Interventions sur "pôle"

Madame la présidente, madame la ministre de la santé, mes chers collègues, nous avons déjà longuement discuté de l'article 8 relatif à l'organisation interne des établissements publics de santé. J'ai eu l'occasion d'indiquer que les pôles d'activité pouvaient être une réponse intéressante dans la mesure où ils sont nécessaires et cohérents, mais j'ai également rappelé que l'unité fonctionnelle de base, au sein des pôles, devait être le service, qui est, en quelque sorte, l'interface entre le médecin et les malades, étant entendu que le chef de pôle ne peut prendre en charge les malades. Vous m'aviez répondu, madame la ministre, q...

N'étant pas un professionnel de santé, j'avoue avoir un peu de mal à suivre ! M. Debré propose de clarifier la composition des pôles. Je n'ai pas d'avis tranché sur sa proposition, mais elle paraît compréhensible au béotien que je suis en la matière et, pour le moins, convaincante. Nous avons eu, hier soir, un échange quelque peu étrange pour des non-initiés lorsque M. Debré a appris, de la bouche de Mme la ministre, que les services n'existaient plus.

En effet, l'information venait de vous, monsieur le rapporteur. Si j'ai bien compris, des entités que l'on peut appeler « services » peuvent exister au sein des pôles. Cette possibilité est intéressante et, sans doute, nécessaire, dans la mesure où elle correspond à la réalité et aux attentes des patients, qui, pour se faire soigner, vont dans un service et non dans un pôle dont la lisibilité n'est pas des plus évidentes. La proposition de Bernard Debré a le mérite d'être claire pour les patients comme pour celles et ceux qui travaillent à l'hôpital. C'est p...

En fait, j'aurais dû le rédiger autrement et préciser que « certains » pôles d'activité, et non « les » pôles, « peuvent être » constitués, à la place de « sont constitués », par une association de services.

Certains pôles sont, en effet, cohérents sans chefferie de services. Ainsi, dans la mesure où les pôles de gynéco-obstétrique sont tout à fait légitimes, les services de gynéco-obstétrique ne sont peut-être plus indispensables. En revanche, lorsque les pôles n'ont pas de cohérence propre, ils doivent être constitués en services. Si je prends l'exemple du pôle d'urologie-gynéco-pédiatrie, il semble évident qu'i...

Aux termes du projet de loi, « le praticien chef d'un pôle d'activité clinique ou médico-technique met en oeuvre la politique de l'établissement afin d'atteindre les objectifs fixés au pôle ». Je souhaite inverser le processus en indiquant que la mission du pôle est d'abord de soigner les patients en prenant en compte les besoins de santé. Les objectifs du pôle doivent être définis en fonction des besoins de santé, la politique de l'établissement prenant...

L'amendement de M. Préel est très important, car le patient est naturellement au centre de nos préoccupations ; je pense que ce point de vue est unanimement partagé sur tous les bancs. Il faut donc indiquer que le chef de pôle doit se préoccuper non d'économie, mais de cohérence voilà pourquoi le précédent amendement demandait que la constitution de ces pôles obéisse à une plus grande cohérence , et que ce qui prime, c'est la manière dont on traite ce problème. Sur ce point, monsieur Debré, vous êtes d'accord avec moi. L'amendement est donc essentiel pour éclairer nos débats sur ce qui constitue le fondement même d...

...er plusieurs corrections à ce projet. Or celui-ci s'écarte en deux endroits du texte de loi jusqu'alors en vigueur. Il précise ainsi dans une première partie que « les sages-femmes sont chargées de l'organisation générale des soins et des actes obstétricaux relevant de leur compétence » et qu'« elles participent à l'évaluation et aux activités de recherche en collaboration avec les praticiens du pôle d'activité clinique ou médico-technique ». D'une part, le texte de loi employait « responsables » au lieu de « chargées », ce qui est tout à fait différent ; il faudra donc corriger le décret sur ce point. Ensuite, le texte de loi faisait référence à un article du code de la santé publique, ce qui pourrait nous conduire à préciser dans le décret : « Dans ce cadre, elles participent à leur évaluat...

...rganiser la formation des médecins généralistes en s'appuyant sur les maisons médicales et les autres organisations privées, et en encourageant l'implication des CHU dans le développement des structures de formation continue. Enfin, elle recommande d'introduire à l'hôpital des médecins libéraux sur des contrats de droit privé, à l'initiative du responsable du service avec l'aval du responsable de pôle. Ce rapport avant le rapport de la commission Marescaux bouscule nos débats. Puisque le débat sur l'hôpital reprendra après la reprise de nos travaux, mon voeu, madame la ministre, si des modifications législatives devaient être apportées sur la base du rapport de l'académie de médecine, serait qu'elles le soient devant l'Assemblée. Ces modifications pourraient concerner le titre I, mais aussi l...

... pas de praticiens salariés, d'admettre des médecins libéraux rémunérés à l'acte. Cette mesure va introduire des disparités de rémunérations très importantes au sein d'un même établissement, et va porter atteinte au travail d'équipe et à l'investissement des praticiens. Nous contestons cette disposition sur le fond. À tout le moins, elle devrait recueillir l'accord de la CME et l'avis du chef du pôle dans lequel ces praticiens exerceront. Tel est l'objet de cet amendement, qui s'inscrit dans la même logique que le précédent.

Le recrutement des praticiens sur proposition du président de la CME et après avis du chef de pôle altèrerait en effet la marge de manoeuvre du directeur. Certes, dans un établissement qui fonctionne normalement, le directeur devra demander son avis au président de la CME, mais nous ne souhaitons pas que ce soit un avis conforme, pour ne pas introduire les risques de blocage que nous avons évoqués la nuit dernière.

Il est évident que, en matière de recrutement, il est tout à fait important d'avoir l'accord du chef de pôle concerné, du chef de service et évidemment du président de la commission médicale d'établissement. L'absence d'un tel accord me semblerait d'ailleurs surprenante.

..., mais ce n'est pas le cas. Cela nous ramène donc au débat sur l'intéressement, puisque cet article traite des nouvelles modalités de rémunération. Nous avons eu ce débat à l'article 8 et avons alors constaté un décalage entre l'article 8 lui-même et l'exposé des motifs du projet de loi. Il est en effet précisé dans l'exposé des motifs que, « dans le cadre de sa délégation de gestion, le chef de pôle peut instituer des modalités d'intéressement financier des personnels. » Or on ne retrouve pas la mise en oeuvre concrète de cette annonce dans l'article 8 lui-même. Mme la ministre nous a alors « rassurés », puisqu'elle a résolu ce décalage. Qu'entend-on par « nouvelles perspectives de rémunération » qui rendraient l'établissement hospitalier attractif aux yeux des contractuels ? L'hôpital, je ...

...n métier et nous pensons qu'il le fait bien , un directeur connaît son hôpital de A à Z, il en connaît tous les dispositifs, ses richesses, ses points forts comme ses points faibles. Grâce à une connivence objective avec le directeur de l'agence régionale de santé, il lui est aussi parfaitement possible d'« assécher » le fonctionnement d'un service, arguant que le chef de service ou le chef de pôle n'est pas (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mes chers collègues, c'est à croire que vous ne savez pas comment fonctionne un hôpital. Nous sommes un certain nombre à avoir exercé au sein d'un hôpital et nous savons que, quand un praticien hospitalier rejoint le secteur privé, cela peut se traduire par un transfert de compétences ou un transfert de clientèle, mais que, quand il s'agit du...

L'article 8 concerne l'organisation interne des établissements, et notamment les pôles d'activité. Il rappelle que les établissements publics de santé définissent librement leur organisation interne. Une réforme antérieure très ancienne avait déjà prévu l'organisation interne libre. Elle n'avait été appliquée que dans un seul établissement. La loi de 1991 avait déjà prévu cette liberté. Peu d'établissements en ont profité. La première réserve est constituée par la quasi-obligat...

L'article 8 prévoit de fixer au chef de pôle des objectifs de résultats. Quels sont ces résultats ? Selon vous, de quelle nature doivent-ils être ? Comment les mesure-t-on ? Comment sanctionne-t-on leur réalisation ou leur non-réalisation ? Rien n'est clairement précisé. En revanche, la formule selon laquelle : le chef de pôle peut intéresser des modalités d'intéressement financier des personnels est précise. Lors de l'examen des articles ...

Les dispositions de l'article 8 visent à faire évoluer les règles de l'organisation hospitalière, afin de donner aux établissements une plus grande réactivité. Pour cela, l'article propose de renforcer le rôle structurant des pôles. Je souhaite orienter mon propos sur ce point. Les pôles ont été créés le 2 mai 2005. Les hôpitaux sont organisés en différents pôles d'activité. Cette nouvelle forme d'organisation obéit à une logique de simplification et de déconcentration. Quatre ans après leur mise en place, il nous est permis de tirer un premier bilan. Les faits ont démontré toute l'utilité de l'organisation des hôpitaux ...

Je m'intéresse, comme M. Mallot, aux modalités d'intéressement financier dans ces pôles. Si je fais une lecture positive et optimiste de ce projet de loi, je me dis qu'il faut adapter l'hôpital aux nouvelles règles : la tarification à l'activité l'a mis dans le secteur concurrentiel. Tout le monde est d'accord pour reconnaître que la T2A était la moins mauvaise solution. La convergence pose problème, mais les faits sont là : nous sommes dans un système concurrentiel par rapport au ...

...nt été fixées ? Je m'étonne, madame la ministre, que vous approuviez une telle démarche quantitative et financière, directement inspirée de l'idée qui prévaut dans le privé, à savoir qu'il faut toujours faire plus d'actes pour améliorer sa propre rémunération. Or, en matière sanitaire, il s'agit de prendre en compte des considérations de santé publique. Aux termes du projet de loi, le chef d'un pôle d'activité autorité administrative définit les critères d'intéressement et détermine s'ils ont été atteints. Comme les chefs de service unité opérationnelle de production de soins ne sont plus reconnus dans le texte, se pose le problème de l'articulation entre les chefs de pôles qui définissent les objectifs et les chefs de service et leurs équipes qui sont chargés de les mettre en oeuvre...

Unité de référence pour l'hôpital comme pour les patients, qui vont dans tel service pour se faire soigner pour telle maladie ! Ils ne vont pas se faire soigner dans un pôle !