Interventions sur "thérapeutique"

...ir épuisé le sujet de la prévention, des soins primaires, et caetera par l'hôpital. On ne trouve guère trace, dans le titre III, de la « prévention » évoquée dans son intitulé. Il ne dit rien sur la médecine scolaire, rien sur la médecine du travail, rien sur les conditions de travail, rien sur la réduction des inégalités devant la santé. On y trouve tout juste quelques mesures sur l'éducation thérapeutique ou l'interdiction de vente de l'alcool aux mineurs. C'est pourquoi il me paraîtrait souhaitable que le Gouvernement dépose un amendement visant à remplacer le titre « Prévention et santé publique » par « Diverses dispositions mineures relatives à la santé publique ». La question de la prévention et de l'éducation thérapeutique est pourtant extrêmement importante, comme nous avons eu l'occasion d...

...nétique permettra à chaque individu d'être davantage citoyen en ce qui concerne les questions de santé : chacun sera informé des maladies auxquelles il est génétiquement prédisposé et aura donc la responsabilité de gérer sa santé en fonction des informations portées à sa connaissance. Le rôle des médecins sera alors d'accompagner le travail mené par chaque citoyen sur sa propre santé. L'éducation thérapeutique participe à cette évolution dans le sens d'une plus grande responsabilisation des patients, donc des citoyens, face à la santé. J'ai cru comprendre que l'un de nos collègues allait déposer un amendement portant sur la notion de « responsabilisation » des patients notamment sur le plan économique , ce qui me paraît une bonne chose. Le projet de loi que nous examinons est intitulé « Hôpital, pa...

L'éducation thérapeutique revêt à nos yeux une grande importance. Comme Mme la ministre, nous estimons qu'il convient de la soutenir, de l'encadrer et de la financer. Les essais thérapeutiques pratiqués dans les hôpitaux nous ont appris que la moitié de leur succès résidait dans leur suivi et leur accompagnement, et dans le soutien des patients pendant toute la durée des traitements ou de la maladie elle-même. La prise en...

Nous abordons le volet « prévention » de ce projet de loi avec cet article qui traite plus particulièrement de la question de l'éducation thérapeutique. Le texte reconnaît la prévention, le dépistage, le suivi des maladies, l'éducation pour la santé, l'éducation thérapeutique parmi les missions des médecins de premier recours à l'article 14, ce qui donne un fondement législatif à l'éducation thérapeutique dans le présent article. Nous nous félicitons de constater que ce texte affirme dès le départ que l'éducation thérapeutique du patient fait pa...

avec, évidemment, des visées promotionnelles. C'est dangereux et donc inacceptable. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons que non seulement le Parlement légifère sur les compétences en matière d'éducation thérapeutique, mais que soit inscrit dans la loi le principe d'interdiction de tout contact direct ou indirect entre les entreprises pharmaceutiques et les patients.

, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. L'article 22 vise à promouvoir l'éducation thérapeutique du patient en lui donnant un fondement législatif solide. En écoutant mes collègues, j'ai bien compris que tout le monde s'accordait à reconnaître l'importance de cet article, que la commission n'a d'ailleurs pas souhaité modifier. Un seul point fondamental restait en suspens : celui des modalités de financement de l'éducation thérapeutique. L'amendement n° 2055 du Gouvernement répond précisémen...

...a ministre, les dispositions que vous proposez vont dans le bon sens. Le regroupement de laboratoires permettra en effet d'avoir accès à la qualité et aux meilleures technologies, d'exercer à la fois dans le public et dans le privé ce qui n'est quasiment pas possible aujourd'hui et d'harmoniser les laboratoires publics et privés, bref de remettre la biologie au coeur du diagnostic et du suivi thérapeutique. Naturellement, il conviendra de coordonner le dispositif avec la définition des territoires de santé je pense notamment aux solutions qu'il faudra trouver entre territoires limitrophes et de se pencher sur les situations de monopole dans certains territoires ainsi que sur la manière dont on peut lutter contre la désertification médicale. Je prends acte de votre engagement de rencontrer les ...

Il s'agit, à l'alinéa 3, après le mot « thérapeutique », d'insérer les mots « et responsabilisation ». Si la santé constitue un droit pour le malade, elle implique également une responsabilité quant à son utilisation. Il semble ainsi nécessaire de sensibiliser aussi les patients sur le fonctionnement du système sanitaire et sur les coûts qui résultent de l'accès pour tous à des soins de qualité.

Cet amendement me semble redondant dans la mesure où l'on a repris la définition de l'éducation thérapeutique de 1998 de l'OMS, qui prévoit l'accompagnement du malade et de ses proches. (L'amendement n° 1480 est adopté.)

...alinéa 5, après le mot « partie », d'insérer le mot « intégrante ». Cet amendement s'adresse aux personnels soignants et à toutes les catégories des acteurs de santé. Cela va du médecin à l'infirmière, du pharmacien au masseur kinésithérapeute. Tous ceux qui tournent autour de la vie du malade dans la chronicité de sa maladie sont concernés. Les associations de patients souhaitent que l'éducation thérapeutique soit intégrée dans un plan de soins coordonnés avec tous les personnels soignants. Le rapport Saout fait le constat suivant : « L'hétérogénéité des programmes mis en place concerne l'organisation des activités et la structuration des programmes, la diversité des pathologies chroniques éligibles à ces programmes, comme leur durée ou la formation des éducateurs. » Il pointe du doigt la faiblesse d...

Cet amendement vise à ajouter, à la fin de l'alinéa 5, une phrase qui renforce l'efficacité de l'éducation thérapeutique en l'inscrivant dans le parcours de soins et en précisant qu'elle concerne également l'entourage du patient.

Il s'agit de supprimer l'alinéa 6 de l'article 20, qui permet au Gouvernement de déterminer par décret les compétences nécessaires pour dispenser l'éducation thérapeutique. Comme je l'ai expliqué dans mon intervention générale sur l'article, l'éducation thérapeutique est un sujet trop important et, de surcroît, trop neuf dans notre droit et dans nos pratiques pour que le Parlement ne soit pas saisi de son contenu ou des formes qu'elle peut revêtir.

La commission a rejeté cet amendement, car la définition des compétences nécessaires pour dispenser l'éducation thérapeutique est de nature réglementaire. Il est inutile de la figer dans la loi

Cet amendement précise que l'éducation thérapeutique du patient relève exclusivement des professionnels de santé.

Si les actions d'éducation thérapeutique ont en effet vocation à être pilotées par des professionnels de santé, d'autres acteurs sont également susceptibles d'y participer ; je pense, par exemple, aux psychologues, aux assistantes sociales, aux nutritionnistes ou aux professeurs de science. L'avis de la commission est donc défavorable.

Thérapeutique implique qu'il s'agit de soigner, ce qui est, me semble-t-il, du ressort des seuls professionnels de santé. S'en remettre aux assistantes sociales ou aux militants associatifs pourrait être dangereux.

...dre l'amendement n° 1451. L'amendement n° 1450 vise à insérer à l'alinéa 7, après le mot « élaboration », les mots « tiennent compte de la diversité des situations ». Quant à l'amendement n° 1451, il procède de notre crainte que, dans sa rédaction actuelle, l'article 22 n'entraîne de la part des pouvoirs publics une dérive consistant à pénaliser les malades et à rendre opposable cette éducation thérapeutique. En effet, en stipulant que l'éducation thérapeutique fait partie de la prise en charge du patient et du parcours de soins, l'article tel que rédigé fait planer un doute sur le caractère éventuellement obligatoire de cette éducation thérapeutique et pose la question de la liberté du patient et de l'efficacité d'une éducation qui serait imposée sous peine de moins bonne prise en charge. Or, la mi...

Pour les mêmes motifs que tout à l'heure, j'aurais préféré que les conventions soient signées entre l'ARS et des professionnels de santé, puisqu'il est indiqué dans l'article que l'éducation thérapeutique du patient fait partie de son parcours de soins.

La commission a rejeté cet amendement qui lui semble superflu. Les professionnels de santé seront les responsables des programmes d'éducation thérapeutique.

Il nous semble important que soit mieux précisé le mode de financement des programmes d'éducation thérapeutique, notamment sa répartition entre le secteur public et les établissements privés. Pour des raisons relevant de notre règlement interne, nos amendements visant à préciser que le financement de ces programmes devait être majoritairement assuré par des fonds publics ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40. Soit. Sans quantifier précisément la répartition du financement entre le secteur...