Interventions sur "nouvel"

Au lieu de décrire l'architecture de cette nouvelle maison, il ouvre grand les portes et les fenêtres, laissant à la future gouvernance et à la future direction le soin de le faire. Bref, à l'incertitude, vous ajoutez de l'incertitude !

Alors qu'il faudrait créer de la confiance, vous introduisez de la défiance ! Il faut d'abord noter que la plus grande incertitude entoure les modalités de rapprochement de ces deux ensembles et l'organisation du pouvoir au sein de l'institution nouvelle. Quelle est la part réservée aux sociétaires ? Seront-ils majoritaires dans la direction de ce nouvel établissement, comme ils le sont en termes de capital ? Le groupe socialiste a fait des propositions à cet égard. J'espère que chacun sera sensible à ses arguments et que nous pourrons introduire un peu de précision dans un texte qui en est totalement dépourvu. Pour rassurer, il aurait fallu d...

..., madame la ministre, a saisi la commission de déontologie avant toute nomination dans un nouveau groupe privé, et je suis persuadé que vous l'avez encouragé à le faire. Vous qui faites respecter la loi et la déontologie par votre principal collaborateur, madame la ministre, vous devriez dire qu'il est impératif que M. Pérol saisisse la commission de déontologie avant d'être nommé à la tête de la nouvelle entité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Et que l'on ne vienne pas me dire comme ce fut le cas lorsque le président de l'Assemblée nationale avait organisé l'audition de M. Pérol que ce serait rétroactif ! Nous discutons d'un projet de loi tendant à créer une nouvelle entité juridique. Vous avez pris l'engagement de lui accorder une aide supplémentaire d'un montant de 2,5 milliards d'euros au minimum. Je suppose que vous en avez discuté au sein de votre ministère, mais j'ai cru comprendre que le sujet avait également intéressé le Président de la République, qui a suivi de très près le rapprochement des deux entités, la création de la direction du nouveau gro...

...e soutien au secteur bancaire ainsi, sans doute, que la situation particulière de Natixis, banque de gros constituée à parité de participation par les caisses d'épargne et les banques populaires, ont fait émerger des enjeux complémentaires, situation particulière à maints égards sur fond de crise historique, qui a contribué à révéler un besoin urgent de réorganisation financière et de gouvernance nouvelle. Vous avez eu raison, madame la ministre, de mettre au clair la situation de Natixis. Pour y revenir, je me référerai également aux éléments que nous a livrés François Pérol lors de son audition devant la commission des finances. Créée tardivement, en 2006, Natixis a été conçue comme une structure libre puisqu'elle est cotée, à la différence des autres banques de financement que sont Calyon ou...

...es modalités de leur octroi. Au-delà de Natixis, mes chers collègues, reconnaissons surtout que le rachat de la participation de la Caisse des dépôts par les caisses d'épargne a tout simplement détruit 7 milliards de fonds propres, ce qui a fragilisé durablement le groupe. Le renforcement de sa structure financière par l'intervention de l'État, avec un total de 9 milliards d'euros, permettra au nouvel ensemble de disposer de fonds propres Tier One de 38 milliards d'euros, soit un ratio de 9, 2 % après participation de l'État, ce qui est très compétitif par rapport à Paribas, à 8,4 % après souscription de 2,5 milliards d'actions de référence par l'État, à la Société générale, qui se situe à 8,8 %, ou encore au Crédit agricole, à 8,5 %. L'organe central des caisses d'épargne et des banques popu...

établissements exposés au moment même où nous parlons à une nouvelle tempête médiatique. Ce texte permettra de construire une solution pérenne et concrète pour une entreprise secouée par la tourmente de la crise et peut-être, qui sait, un modèle économique innovant. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...ressantes, sur lesquelles Michel Sapin s'est exprimé : la France entière a surtout compris, en apprenant l'information à la télévision, qu'il s'agissait surtout d'un élyséen « ôte-toi de là que je m'y mette ! » Pour tout dire, la lecture du projet de loi donne surtout l'impression d'un texte écrit rapidement, dans la précipitation, à la va-vite. S'il n'en fallait qu'une preuve, le seul nom de la nouvelle tête de groupe, le NOC nouvel organe central , atteste que la légendaire imagination de Bercy a été prise de court ! C'est un texte d'urgence, creux et vide ! Le Gouvernement le voulait sans doute banal : de fait, en refusant d'y inscrire des dispositions trop précises, il cherche à faire oublier que ce qu'il est en train de commettre a une portée politique majeure. Il est politique, madame...

...s banques populaires : or ce texte risque de l'en faire sortir, ce qui conduira rapidement les sociétaires à n'être plus les décideurs mais de simples payeurs, surtout en fonds de garantie. Ce serait là une mutation considérable, pis, madame la ministre, une faute politique majeure ! Troisième et dernier exemple d'une gouvernance insatisfaisante : les pouvoirs lourds, exorbitants même, donnés au nouvel organe central en matière de révocation des dirigeants des caisses et banques régionales. Si l'on déplaît, si l'on n'est pas dans la ligne, si l'on n'obéit pas ou si l'on ne se soumet pas, le bouton du siège éjectable sera actionné ! On voudrait nous faire croire que, avec un tel mode de fonctionnement, le nouveau groupe est encore coopératif et que les sociétaires auront encore de l'influence ...

...il et les missions de lutte contre les exclusions ou de développement du petit commerce ? Que veut-on faire de Natixis ? Que deviendra le Crédit foncier restera-t-il encore longtemps le « banquier occulte » de l'État en l'aidant à financer son déficit ? Que deviendront les banques régionales ? Quel est le réseau envisagé pour les caisses d'épargne, et quelle est la volonté de regroupement de la nouvelle direction ? Je pourrais poursuivre encore longtemps cette liste de questions sans réponse. Et pour cause : nul ne sait rien de tout cela ni le rapporteur, ni les législateurs que nous sommes, ni les salariés inquiets pour leurs emplois, ni les élus locaux soucieux de la présence de leurs agences bancaires, ni même le Gouvernement, semble-t-il qui devrait pourtant se préoccuper de l'endroit...

J'insiste sur ce dernier point, qui est crucial. Tous les salariés que nous avons rencontrés nous ont fait part d'une même préoccupation : comment les banques populaires et les caisses d'épargne, déjà secouées par les pertes récentes, qui devront encore absorber de nouvelles pertes de Natixis et réaliser les efforts de gestion nécessaires à leur rapprochement, sauront-elles dégager les ressources financières intrinsèques qui permettront le remboursement des capitaux apportés par l'État ? La question est réelle : elle a trait à la profitabilité, et même à la survie du groupe. Chacun sait en effet qu'un risque majeur existe ; il est de deux ordres. Tout d'abord, po...

La vérité apparaît dès l'article 1er du projet de loi : les caisses d'épargne et les banques populaires n'ont que la majorité pour l'instant du capital du nouvel organe central, qui est une société anonyme. Si l'on entend par la « majorité » du capital un seuil de 50,01 %, c'est pour le moins fragile. C'est, de surcroît, susceptible de changer : la majorité gouvernementale pour ne pas dire son chef a déjà prouvé qu'elle pouvait très bien s'émanciper de ses promesses anciennes, et même récentes. L'épisode Gaz de France est là pour le rappeler. Avant q...

...s nous avez dit que la loi était brève. Il est vrai que, ces derniers mois, nous avons pu observer combien, sur vos bancs, on aimait prendre son temps, et combien la lenteur et l'itération sont devenues pour vous une véritable philosophie de travail. Mais, pour ce qui nous occupe aujourd'hui, le temps presse. Mme la ministre nous a indiqué tout à l'heure à quel point il était urgent, avant que de nouvelles prises de marque semestrielles n'amènent à des considérations différentes, d'engager ce groupe vers un avenir plus rassurant. Vous nous avez parlé, monsieur Baert, d'un « chèque en blanc », qui consisterait, en fixant un cadre trop flou, à laisser planer un risque sur ce groupe.

...ervice public, La Poste ne marche plus comme avant. Mais il est impossible que vous ne l'ayez pas reçue. Nous avons besoin de cette lettre. À dix-huit heures dix, il est normalement encore possible d'échanger des coups de fil. Pour laisser du temps, j'en viens à mon amendement. Madame la ministre, le groupe que vous voulez créer avec cet article conduit tout naturellement à s'interroger sur une nouvelle structure qui utiliserait ses fonds dans l'intérêt général, pour les investissements productifs et utiles au pays : un pôle financier public et coopératif. Nous avons trop bien vu les dégâts d'une gestion financière inspirée par la recherche du profit maximum dans le minimum de temps. Ce pôle financier, organisé de manière souple et décentralisée, aurait pour mission de distribuer des prêts à ...

... à caractère coopératif et de vouloir le faire dans le cadre d'un pôle financier public. Les réseaux coopératifs ne souhaitent en aucun cas être étatisés. D'ailleurs, en 1981, au moment où de nombreuses banques ont été nationalisées, les réseaux mutualistes, à ma connaissance, ne l'ont pas été. Il faut au contraire affirmer le caractère coopératif de ces réseaux qui détiennent majoritairement le nouvel organe central. Nous avons déjà un pôle public financier, constitué autour de la Caisse des dépôts et consignations et d'Oséo, à qui d'ailleurs, dans le cadre du plan de relance, les pouvoirs publics ont donné des missions extrêmement importantes. Je pense qu'il faut rester à cet équilibre.

...carrière, et le conseil de surveillance, représentant les sociétaires. Les organes centraux sont composés de présidents de conseil d'orientation et de surveillance ou de conseil d'administration, représentant les sociétaires, et de présidents de directoire ou directeurs généraux. Pouvoir central et contre-pouvoir des sociétaires s'équilibrent. Or le projet de loi ne dit rien de la composition du nouvel organe central le NOC , qui doit naître de la fusion entre les banques populaires et les caisses d'épargne, rien sur le partage entre représentants des sociétaires et représentants des directoires. Comme l'écrit M. Gilles Carrez, rapporteur de la commission des finances et membre de la majorité, qui s'inquiète ouvertement de la centralisation excessive que cela peut impliquer les présidents d...

Avec cette structure composée de huit représentants des sociétaires, de six membres désignés par le directoire et de quatre représentants de l'État, chacun aura compris que les représentants des sociétaires peuvent se retrouver minoritaires à l'intérieur du nouvel organe central, hypothèse que la consanguinité et la capillarité des nominations ne peuvent nous permettre d'exclure. Cette solution n'est donc pas conforme à ce dont nous étions convenus ensemble et que la commission des finances a voté. Par ailleurs, je rappelle qu'il y a au total trente-sept établissements régionaux banques populaires et caisses d'épargne qui n'auraient, dans ce schéma, q...

...dre des choses, si on en appelle à leur responsabilité, est que ce soient eux qui décident comment et dans quelles conditions ils compensent ces pertes. J'ajoute que le capital de ce groupe n'est pas diffus ; il est concentré pour 62 % entre les mains des sociétaires, et il serait étonnant que 62 % du capital ne soient représentés que par une minorité au sein du conseil de surveillance. C'est un nouvel argument en faveur de la simplicité de l'amendement de M. Baert, selon lequel les sociétaires sont majoritaires. Pourquoi a-t-il fallu, dans ces conditions, que le Gouvernement propose un autre amendement ? S'il ne s'agit pas d'une entourloupe, il s'agit à tout le moins d'une habilité à laquelle nous ne sommes pas obligés de nous laisser prendre. Le Gouvernement, dans sa grande compréhension à ...

Cet amendement vise à faire en sorte que soient désignés, au sein du conseil de surveillance de l'organe central, un membre issu de la commission des finances de l'Assemblée nationale et un membre issu de la commission des finances du Sénat. En effet, dans la constitution du nouvel organe central, la banque fédérale des banques populaires apporte 7,6 milliards et la caisse nationale des caisses d'épargne apporte également 7,6 milliards. Quant à l'État, viala société de prises de participation de l'État SPPE , il apporte 3 milliards d'actions de préférence et 2 milliards de titres super-subordonnés. J'ai donc fait le compte : 7,6 plus 7,6, plus 3, plus deux, cela fait 20,...

Cet amendement a pour objet de fixer à 80 % la participation des caisses d'épargne et des banques populaires au capital social du nouvel organe central. Dans le texte issu de la commission, l'Écureuil et les banques populaires ne sont tenus de détenir qu'une majorité absolue du capital, soit 50 % plus l. Or de cette participation au capital découleront les droits de vote au sein du conseil de surveillance du NOC. C'est dire si cette question est centrale au vu des prérogatives conférées au NOC dans l'article 1er. Dans l'État actu...