Interventions sur "ratification"

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

...r l'Autriche, les Pays-Bas, la France et l'Espagne. D'autres pays membres de l'Union européenne ont depuis lors marqué leur intérêt pour cette « coopération avancée », le traité étant ouvert à l'adhésion de tout autre État membre. Ce traité est déjà entré en vigueur en Allemagne, en Autriche, en Belgique, en Espagne, en Finlande et au Luxembourg. En France, le présent projet de loi autorisant sa ratification a été adopté en première lecture par le Sénat le 21 février dernier. Conclu entre des États désireux de jouer un rôle pionnier, le traité de Prüm marque une nouvelle étape dans l'approfondissement de la coopération policière en Europe. Il comporte en effet des avancées substantielles en matière de partage d'informations transfrontalières, c'est-à-dire d'échange de données. Les États contractants...

...a preuve est ainsi faite que ce que les Européens ont réussi avec Schengen et, suivant des modalités différentes, avec l'euro, peut être transposé à de nouveaux domaines. Le droit international et le droit communautaire révèlent ainsi la force de leur complémentarité. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je vous recommande donc l'adoption du projet de loi de ratification du traité de Prüm, car il est essentiel que notre pays soit rapidement en mesure de coopérer pleinement avec ses partenaires. Cette ratification est d'autant plus urgente que des groupes de travail ont déjà été constitués afin d'établir les modalités de la mise en oeuvre dudit traité, et que la France doit présider au premier semestre 2008 le groupe de travail chargé de préparer les décisions du ...

...obie, puisque, sous l'impulsion de l'ancien ministre de l'intérieur, le Gouvernement n'a eu de cesse d'asséner des projets de lois sécuritaires, en jouant, sans vergogne, sur la confusion entre terrorisme, migration et immigré. Nous ne pouvons, pour notre part, accepter un tel amalgame qui est, je le rappelle, contraire aux règles fondamentales de protection des droits humains. L'Europe, avec la ratification de ce traité, se trouve renforcer dans son idéologie fondée sur la libre circulation, sans restriction, des biens et des capitaux, les investissements et le libéralisme à outrance quand il s'agit du capital financier et de l'exploitation des ressources naturelles des pays du Sud. Toutefois, ce petit village mondialisé devient forteresse parce que la personne humaine compte moins que le capital. ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, notre assemblée doit aujourd'hui autoriser la ratification du traité signé le 27 mai 2005 entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche, traité que nous appellerons, pour faire simple, le traité de Prüm. Je tiens d'ailleurs à remercier notre excellent rapporteur, grâce à qui j'ai appris, je dois l'avouer, q...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, beaucoup d'entre vous, comme moi d'ailleurs, n'avaient pas forcément entendu parler avant cette séance du traité dont la ratification est soumise à notre approbation. Ce traité paraît issu de ce magma un peu vague de textes de seconde zone qui émanent régulièrement d'instances juridiques supranationales, qui ne reçoivent en général qu'une attention réduite, qu'on identifie d'ailleurs assez mal, abrités derrière un nom à rallonge relativement obscur cinq lignes sur la feuille présentant l'ordre du jour : il faut prendre sa re...