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Interventions sur "dotation"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

...x titres, je dirais que longtemps, notre administration a ronronné, et que désormais nous allons connaître une véritable révolution. C'est la mise en place du passeport biométrique, qui devrait intervenir au 1er juin 2009, puisque tel est l'engagement qu'a pris notre pays. C'est la création de l'Agence nationale des titres, par décret du 22 février 2007, et pour laquelle est d'ailleurs prévue une dotation de 102 millions d'euros. C'est enfin le système d'immatriculation des véhicules, le SIV, que j'évoquais à l'instant et dont la mise en place est prévue au 1er janvier 2009. Autant d'échéances fortes, importantes, et dont le suivi est assuré du point de vue des arbitrages financiers. Nous avons donc les moyens d'y faire face. J'espère que ces différents projets connaîtront le même succès que l'op...