Interventions sur "régionale"

ce qui n'ira peut-être pas sans quelques difficultés, nous devons en être conscients, en particulier pour le réseau des caisses régionales. Il y a donc sans doute quelque part une certaine contradiction : certes, l'État, conduit à injecter dans des banques des fonds importants, demande des rémunérations importantes, mais n'a pas l'intention de rester ; cependant, dans trois, quatre ou cinq ans, il sera peut-être encore largement présent dans ces structures. À l'occasion de ce débat, madame la ministre, nous devons donc essayer de ...

...ent de centralisation. Toutefois, et je terminerai par ce point, la gouvernance au sein de cet organe central est, à nos yeux, un sujet essentiel. Nous pensons, madame la ministre, qu'au sein de ce qui devrait se présenter sous forme de conseil de surveillance c'est en tout cas ce que prévoit le protocole , les représentants directs des sociétaires pour être clair les présidents des caisses régionales ou des banques régionales doivent détenir la majorité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

... Si les caisses d'épargne, plus que les banques populaires, sont allées sur des activités risquées, y compris quelquefois sur compte propre je reviendrai sur la genèse de l'achat qui n'est pas très glorieux, ni pour notre pays ni pour le secteur bancaire , c'est tout simplement parce que le travail difficile qui avait été prévu dans la loi de 1999 d'homogénéisation des résultats des directions régionales des caisses d'épargne n'a pas été mené à son terme. Les banques populaires fonctionnaient bien selon un système fédéral, mais avec des résultats pas trop éloignés les uns des autres alors que les caisses régionales des caisses d'épargne connaissent encore des écarts substantiels.

...lexion sur ce que devrait être un groupement mutualiste aujourd'hui, à la lumière des dérives du passé. Même du seul point de vue technique, ce projet de fusion pose plusieurs questions qui ne sont pas résolues et que, pour certaines d'entre elles, le Gouvernement ne souhaite pas résoudre, en tout cas à l'heure actuelle. C'est notamment le cas de l'équilibre entre l'organe central et les caisses régionales. Le nouvel organe central concentre au total des pouvoirs qui sont plus étendus que ceux de chacun des deux organes centraux actuels pris séparément. À titre d'exemple, la politique commerciale n'entre pas dans les attributions de la Banque fédérale des banques populaires. À cela s'ajoute le fait que, comme le rappelait Gilles Carrez, «l'expérience a montré une centralisation excessive, due e...

Je termine, madame la présidente. Je peux comprendre cette position. Simplement, elle suppose qu'on ait dégagé au niveau du nouvel ensemble des banques, des directions régionales des caisses d'épargne et des banques populaires, suffisamment de moyens pour racheter la part de l'État. Dans ce cas, le groupe restera coopératif et mutualiste et s'occupera d'innerver l'économie, ce qui serait une bonne chose parce que, aujourd'hui, le Crédit mutuel est, avec le groupe CIC qu'elle possède, la dernière banque mutualiste française.

...Une banque coopérative est détenue non par des actionnaires, mais par des sociétaires. Ce sont les déposants qui sont propriétaires de leur banque. Cette spécificité statutaire a deux conséquences. Premièrement, cela signifie que l'impératif capitaliste de recherche du profit maximum est contenu ; tout d'abord parce que la rémunération du sociétaire est fixée par l'assemblée générale de l'entité régionale ; ensuite parce que les caisses d'épargne, aux termes de l'article L. 512-85 du code monétaire et financier, participent à la mise en oeuvre des principes de solidarité et de lutte contre l'exclusion, au travers notamment de la lutte contre l'exclusion bancaire, de l'amélioration du développement économique local et du financement du logement social. On est bien loin de l'attitude des banques pri...

...rt le montre. Ce sont des banques universelles. Et l'on peut être très sceptique face à l'idée selon laquelle les fusionner va accroître leur efficacité. On nous dit aussi, argument repris par le rapporteur, que cela permettra de faire des produits communs. Mais pour cela, on peut faire des filiales ! Troisième argument : ces deux banques auraient une organisation semblable reposant sur une base régionale forte. C'est vrai, même si les banques populaires, de par leur histoire, ont un ancrage régional beaucoup plus fort que les caisses d'épargne, mais l'organisation régionale n'est pas exactement la même. Donc, cet argument n'est pas non plus convaincant. Quatrième argument : l'existence d'ores et déjà de filiales communes comme Natixis. Or, on ne peut pas dire que la création de Natixis soit une ...

... une consolidation ? Comptez-vous faire entendre la voix de l'État au conseil d'administration ? J'espère qu'au cours de ces débats, vous pourrez nous apporter des réponses à ces questions Votre texte, sans le dire ouvertement, remet en cause le caractère mutualiste et coopératif des caisses d'épargne et des banques populaires. Ces deux réseaux bancaires, dans lesquels les banques et les caisses régionales détiennent le capital de leurs organes centraux respectifs, ont conservé une organisation décentralisée et confient de nombreux pouvoirs aux caisses régionales. Il est primordial de garder à l'esprit cette spécificité, gage d'efficacité. Votre projet de loi constitue une véritable révolution, ou plutôt une régression, quant à la gouvernance du nouveau groupe. La place réservée aux sociétaires d...

...re de Sopassure, holding détenue à 50,1 % par la banque postale et à 49,9 % par la caisse d'épargne, le nouvel ensemble est désormais actionnaire à hauteur de 35,48 % de la CNP assurances, premier assureur de personnes dans notre pays, aux côtés de la Caisse des dépôts. En décembre, il avait été prévu de répartir ces titres détenus par la Caisse nationale des caisses d'assurance entre les caisses régionales pour conforter l'ancrage territorial de CNP assurances, dont les caisses régionales distribuent les produits. Nous avons compris que cette participation resterait au niveau central et qu'elle serait définie comme stratégique, c'est-à-dire comme une source de revenus dans la durée pour le nouvel ensemble. Pouvez-vous confirmer cette orientation, dans la mesure où le rapporteur général a souligné ...

Au-delà de ce problème, se pose évidemment la question des apports des caisses régionales à la caisse nationale dans le cadre des opérations de recapitalisation. Madame la ministre, cette question s'adresse aussi à vous : après les efforts qu'elles ont déjà consentis, jusqu'à quel niveau les caisses régionales pourront-elles participer aux recapitalisations du niveau central sans que cela n'affecte leurs ratios de fonds propres au regard des prêts qu'elles accordent à l'économie loc...

Ce point doit nous amener à nous poser la question du mode d'accompagnement que nous devons retenir, dans la durée, pour aider Natixis à sortir de l'impasse, et pour permettre au groupe de retrouver sa solidité financière. En aucun cas cela ne peut se faire au détriment de la capacité des caisses régionales et des banques populaires régionales à continuer d'irriguer l'économie locale ce qui pose la question du niveau des fonds propres des entités régionales.

...ui, le Crédit local de France, désormais Dexia, est devenu le triste symbole d'une calamiteuse privatisation financière. Les risques sont considérables et nombreux. Tout d'abord, par une centralisation excessive, l'organe central qui se substituera à la Caisse nationale des caisses d'épargne et à la Banque fédérale des banques populaires, ne tardera pas à borner puis à restreindre l'organisation régionale des deux réseaux, avec toutes les conséquences négatives que l'on peut imaginer pour l'emploi, le maillage bancaire territorial et, par voie de conséquence, pour la pratique coopérative et mutualiste. Ensuite, ce regroupement se fait alors que les deux entités n'ont ni clairement identifié les causes ni tiré toutes les conséquences de l'affaire Natixis, leur création commune. Enfin, l'État, qui...

...coopératif : ce ne sont pas à proprement parler des banques, mais des réseaux unissant des banques locales indépendantes. La Banque populaire réunit ainsi dix-huit établissements régionaux, ainsi que le Crédit Coopératif et la CASDEN banque destinée aux personnels des ministères de l'éducation nationale, de la culture et de la recherche. Quant à la Caisse d'épargne, elle compte dix-sept caisses régionales. Si je n'ai pas de réserve à formuler sur le fond, je voudrais profiter de cette intervention pour faire trois observations sur les modalités de ce rapprochement. La première concerne la tradition coopérative dans les deux réseaux bancaires. Elle est plus ancienne à la Banque populaire. En effet, cette dernière a acquis son statut actuel en 1917, alors que la Caisse d'épargne ne l'a obtenu qu'...