Interventions sur "criminalité"

... signature, le 27 mai 2005, entre sept États membres de l'Union européenne, du traité de Prüm petite ville située en Allemagne, dans le land de Rhénanie-Palatinat, et haut lieu de l'Europe carolingienne puisque Lothaire, un des petits-fils de Charlemagne, y est né et enterré , vise à approfondir la coopération policière transfrontalière dans les domaines de la lutte contre le terrorisme, de la criminalité et de la migration illégale. Ce traité, également nommé « Schengen Plus » ou « Schengen iii », trouve son origine, comme M. le ministre vient de le rappeler, dans une initiative lancée en 2003 par l'Allemagne, la Belgique et le Luxembourg, rapidement rejoints par l'Autriche, les Pays-Bas, la France et l'Espagne. D'autres pays membres de l'Union européenne ont depuis lors marqué leur intérêt pour...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce texte vise à approfondir la coopération transfrontalière en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale. Nous ne verrions aucun obstacle à une telle coopération s'il ne s'agissait d'un traité multilatéral entièrement basé sur une logique sécuritaire et répressive, et sur la logique de la peur et du rejet de l'autre. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Oui, ce sera pire, il est donc inutile de vous agiter dès maintenant ! Terrorisme, criminalité, migration illégale : voici un relevé lexical qui ne manque pas et c'est bien dans l'air du temps d'accentuer la politique visant intentionnellement à semer la confusion entre migration, terrorisme et criminalité. Que ce soit bien clair : il ne s'agit pas pour nous de nous opposer, par principe ou esprit chagrin, à la coopération interétatique et intra-européenne.

..., les pays européens doivent coopérer. Toutefois, avec l'amalgame et la confusion dénotés par son intitulé, ce traité suit la ligne et l'idéologie de ce que Jérôme Valuy, professeur de sociologie politique à l'université Paris-i, appelle « un phénomène d'institutionnalisation de la xénophobie ». Nous voilà en train de débattre d'un texte où les étrangers servent de boucs émissaires en matière de criminalité et au terrorisme ! Contrairement à ce que vient de dire M. le rapporteur, ce traité ne répond pas aux règles fondamentales du droit international des droits humains. Parce qu'il s'agit bien de cela : le traité se place exactement dans la logique de la « démonstration constante » et « évidente » de la dangerosité des étrangers. Qu'un étranger, cet « autre », désire traverser la frontière pour assi...

...s et le libéralisme à outrance quand il s'agit du capital financier et de l'exploitation des ressources naturelles des pays du Sud. Toutefois, ce petit village mondialisé devient forteresse parce que la personne humaine compte moins que le capital. Pire encore, la seule réponse au problème des rapports inégaux et au sous-développement des peuples du sud consiste dans l'amalgame entre terrorisme, criminalité et migration. Cela n'est pas acceptable ! Il convient tout d'abord de renforcer la coopération internationale, le respect des règles du droit international et celui du droit au développement des pays du Sud, en commençant pas mener combat au sein des institutions internationales comme le FMI où un nouveau directeur fera peut-être changer les choses ,

... populations que la voie de la migration pour tenter d'échapper à la misère, voire à la mort. Ce projet de loi ne manque pas d'imagination : après avoir fustigé les sportifs et les militants pour un autre monde, l'étranger est, une fois encore, présenté et assimilé à une menace, en raison de l'équation simpliste qui veut que les migrants soient des porteurs naturels du virus du terrorisme, de la criminalité, voire de l'agression. Voilà un traité dont, probablement, le seul titre réjouira ce parangon de la lutte antiterroriste qu'est George Bush. Je m'attarderai sur quelques idées clés du traité. Cohérent avec la logique sécuritaire et répressive qu'il vise à imposer, celui-ci prévoit tout d'abord que le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale seront poursuivis et sancti...

...rieures. Elle s'est développée sur la base d'instruments conventionnels de coopération renforcée, intégrés pragmatiquement dans l'acquis communautaire à mesure que les circonstances politiques le permettaient. L'application de l'accord de Schengen a suscité la création d'un vaste espace unique de libre circulation des personnes et donc des criminels , alors même que la répression de la grande criminalité demeure largement enfermée dans des cadres nationaux, entre lesquels il est facile de jouer. La contradiction était connue de tous, mais il a fallu le choc créé par les attentats du 11 septembre 2001 pour stimuler les initiatives de coopération et faire tomber, dans une certaine mesure, les préventions contre la création du mandat d'arrêt européen. La conclusion du traité de Prüm permet de mesur...

Je l'ai dit : le groupe Nouveau Centre reconnaît pleinement la nécessité de renforcer la coopération internationale, singulièrement la coopération entre États membres de l'Union européenne, en vue de prévenir et de réprimer les activités de la grande criminalité et du terrorisme international. Toutefois, fidèle à sa tradition humaniste, il a le souci de voir cette action se développer dans le respect des libertés publiques et souhaite que l'atteinte objectivement portée à la liberté de chacun soit exactement proportionnée à ces buts. En particulier, le recours aux échanges de profils ADN, dont nous ne pouvons encore, dans l'état actuel de nos connaissan...

...cellent rapporteur, grâce à qui j'ai appris, je dois l'avouer, que c'est dans la petite ville de Prüm qu'est né et enterré Lothaire, le petit-fils de Charlemagne. Ces considérations de culture générale étant faites, je souhaite en quelques mots souligner l'importance de ce traité relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, outil novateur pour lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale. Je ne reviendrai pas sur le détail des mesures contenues dans ce traité, qui s'articule, pour faire simple, autour de deux axes : il instaure une coopération policière renforcée contre la criminalité transfrontalière, le terrorisme et l'immigration clandestine par le biais d'échanges d'informations en matière d'empreintes, d'ADN et d'immatriculation de ...