Interventions sur "permanence des soins"

L'article 16, madame la ministre de la santé, concerne la permanence des soins. La difficulté d'avoir accès à des soins le samedi, les jours fériés et la nuit est l'une des angoisses de nos concitoyens, ce qui explique en partie l'afflux aux services d'urgence des établissements, où, même s'ils attendent parfois longtemps, les patients sont assurés d'obtenir une consultation, un avis et un traitement. Longtemps, la permanence des soins a été assurée par le médecin général...

...mbulatoire, vous aviez souligné tout le travail réalisé à l'époque par l'URML de Basse-Normandie et par trois médecins, le docteur Tonani, le docteur Leveneur et le docteur Dumay, médecin inspecteur de la DDASS. Avec de l'intelligence, de la bonne volonté et le souci de respecter le code de déontologie et le serment d'Hippocrate, ces trois médecins ont réussi à résoudre dès 2005 le problème de la permanence des soins et à créer un modèle exemplaire en Basse-Normandie, qui a été repris dans de nombreux départements. Bien sûr, ils ont dû surmonter de nombreuses difficultés. Vous les avez aidés à en résoudre un certain nombre. Cette loi et cet article en particulier apportent de nombreuses réponses.

Madame la ministre, vous avez pour objectif d'assurer à tous les citoyens l'accès à une offre de soins de qualité. Dans une intervention précédente, je vous demandais de procéder rapidement à une évaluation de l'ensemble des mesures existantes pour faire venir les professionnels de santé dans les zones rurales. Je persiste dans cette demande. Je souhaite désormais appeler votre attention sur la permanence des soins et sur son inadéquation, particulièrement dans les zones rurales. En effet, nous sommes enfermés dans un système de permanence des soins bricolé à la va-vite pour répondre aux fameuses grèves des gardes des années 2000. Les décrets de 2003 et de 2005 ont ainsi augmenté la tarification des heures de permanence, interposé une régulation téléphonique préalable, sectorisé les gardes en fonction des ...

Madame la ministre, je profite de cet article qui vise à réformer les modalités d'organisation du dispositif de permanence des soins en médecine ambulatoire pour aborder la délicate question de l'accès aux soins. Dans un nombre croissant de nos territoires, qu'il s'agisse d'espaces ruraux ou de zones urbaines sensibles, l'accès à un médecin, à un chirurgien-dentiste ou à une infirmière est de plus en plus difficile, notamment aux horaires de la permanence de soins, c'est-à-dire le soir et le week-end. Dans la Somme, par exemp...

La question de la permanence des soins est extraordinairement complexe. Nous constatons qu'elle est liée au problème des déserts médicaux puisque, en cas d'urgence durant la nuit ou le week-end, certains de nos concitoyens n'ont plus accès à une structure de soins ou à un médecin. Madame la ministre, quel dommage que l'un de vos prédécesseurs ait agi si précipitamment en prenant le décret du 15 septembre 2003 relatif aux modalités d...

Elle devrait pourtant s'imposer à tous les médecins, quelles que soient les conditions dans lesquelles ils exercent évidemment, cela doit valoir pour les médecins libéraux. Aujourd'hui, le fait d'avoir affranchi la médecine libérale de cette éthique nous pose des problèmes d'autant plus grands que cela a été fait sans aucune compensation. Évidemment en matière de permanence des soins, il faut trouver un équilibre entre l'incitation et l'obligation, entre la rémunération et la coercition. Aujourd'hui, de nombreux médecins généralistes ne supportent plus que les gendarmes viennent leur apporter dans leur cabinet un ordre de réquisition signé par le préfet. La situation est due au fait que les pouvoirs publics ne sont pas parvenus à mettre en place des dispositifs qui répondent ...

Une bonne organisation de la permanence des soins permet d'attirer les jeunes médecins soit pour qu'ils s'installent dans des zones déjà déficitaires, soit pour qu'ils succèdent aux plus anciens. Si cette permanence est mal organisée, les dégâts peuvent être considérables. En plus de leur désastreux effet économique, l'instauration des 35 heures et les RTT qui en découlent ont provoqué un indéniable changement des mentalités. Désormais, le temp...

La « permanence des soins » n'est rien d'autre que ce que tous les Français appellent « les gardes » qu'il s'agisse des gardes de nuit ou des gardes du week-end. La crise de la permanence des soins depuis une dizaine d'années constitue l'un des symptômes les plus manifestes et évidents parfois même les plus cruels de la progression du désert médical français. Elle résulte de la réticence d'une partie des médecins à...

... de la majorité, se sont déjà exprimés en particulier en ce qui concerne la taille trop importante des secteurs et la difficulté des négociations. Aujourd'hui, avec le rapport Grall et le rapport Bernier nous disposons d'une bonne photographie des dysfonctionnements du système. Quant au rapport Colombier je participais également à cette mission d'information , il montre bien que, lorsque la permanence des soins est mal assurée, les urgences hospitalières, y compris, parfois, dans les hôpitaux de proximité, finissent par accueillir des malades qui n'ont rien à y faire. Comment résoudre ces problèmes ? Vous tentez de le faire, madame la ministre, dans l'article 16 de votre projet de loi. Une nouvelle fois, comme en ce qui concerne de nombreux articles du titre II, nous ne sommes pas opposés à votre propo...

Nous aurions aussi voulu trouver dans votre texte des éléments plus clairs concernant une rémunération pour la permanence des soins et le soutien au maisons médicales de garde, ainsi qu'un dispositif imposant une obligation de résultat. En conséquence, parce que la permanence des soins est une mission de service public, nous défendrons un amendement qui permettra à l'ARS de rendre opposable un schéma régional de permanence des soins, dans le cas où, après une période de négociation, cette dernière demeure insuffisante dans u...

Je ne reviendrai pas sur la regrettable décision de M. Jean-François Mattei qui en 2003 a supprimé le caractère obligatoire des gardes. Les travaux de la commission des affaires économiques, saisie pour avis de ce projet de loi, font parfaitement le lien entre la question de la permanence des soins et celle de la démographie médicale. Je vous cite un extrait de l'avis rédigé par M. Flajolet : « La contraction de l'offre de soins sur le territoire se révèle particulièrement à travers le prisme de la permanence des soins. [ ] L'impossibilité d'accéder à un médecin de permanence pendant la nuit ou le week-end peut avoir des conséquences dramatiques pour la santé du malade. Bien souvent, elle a...

Madame la ministre, je veux insister une nouvelle fois sur la fracture qui s'est produite en 2003, lorsque les médecins libéraux ont cessé d'être assujettis à l'obligation d'assurer la permanence des soins, c'est-à-dire les services de garde. Une autre orientation a alors été prise, qui s'éloigne des prescriptions du serment d'Hippocrate et qui suscite quelques inquiétudes quant à l'état d'esprit de certains médecins libéraux, qui se sont empressés de s'engouffrer dans cette brèche. Actuellement, les médecins sont suffisamment nombreux, mais ils sont mal répartis sur le territoire. Il va donc fallo...

L'article 16, qui traite du sujet ô combien fondamental de la permanence des soins, permet de souligner une des caractéristiques de notre système de soins : l'existence d'une médecine pré-hospitalière très performante, qui supplée d'ailleurs très souvent aux carences de la médecine ambulatoire. L'organisation de la permanence des soins est tout à fait nécessaire, dans la mesure où elle doit permettre le désengorgement de nos hôpitaux, en particulier de leurs services d'urgence...

La permanence des soins suscite l'inquiétude de la population, car elle donne un sentiment de désorganisation et d'un manque de visibilité. Pourtant, paradoxalement en 2006, elle a coûté 600 millions d'euros, ce qui n'est pas rien, et qu'en France, le taux de morbidité et le taux de mortalité sont satisfaisants. On peut donc en conclure que la permanence des soins est efficace, mais inefficiente. Par ailleurs, il est v...

Cependant, on assiste depuis quelques années à une transformation des esprits au sein du corps médical, correspondant à la recherche de conditions de travail plus sereines et plus équilibrées. Un excellent rapport sur la permanence des soins émanant de l'ordre national des médecins, déjà cité à plusieurs reprises, vient de paraître. Cet état des lieux montre que le nombre de secteurs est quasiment stable et que le nombre de départements concernés par les réquisitions a diminué entre 2007 et 2008. Il montre également que les maisons médicales de garde, que nous appelons tous de nos voeux, existent déjà et sont même passées de 250 l'an...

L'hôpital d'Ambert est effectivement l'un des exemples que l'on peut citer. Cette inquiétude est elle-même susceptible de provoquer le départ d'un médecin, lorsque celui-ci trouve une offre plus intéressante ailleurs j'ai déjà vu le cas se produire. Les élus peuvent, eux aussi, être amenés à culpabiliser et à se poser des questions au sujet de la permanence des soins. Tel ou tel conseil municipal pourra, ainsi, longuement débattre pour déterminer s'il est ou non opportun de dépenser 40 000 euros pour permettre l'installation d'un médecin roumain, ou pour décider de l'emplacement de la future maison de santé, qui pourra éventuellement avoir vocation à couvrir plusieurs communes. Le projet de loi et les amendements adoptés en commission contiennent, je le recon...

Madame la ministre, comme cela a été dit, la permanence des soins soulève de vives inquiétudes. Celle-ci devrait permettre de maintenir la continuité et l'égalité de l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire. Or nous sommes nombreux à constater l'existence de fortes disparités, notamment en zone rurale et en zone de montagne où il est nécessaire de prendre en compte les spécificités physiques, climatiques et démographiques. Ce texte reste néanmoins totalem...

Qu'ils habitent Bordeaux ou les Landes, bien souvent, la permanence des soins évoquent d'abord pour nos concitoyens l'encombrement des hôpitaux et l'impossibilité pour ces derniers de répondre dans de bonnes conditions à leurs besoins de santé. Les hôpitaux, obligés d'accueillir ceux qui s'y présentent, sont engorgés mais nombre des personnes qui concourent à cet engorgement n'ont souvent rien à y faire. Cette situation finit par porter atteinte à l'image de l'hôpital qui...

L'article 16 est fondamental car il porte sur l'un des problèmes que nous devons nous efforcer de résoudre. Madame la ministre, vous n'y êtes pour rien, mais, depuis 2003, la permanence des soins n'est plus une obligation. Or le caractère facultatif de la participation a malheureusement entraîné une sorte de dérive. Aujourd'hui, seuls 50 à 60 % des médecins participent à la permanence des soins : la moitié d'entre eux, pratiquement, s'y sont soustraits. Pourquoi en sommes-nous arrivés là ?

Pas tout de suite et souvent on ne paye pas du tout. C'est bien le problème ! Aujourd'hui, le système s'organise et la situation s'enkyste. Mais peut-on continuer ainsi ? Comme l'a dit Jean-Pierre Door, la permanence des soins est une obligation médicale, cela fait partie du métier. Les médecins ici présents ont tous participé à la permanence des soins. C'est une obligation mais c'est aussi une contrainte. Or, le rythme de vie, les exigences de qualité de vie ont changé aujourd'hui, et nos confrères, plus jeunes notamment, ont des aspirations différentes. Cela étant, la contrainte est d'autant plus lourde que peu de pr...