Interventions sur "publicité"

Il n'y a plus aujourd'hui qu'un médecin scolaire pour 8 400 élèves. C'est très insuffisant ! Que dire de votre coupable revirement au sujet de la publicité télévisée sur les produits trop gras ou trop sucrés, alors qu'un enfant sur cinq souffre de surcharge pondérale ? Chacun sait que l'obésité est l'épidémie de notre époque, et qu'elle affecte l'espérance de vie. Vous faites preuve du même attentisme en matière de santé au travail, alors qu'un ouvrier du bâtiment décède chaque jour d'un accident du travail. La différence d'espérance de vie entre u...

...s économiques, de l'environnement et du territoire . Cet amendement vise à ce que la promotion de la vaccination soit assurée par les autorités sanitaires, notamment dans le cadre des campagnes institutionnelles, afin que le grand public dispose d'une information fiable et indépendante, dite « non commerciale ». Nous suivons en cela l'avis du Haut conseil de la santé publique, qui déplore que les publicités télévisuelles ou radiodiffusées destinées au grand public que les firmes productrices de vaccins sont autorisées à faire ne comportent pas toujours de façon suffisamment explicite les mentions obligatoires relatives aux précautions à prendre.

...'enrichir davantage, serait capable de nous y pousser ! La vérité, c'est que vous ne voulez pas toucher aux privilèges de ceux qui tiennent le haut du pavé, qu'il s'agisse du secteur agroalimentaire ou, globalement, de tous les secteurs qui permettent de gagner des sous et de remplir les coffres. Votre réticence à combattre l'obésité rejoint la position que vous avez adoptée sur la question de la publicité pour l'alcool. (L'amendement n° 1531 n'est pas adopté.)

Internet fait partie intégrante de nos vies personnelles, professionnelles et sociales depuis plusieurs années. Le législateur doit être en phase avec les évolutions technologiques, sinon quel serait l'intérêt pour lui de se pencher sur cette technologie ? Il convient de classer Internet parmi les supports autorisés pour la publicité en faveur des boissons alcoolisées je pense bien sûr au vin , ce qui n'a pas été fait en 1991 lorsque la loi Evin en a établi la liste. C'est d'ailleurs logique puisqu'à l'époque Internet n'existait pas. Il s'agit non pas de condamner ce qui a été mis en place, mais simplement de faire évoluer la loi afin qu'elle soit en adéquation avec son temps, et afin que nos viticulteurs puissent défendr...

Une étude a été menée en septembre 2007 par un organisme européen de représentation des régies publicitaires interactives. Son objet principal était de calculer l'impact de la publicité sur Internet, en particulier auprès des jeunes ayant entre quinze et vingt-cinq ans. Les Français passent en moyenne 12,7 heures par semaines sur Internet, la moyenne européenne étant de 11,9 heures. Les jeunes Français sont les troisièmes plus gros consommateurs d'Internet, derrière les Italiens et les Suédois. En outre, 32 % des internautes français passent plus de 16 heures par semaine sur In...

... ces études, c'est pour vous dire que s'il est effectivement nécessaire d'adapter notre législation à ce nouveau mode de communication qu'est Internet, qui n'existait pas en 1991, au moment de la loi Évin, il faut éviter de s'écarter de l'esprit de cette loi. Les chiffres que je vous ai cités sont parlants. Retenez-les bien. L'amendement que je défends, pour faire simple, consiste à interdire la publicité pour l'alcool sur Internet,

...Imagine-t-on que le journal Sud-Ouest ne puisse pas faire état, sur son site, de la viticulture bordelaise ? Nous avons donc pris la mesure des manques de cet amendement. Nous appelons votre attention sur ce risque, mes chers collègues, en vous proposant de remplacer cette liste nécessairement oublieuse par une disposition tendant à interdire ce que nous cherchons à combattre, en particulier les publicités sur les sites à destination de la jeunesse, et toutes ces publicités intrusives que peuvent utiliser les grands alcooliers, mais que nos viticulteurs ne souhaitent nullement utiliser. En effet, ce serait, d'une part, manquer leur cible, qui est celle des consommateurs modérés, et d'autre part, déformer leur image, celle d'une culture vinicole qui n'a rien à voir avec les pop-up. Voilà l'esprit ...

Pour la clarté de nos débats, il me semble utile d'avoir bien présent à l'esprit le contenu de ces amendements. Celui que je défends, qui est identique à l'amendement n° 527 défendu par Mme Lemorton, vise à autoriser la publicité « sur les services de communication au public en ligne des producteurs, des fabricants, des importateurs, des négociants, des concessionnaires, des entrepositaires, des distributeurs, des grossistes et des détaillants de boissons alcooliques, des éleveurs ou de leurs organisations professionnelles ou interprofessionnelles. » Il prévoit en outre qu'un décret en Conseil d'État précisera les conditi...

...ges qui évoquent une production locale. Bannir d'Internet les noms de ces productions locales Margaux, Saint-Estèphe, Pauillac signerait la fin d'un oenotourisme porteur d'emplois et de revalorisation de territoires. La production viticole française est assez fortement concurrencée comme cela pour que nous ne nous tirions pas une balle dans le pied, alors que les autres pays maintiendront la publicité sur Internet. Cet amendement propose donc de compléter la loi Évin, et part du principe que dès qu'on élabore une liste, on réduit les champs et l'on oublie des personnes. Celle qui a été évoquée oublie les sites touristiques, les professionnels de l'oenotourisme. Mais il ne s'agit pas, en autorisant la publicité sur Internet, de faire n'importe quoi. Au lieu de stigmatiser, il vaut mieux prior...

Cet amendement recherche un équilibre entre les différentes sensibilités, entre l'autorisation de la publicité sur Internet à certaines exceptions et l'interdiction assortie de listes qui ne seront jamais exhaustives. Soutenu par de nombreux parlementaires, il tend, avec modération, à combler le vide juridique lié au fait qu'au moment de la promulgation de la loi Evin, en 1991, Internet n'existait pas. En matière de santé publique, l'amendement est extrêmement protecteur pour le public cible des publicit...

M. Domergue a parfaitement fait la synthèse entre, d'une part, l'attachement de Mme la ministre à la prévention contre la publicité et les messages intrusifs sur les sites destinés à la jeunesse et, d'autre part, la nécessité de permettre aux producteurs de communiquer en ligne, pas seulement à travers des messages commerciaux, mais aussi par la possibilité d'être référencés dans les moteurs de recherche, dans les annuaires et sur les sites touristiques. C'est une question de bon sens pour notre économie viticole, car Interne...

La commission a adopté l'amendement n° 530 malgré l'avis défavorable du rapporteur. Ainsi que le débat l'a montré, il est important de trouver un équilibre entre le nécessaire encadrement de la publicité et le légitime souci de promotion de nos différents produits. À titre personnel, je soutiens donc l'amendement n° 80, présenté par Jacques Domergue.

Il est certes positif d'interdire la publicité sur les sites destinés à la jeunesse. Pourtant les jeunes, lorsqu'ils sont sur la voie publique, que voient-ils ? De grands panneaux publicitaires de quatre mètres par trois, vantant alcools forts et autres boissons anisées. Ceux-là je dirais heureusement pour la liberté de communication ne sont pas interdits. Aujourd'hui, nous légiférons sur la communication des produits de nos terroirs sur...

La restriction de la publicité sur Internet aux sites des producteurs, distributeurs et organisations professionnelles reviendrait à condamner la filière viticole en la privant d'un outil essentiel à son développement. Quel serait, pour un vigneron, l'intérêt de la publicité limitée à son propre site, sans plus aucun référencement dans les moteurs de recherche, ni plus aucun lien possible vers son site ? Il n'aurait plus d'ave...

...ement ou qui, comme on l'a vu lors de l'examen d'articles précédents, permettent de court-circuiter des propositions plus volontaristes. Le Gouvernement s'y étant rallié, il est probable que l'amendement n° 80 ralliera la majorité des suffrages. Je le regrette à titre personnel car l'amendement de la commission, contrairement à ce qui a été dit, permettait tout à fait aux producteurs de faire la publicité de leurs produits. Il suffit de taper sur Internet le nom de tel ou tel vin ou, tout simplement, d'une appellation générale si l'on ne connaît pas le nom d'un producteur, pour accéder, grâce à des moteurs de recherche dont je ne dirai pas le nom mais qui sont extrêmement connus, aux sites de vente des producteurs concernés. Cibler la jeunesse est une nécessité, mais, en excluant uniquement les ...

Cela rappellera à ceux qui étaient déjà ici lors de la législature précédente des débats assez houleux sur la question lorsque l'on a essayé de nous expliquer qu'il fallait établir une différence. Cela dit, peut-on contrôler Internet ? Non, et nous le constaterons d'ailleurs lors d'un prochain débat dans cet hémicycle. On peut se poser la question de la nécessité de faire de la publicité de manière générale, mais les touristes étrangers, eux, ne font pas des recherches en utilisant le nom des vignobles, même pas celui de grandes appellations comme Bordeaux ou Bourgogne. Ils partent du nom des cépages, comme le sauvignon ou le merlot.

Est-il vraiment nécessaire de faire de grandes campagnes de publicité pour inciter à boire de l'alcool ou du vin ? J'en suis très moyennement convaincue mais, de toute façon, c'est un débat plus général sur la publicité. Par contre, l'amendement de la commission me paraissait intéressant parce qu'il est important que les producteurs puissent faire connaître leurs produits. Le Gouvernement se rallie à l'amendement de M. Domergue, mais je ne suis pas sûre qu'il soit...

Madame la ministre, mettez des usines d'éthylotests un peu partout et vous réglerez ainsi le problème de l'alcoolémie ! (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.) L'amendement n° 80 signifie tout bonnement que la publicité sera permise. C'est la première fois que nous abordons la question de la publicité pour l'alcool sur Internet ; la manière dont nous le ferons marquera nécessairement et durablement la perception des choses. Cet amendement souhaite introduire, parmi les supports autorisés à la publicité, les services de communication « principalement destinés à la jeunesse ». À cause du terme « principalement »,...

M. Brard propose moins de soixante-dix ans ; d'autres sont à moins de quatorze ans. L'amendement mentionne ensuite les associations sportives. Il suffira qu'un club de supporteurs de l'association Saint-Brieuc-de-Mauron Brignac, dont je fus le fondateur, se crée pour pouvoir faire de la publicité pour l'alcool. Mes chers collègues, nous sommes, en train d'autoriser la publicité pour l'alcool sur internet sans aucune restriction. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Cela est totalement renversant. L'approche de la loi Évin était très différente. Entre le « tout est permis à quelques exceptions près qui seront, de toute façon, inacceptables » et l'amendement voté par la commission ...

...ministre, vous préférez l'amendement n° 80, et j'entends dire que celui adopté en commission, et que je soutiens, proposerait une liste non exhaustive. L'argument peut être retourné contre l'amendement n° 80 : la liste qu'il dresse ne peut pas non plus, par nature, être exhaustive. Mes chers collègues, je vous donne donc rendez-vous dans quelques mois, car des jeunes seront forcément exposés à la publicité. Les services juridiques des grands alcooliers commenceront dès demain à travailler à la création de sites auxquels les jeunes, de lien en lien, pourront accéder. Quitte à oublier quelque chose, je préfère car nous parlons, je le répète, de santé publique que ce soit dans l'amendement de la commission plutôt que dans le vôtre.