par un tiers des voix attribuées aux parlements nationaux. La voix des peuples aura désormais droit de cité à Bruxelles ! (Mêmes mouvements.)

... fait quoi. Le traité répondra à cette question en clarifiant la répartition des compétences entre l'Union européenne, d'une part, et ses États membres, d'autre part, et c'est à nous, parlementaires nationaux, qu'il appartiendra de veiller à la bonne application des principes de subsidiarité et de proportionnalité. À l'avenir, lorsqu'une majorité des parlements de l'Union européenne estimera que Bruxelles interfère dans les prérogatives des États, la Commission aura alors l'obligation de revoir sa copie. C'est là un changement majeur pour que l'Europe ne perde plus son âme dans des réglementations tatillonnes et hors sujet qui la rendent souvent incomprise et impopulaire. Mais la contribution des parlements nationaux à la construction européenne ne saurait, bien sûr, se limiter au seul pouvoir d'...

...termes. L'important sera de parvenir à concilier la nécessité de rythmes différents avec le maintien de l'unité de l'Europe. N'ayons pas peur, non plus, de poser les vraies questions. À sans cesse vouloir différer le traitement des sujets qui fâchent, nous prenons le risque de creuser chaque jour un peu plus le fossé qui sépare l'Europe de ses citoyens. Le temps est venu d'inscrire à l'agenda de Bruxelles les questions fondamentales des frontières de l'Europe, du gouvernement économique de la zone euro, du financement futur de l'Union, de la politique européenne de l'énergie, des relations entre l'Europe et l'Afrique et de certains autres sujets encore. L'Europe politique, n'est-ce pas avant tout le retour de la politique en Europe ? C'est bien en ce sens qu'avant-hier, à Strasbourg, le Président...

...iscours cela a déjà été amplement fait qu'à celui de Nicolas Sarkozy à Strasbourg, dont vous vous êtes largement inspiré parfois, m'a-t-il semblé, avec un tout petit peu d'embarras. J'en résume la thèse : l'Europe, bien sûr sous l'égide de Nicolas Sarkozy qui a, c'est vrai, concédé quelques mérites à Angela Merkel, José Luis Zapatero et José Socrates , aurait tout simplement été sauvée à Bruxelles. C'est une thèse d'une humilité remarquable, d'une modestie exceptionnelle,

Une grosse ficelle : les Vingt-sept auraient enfin, dit le Président de la République, réussi l'improbable synthèse entre les « oui » et les « non ». J'ai consulté les dictionnaires et j'ai lu qu'une synthèse mot que nous connaissons bien au parti socialiste (Sourires) est une composition, un dépassement. Or ce que vous avez fait à Bruxelles n'est ni une composition, ni un dépassement, c'est un compromis, et pas forcément de la meilleure facture, une habileté, une ruse. En effet, quand on regarde les choses de près, on s'aperçoit qu'on a voulu déminer les « non » et calmer la déception des « oui ». Il est vrai que certains éléments peuvent satisfaire ceux qui ont voté « non ». En effet, quelques concessions leur ont été faites, dont ...

...ermette d'aller contre l'euro fort, rien sur le marché intérieur, il n'y a pas de nouvelles compétences en matière énergétique, sociale, environnementale, pas de vote à la majorité qualifiée sur les questions fiscales et sociales. Quant aux services publics, il faudra s'assurer in fine que tout est vraiment respecté. C'est encore un propos de campagne électorale, mais on n'a fait aucun progrès à Bruxelles en matière d'Europe économique et sociale.

Telle est, monsieur le ministre, la question qui est posée au Gouvernement à la suite du Conseil de Bruxelles. Soyons clairs : personne ne trouvera dans cet accord des réponses fortes aux questions posées par les Français lors du référendum de 2005, même s'il ne faut pas craindre de saluer l'émergence, le 23 juin, d'une démarche permettant d'engager la négociation d'un nouveau traité sur les institutions européennes. J'observe sur ce point que le Président de la République a dû reconnaître lundi à Stras...

...ue prend aujourd'hui la construction de l'Europe. Le mandat de la future Conférence dessine une réforme du traité de Nice, qui rendait impossible la vie à vingt-sept États membres. Ce mandat préserve plusieurs innovations nécessaires pour garantir le fonctionnement quotidien de l'Union européenne, innovations utiles qui ont été rappelées ici et sur lesquelles je ne reviendrai pas. Le Conseil de Bruxelles n'a cependant pas dissipé les nuages dans le ciel de l'Europe. Il faut éclairer les Français sur les risques qui sont devant nous, et c'est là notre rôle. À eux seuls, ces risques justifient de prendre position sur le traité, le moment venu, en conscience et seulement après lecture du projet qui sortira de la Conférence intergouvernementale. Monsieur le ministre, sur un sujet d'une telle importa...

Réconcilier les Français autour de la construction européenne est un enjeu revendiqué par la France et nous pourrions vous suivre sur ce terrain. Il faut donc regretter que le message du « non » de la gauche n'ait pas été entendu c'est le second point que je tiens à soulever. Nihil novi sub sole : rien de neuf à Bruxelles sur le terrain fiscal et social. Rien sur le salaire minimum en Europe, rien sur l'harmonisation fiscale ou la lutte contre les paradis fiscaux, rien pour réagir contre le dumping fiscal. Rien non plus, naturellement, sur la Banque centrale européenne. En revanche, Nicolas Sarkozy affiche énergiquement des marqueurs sans conséquences pratiques. Il s'agit moins, d'ailleurs, de donner le change à l...

... dispositions visées par cet article sont d'une extrême importance pour tenir compte de la situation particulière des départements d'outre-mer. Nous en avons actuellement un exemple frappant avec la négociation des accords de partenariat économique les APE entre l'Union européenne et les pays ACP, négociation qui s'inscrit d'ailleurs dans le paragraphe V des conclusions du Conseil européen de Bruxelles, qui concerne les relations extérieures. Répondant à une exigence de l'Organisation mondiale du commerce, ces accords visent à la création de marchés intégrés régionaux et à une libéralisation des échanges commerciaux. Ils prévoient à cet effet l'ouverture du marché européen, sans quotas ni droits de douane, aux produits exportés par les pays ACP. Réciproquement, les exportations européennes pou...

...titutionnel et les autres, en particulier la France et les Pays-Bas ? Comment dépasser les réticences grandissantes de la Pologne et de la Grande-Bretagne à l'égard de la construction européenne ? La clé pour ouvrir cette porte qui semblait durablement fermée sur l'avenir européen, c'est le Président français, alors seulement candidat, qui l'a suggérée, avec l'idée d'un traité simplifié lancée à Bruxelles en septembre 2006. Mais s'il faut rendre hommage au Président de la République, grâce à qui un accord a été trouvé à vingt-sept ce qui inclut la Pologne , il faut aussi saluer du haut de cette tribune la contribution décisive de celle qu'on appelle désormais en Allemagne « Miss Europe », je veux bien entendu parler d'Angela Merkel. Voici la preuve que la France et l'Allemagne, quand elles son...

...a France est l'expression même de la souveraineté de notre pays et de notre liberté ; elle est aussi le gage de l'indépendance de l'Europe : plus la France est indépendante, plus l'Europe est indépendante en matière de politique étrangère et de défense. À l'inverse, moins la France est indépendante, plus l'Europe est américaine on l'a constaté en de nombreuses occasions. Le Conseil européen de Bruxelles des 21 et 22 juin 2007 a donné mandat à la Conférence intergouvernementale pour élaborer un traité dans les mois qui viennent. Ce mandat doit être éclairé par le discours qu'a prononcé lundi dernier à Strasbourg le Président de la République, discours qui va dans le bon sens. Je souhaite ici rappeler ce qui doit être impérativement acté afin de mettre un terme aux utopies décalées. L'Europe s'e...

...propagande n'ont jamais réussi à triompher de la réalité et de la vérité. M. le ministre Kouchner nous a expliqué que ce projet de traité « simplifié » était une sorte de compromis entre les nations qui ont rejeté la Constitution européenne et celles qui l'ont adoptée, mais il est trop avisé pour y croire ! Drôle de compromis en réalité. En effet, Jean-Louis Bourlanges, au lendemain du sommet de Bruxelles, s'émerveillait : « Toute la Constitution est là ! Il n'y manque rien ! » Jean Quatremer, l'un des plus fins journalistes qui suit les affaires de Bruxelles, ajoutait : « Au final, l'accord de Bruxelles est inespéré, puisque l'essentiel des avancées de la Constitution est sauvegardé. » Le peuple français, qui a voté « non » par référendum le 29 mai 2005, ne sera pas dupe, à terme, de ce nouveau ...