Interventions sur "vente"

Nous abordons le sujet de la vente des boissons alcooliques dans les stations services. Cet amendement, adopté par la commission et cosigné par M. Domergue, vise à interdire la vente de boissons alcoolisées à emporter entre vingt heures et huit heures dans les points de vente de carburants. Il prévoit également l'interdiction de vendre des boissons alcooliques réfrigérées dans ces mêmes endroits. La commission partage bien sûr l...

Je rejoins les arguments développés par M. le rapporteur. Il est important de maintenir les stations-service épiceries ouvertes pour les ventes d'alcool et de produits régionaux aux touristes qui se déplacent en France. Dans le cadre de l'aménagement du territoire, il faut permettre à nos petites stations épiceries de vendre ces produits et de rester ouvertes. Si ce n'était plus possible, elles connaîtraient de graves problèmes.

L'amendement n° 524 constitue une avancée, puisqu'il autorise la vente de boissons alcooliques à emporter dans les points de vente de carburant. La lutte contre l'alcoolisme est un élément fondamental de la santé publique, nous en sommes tous conscients. Néanmoins, sur le plan économique et des services, interdire à partir de dix- huit heures la vente de boissons alcooliques, cela signifie que les personnes sortant de leur bureau ne pourront plus acheter dans la st...

Je pense qu'il convient en effet d'être raisonnable. Il y a dans ce projet de loi une disposition importante interdisant la vente de boissons alcoolisées aux mineurs de moins de dix-huit ans. Cette avancée aurait dû être accomplie depuis longtemps. En ce qui concerne les stations services, il faut se rendre compte, que selon la partie du territoire sur laquelle on se trouve, les situations sont différentes. En zone urbaine, à Paris notamment, on peut pratiquement acheter de l'alcool toute la nuit dans des petites épiceries...

En qualité de rapporteur pour avis, je voudrais revenir sur certains points. Nous discutons d'un élément qui fait partie d'un dispositif plus général qu'on ne le pense. Dans la nuit de jeudi à vendredi, nous avons voté un amendement qui a permis de trouver un consensus. Nous examinons maintenant un deuxième amendement qui concerne les stations-service. Un troisième amendement concernera la vente sur Internet. Enfin, un quatrième amendement, déposé par Patrick Ollier et moi-même, prévoit l'interdiction de la vente à partir de vingt heures dans les épiceries de proximité, qui représentent un danger considérable puisqu'elles permettent le « réassort » de certains groupes de jeunes ou de non-jeunes. C'est un problème non pas d'âge, mais de relation directe à la consommation et de capacité de...

S'agissant de l'interdiction de vente de boissons alcooliques, le projet de loi prévoit des dérogations pour les points de ventes de carburant des « communes appartenant aux zones de revitalisation rurale et dans ceux qui exercent à titre principal la fonction de commerce d'alimentation générale, dès lors qu'il n'existe aucun autre commerce d'alimentation sur le territoire de la commune » La situation des zones rurales, où il n'exi...

Vous proposez, madame la ministre, d'étendre la plage horaire d'interdiction. L'amendement n° 524 prévoyait d'interdire la vente des boissons alcooliques à emporter entre vingt heures et huit heures dans les points de vente de carburant. Vous proposez de faire appliquer cette interdiction à partir de dix-huit heures. J'aurais préféré, pour ma part, que l'on retienne la rédaction de MM. Rolland et Domergue. Cela étant, j'invite mes collègues à se ranger à votre proposition, madame la ministre, afin de tenir compte également...

La démarche visant à limiter les facilités offertes, notamment aux jeunes, plus vulnérables, cédant plus facilement à la tentation ou plus impulsifs dans leurs achats, en matière de vente d'alcool, ne peut que recueillir notre accord. Nous ne pouvons qu'être d'accord avec tout ce qui va dans le sens d'un contrôle en termes de santé publique. Ce préalable posé, je tiens à faire remarquer que les mesures d'interdiction nécessaires dans nombre de cas ne peuvent tenir lieu de politique de prévention. Je regrette que, pour les jeunes comme pour les moins jeunes, le titre III relat...

Permettez-moi de faire remarquer que le dispositif initial présentait l'avantage de laisser certaines dérogations à l'appréciation du préfet. Cela permettait d'identifier précisément les lieux de vente qui ne posaient pas de problème. Manifestement, il y a un accord pour s'orienter vers un autre dispositif qui, au lieu de fixer la règle générale d'interdiction et d'autoriser des dérogations à des catégories particulières, autorise la vente dans des lieux définis de manière générale, ce qui aura inévitablement pour répercussion de laisser de côté des lieux de vente qui ne présentaient pas de pr...

Nous souhaitons, madame la ministre, vous soumettre un sous-amendement. Vous le savez, les boissons sont répertoriées en cinq groupes. Nous vous proposons d'interdire la vente à partir de dix-huit heures pour les alcools classés en quatrième et cinquième catégories, c'est-à-dire ces alcools forts qui sont à l'origine des problèmes d'alcoolémie des jeunes. En revanche, l'interdiction de vente commencerait à vingt heures pour les trois autres catégories les sans alcool, les fermentés et les vins doux.

Je suis tout à fait favorable à l'interdiction de vente de boissons alcoolisées réfrigérées, à l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs ainsi qu'à la proposition de fixer à vingt heures l'interdiction de vente dans les stations-service. Mais nous sommes devant un double paradoxe. En certains endroits du territoires à Paris, en région parisienne ou dans les grandes agglomérations notamment , il est possible d'acheter des boissons alcoolisées...

Permettez-moi, à ce stade de la discussion, de vous donner lecture de l'amendement n° 230, deuxième rectification, qui viendra en discussion ultérieurement : « Sans préjudice du pouvoir de police générale, le maire peut fixer par arrêté une plage horaire, qui ne peut être établie en deçà de vingt heures et au-delà de huit heures, durant laquelle la vente à emporter des boissons alcooliques sur le territoire de sa commune est interdite ». Évitons, chers collègues, d'introduire dans un amendement des éléments qui nuiraient à sa lisibilité !

À titre personnel, puisque la commission ne l'a pas examiné, je suis totalement défavorable à ce sous-amendement. Je rappelle que l'amendement n° 524 concerne les stations-service et seulement elles. Nous avons suffisamment insisté sur le rôle accidentogène de la vente d'alcool le soir et la nuit dans ces stations-service pour ne pas mélanger les sujets. Du reste, au plan juridique, « l'ensemble des commerces de proximité » est une notion très floue.

Je tiens tout d'abord à redire que la commission partage l'objectif gouvernemental de lutte contre le développement, hors de tout cadre réglementaire, de la vente d'alcool à distance à n'importe quelle heure de la nuit. Il nous a néanmoins semblé que le dispositif proposé, à savoir l'assimilation de la vente à distance et de la vente à emporter, risquait d'entraîner des conséquences négatives et ne tenait pas compte de la spécificité de la vente à distance. Cet amendement vise donc à réecrire ce dispositif, sans en modifier l'objectif.

On ne peut assimiler entièrement vente à distance et vente à emporter. Aux termes de l'amendement que j'ai cosigné avec Philippe Armand Martin, et afin de ne pas pénaliser les vendeurs à distance déjà entrepositaires en leur imposant les contraintes auxquelles la vente à emporter est soumise ainsi, l'obligation de présentation de boissons non alcooliques , « les débits de boisson de vente à distance, lorsqu'ils ne sont pas entrepos...

...mentation en vigueur dans ce domaine. Pleinement conforme à l'esprit de la réforme souhaitée, l'amendement rend responsable tout commerçant qui souhaite commercialiser des boissons alcooliques sous toutes leurs formes, réfrigérées ou non. Je précise qu'il a fait l'objet d'une concertation approfondie avec la fédération des épiciers, qui souhaite tirer la profession vers le haut et subordonner la vente d'alcool à une formation.

Cet amendement va dans le même sens que le précédent. Outre l'autorisation préalable du maire proposée pour la vente d'alcool la nuit, il convient de mettre en place une charte de bonne conduite destinée aux épiciers et commerçants du secteur de l'alimentation générale. Une telle charte a été expérimentée dans les Pays de Loire avec succès. Il est proposé d'en généraliser le principe sur l'ensemble du territoire.

Cet amendement vise à mettre en place une formation spécifique portant sur les droits et obligations attachés à la vente de boissons alcooliques à emporter, comme c'est déjà le cas pour les débits de boissons.

Cet amendement intègre les changements opérés à l'alinéa 3 concernant l'interdiction de l'offre gratuite à volonté et des ventes à forfait en rédigeant, par cohérence, le début de la première phrase de l'article 15 de la manière suivante : « Sauf lorsqu'elles sont autorisées dans les conditions prévues par l'article L. 3322-9, ou lorsqu'il s'agit de dégustations en vue de la vente au sens de l'article 1587 du code civil, l'offre à titre gratuit à volonté, dans un but commercial, de boissons alcooliques ainsi que leur vent...

Il s'agit de tirer les conséquences, au niveau des pénalités, de l'amendement adopté jeudi sur la vente au forfait. Je vous propose donc d'adopter l'amendement présenté par M. Poignant au nom de la commission des affaires économiques ainsi que le sous-amendement du Gouvernement.