Interventions sur "filiale"

...n commun certains produits financiers pour le grand public, comme les assurances-vie et les produits d'épargne. Une question essentielle, que vous avez évoquée, madame la ministre, et qui va nous préoccuper tout au long de ce débat est celle de Natixis. Aujourd'hui, les deux réseaux en sont actionnaires à parité, à hauteur de 35 %, mais on observe des dysfonctionnements dans le contrôle de cette filiale. Il faut espérer que l'organe central unifié exercera un rôle d'actionnaire plus actif et plus cohérent. La situation de Natixis va sans doute nécessiter beaucoup d'efforts, y compris de la part des pouvoirs publics. La fusion entre caisses d'épargne et banques populaires est l'aboutissement d'un processus de long terme, mais le projet s'est précisé après la création de Natixis en 2006 et, surto...

...re, ce sont les réseaux qui détiennent la structure de tête, à savoir, d'un côté, la Caisse nationale des caisses d'épargne, de l'autre, la Banque fédérale des banques populaires. Compte tenu de la situation de Natixis, il a donc fallu opérer une mobilisation de fonds propres à partir des réseaux décentralisés pour les faire remonter au niveau des structures de tête et éponger les pertes de cette filiale. Par ailleurs, il a fallu mobiliser, dès l'automne 2008, la première tranche de 2 milliards d'euros mise en place grâce à la Société de prise de participation de l'État. La nouvelle perte, affichée au premier trimestre 2009, exige une mise de fonds de 3,5 milliards, laquelle se décompose en 1,5 milliard d'avances provenant des actionnaires et 2 milliards au titre du deuxième tirage, qui était d'...

...s affiliées. Toutefois, il donne l'occasion de poser les questions de gouvernance : celle, particulière à ce groupe, qui concerne la représentation des sociétaires au conseil de surveillance de l'organe central et celle, plus générale, de la représentation de l'État dans les organes de décision des entreprises auxquelles il apporte des fonds publics. Enfin, la situation dans laquelle se trouve la filiale Natixis des deux groupes actuels est particulièrement préoccupante et incite à s'interroger sur les conditions dans lesquelles les banques de financement et d'investissement doivent fonctionner. L'organe central du groupe représentera le groupe et les réseaux. Il revêtira la forme d'une société anonyme régie par un conseil de surveillance et un directoire. Le conseil sera composé, vous l'avez so...

...environ 2 milliards d'euros faite fin 2008 a bénéficié en quasi-totalité à Natixis. De même, l'apport de 3 milliards d'euros, qui sera souscrit par l'État sous la forme d'actions de préférence, est destiné à pallier les insuffisances de Natixis et permettra au groupe de passer d'un ratio de fonds propres tier one de 8 % à 9,2 %. C'est donc l'activité de financement et d'investissement dans cette filiale qui a menacé la solidité financière de deux réseaux de banques de dépôt et de crédit. Tout doit être fait pour qu'une activité qui va de pair avec la spéculation ne puisse contaminer les autres secteurs d'activités et pour que les investisseurs qui y ont recours soient informés des risques pris. Le groupe de travail Assemblée nationale-Sénat sur la crise financière internationale a explicitement ...

...est son rôle, qui est d'abord d'avoir le dernier mot. Cette désinvolture s'explique d'autant moins en l'espèce que rien ne justifie l'urgence pour la création du nouvel organe central alors qu'il en irait tout autrement s'il s'était agi de l'essentiel, c'est-à-dire de Natixis, car la vraie question, qui ne cessera d'être posée à l'occasion de ce débat, c'est naturellement la gouvernance de cette filiale. Personne aujourd'hui ne sait à quel point Natixis est de fait contaminée par une série d'actifs douteux, et les avoir cantonnés dans une seule ligne, pour la gestion autonome de ces portefeuilles, n'emporte évidemment pas conviction quant à la mesure du risque qui aurait pu être pris en la matière. Rien ne nous indique aujourd'hui jusqu'à quelles extrémités les uns et les autres et d'abord l'...

les banques populaires et pour les caisses d'épargne. J'ai la conviction que le système mutualiste existant a empêché que ces deux groupes fassent l'objet d'une dévalorisation considérable en Bourse. Par conséquent, malgré tout ce qui a pu se passer, notamment avec la filiale Natixis, nous avons aujourd'hui deux groupes qui, consolidés, vont former le deuxième groupe français, voire européen, doté d'une vraie stratégie que les nouveaux dirigeants s'apprêtent d'ailleurs à mettre en oeuvre. Deuxièmement, monsieur Cahuzac, vous avez parlé des dirigeants comme de copains du Président de la République M. Brard, s'abandonnant à ses excès, a parlé des « coquins » (Exc...

...sidérons qu'aucune suppression de poste ne doit intervenir, au moins durant tout le temps où le groupe bénéficiera d'une aide publique. La création de l'organe central des Caisses d'épargne et des Banques populaires par le présent projet de loi s'inscrit en effet dans un contexte de lourdes pertes financières de ces structures respectivement 2 milliards et 468 millions d'euros , comme de leur filiale commune Natixis 2,799 milliards , dont la gestion spéculative a entraîné une spoliation des petits actionnaires, lesquels, après avoir été harcelés pour souscrire des titres Natixis, ont, comme je l'ai dit, perdu depuis près de 18 euros par action. Dans ce contexte, il nous semble que les dirigeants du groupe doivent faire preuve d'une grande sobriété en matière de rémunérations, comme tous le...

...sur lequel je vais revenir dans un instant, deux autres tentatives avaient eu lieu, en 1996 et 2003. Comme le rappelle Gilles Carrez dans son rapport, même dans le projet de 2006, la fusion n'était pas prévue avant 2010-2011. Ce qui a accéléré le calendrier, c'est donc bien la crise financière et surtout son impact sur les caisses d'épargne et les banques populaires, en particulier à travers leur filiale commune, Natixis.

...: 2,8 milliards d'euros pour la seule année 2008 et près de l,9 milliard d'euros sur le seul premier trimestre 2009. C'est là que réside justement l'une des principales questions que ce projet de loi devrait traiter et qu'il ne traite pas : comment deux réseaux coopératifs, c'est-à-dire dont l'activité est normalement tournée vers les services qu'ils rendent à leurs clients, ont-ils pu avoir une filiale avec une activité aussi risquée, aussi éloignée de leur objet même ? Cette question, tout le monde se la pose : les petits épargnants, à qui on a vendu des actions Natixis à 14 ou 15 euros en leur promettant un placement de père de famille, alors que l'action ne vaut plus aujourd'hui que 1,46 euro à peine; les salariés des deux réseaux, qui ont cru de bonne foi dans les perspectives de cette fil...

...e travail et n'ont pas respecté la philosophie de la loi de 1999. Sans même évoquer d'autres événements, tels que la perte de 750 millions d'euros dans l'activité de trading pour compte propre des caisses d'épargne, le cas de Natixis montre à quel point nous nous sommes éloignés de la philosophie coopérative. Cet éloignement apparaît aujourd'hui clairement à la lumière des risques pris par cette filiale, mais il transparaissait déjà, je l'avais dit à l'époque, dans les circonstances de sa création, marquée par un manquement profond aux règles d'éthique. En effet, en violation du pacte d'actionnaires qui la liait à la Caisse des dépôts, la CNCE n'avait pas informé la Caisse des dépôts du changement de stratégie que constituait le rapprochement avec les banques populaires.

...re, j'aimerais m'interroger sur l'avenir, à moyen terme, du nouveau groupe ainsi constitué. À l'issue de l'opération, la puissance publique aura apporté pour 7 milliards d'euros de fonds propres au nouvel ensemble. Cela pose de nombreuses questions : cette somme suffira-t-elle, au regard notamment de la situation de Natixis certains évoquent déjà une garantie publique pour des actifs de cette filiale ?

...populaire autrefois consacrée à des projets d'intérêt général. Dans ce projet de loi, si les missions de service public énoncées par l'article L. 512-85 du code monétaire et financier sont réaffirmées, il y a fort à parier que cela a un effet purement cosmétique. Deuxièmement, contrairement aux banques traditionnelles, dans le système mutualiste, les banques ou caisses régionales ne sont pas les filiales de l'organe central qui coordonne leurs actions. C'est l'organe central qui est détenu par les structures régionales dont les conseils de surveillance sont pour une grande part constitués des représentants des sociétaires. Une banque coopérative possède, par définition et par tradition, une structure décentralisée et démocratique. Sur tous ces points, ce projet de loi et le laisser-faire hypocr...

...ées l'une sur les particuliers, l'autre sur les PME. Mais c'est de moins en moins vrai. D'ailleurs, le rapport le montre. Ce sont des banques universelles. Et l'on peut être très sceptique face à l'idée selon laquelle les fusionner va accroître leur efficacité. On nous dit aussi, argument repris par le rapporteur, que cela permettra de faire des produits communs. Mais pour cela, on peut faire des filiales ! Troisième argument : ces deux banques auraient une organisation semblable reposant sur une base régionale forte. C'est vrai, même si les banques populaires, de par leur histoire, ont un ancrage régional beaucoup plus fort que les caisses d'épargne, mais l'organisation régionale n'est pas exactement la même. Donc, cet argument n'est pas non plus convaincant. Quatrième argument : l'existence d...

...uvernance de Natixis, puisqu'il n'y aura plus qu'un seul pilotage au lieu de deux actuellement, ce qui pouvait être source de difficultés, voire d'inefficacité. Du fait des prérogatives prévues à l'article 1er du projet de loi, l'organe central exercera un contrôle étroit sur Natixis. C'est un bon mode de gouvernance. En commission, nous nous sommes cependant interrogés sur l'avenir de plusieurs filiales qui ne sont pas consolidées au sein du futur groupe. Certaines d'entre elles sont considérées comme des actifs qui ne sont pas stratégiques. Pour ma part, j'estime que le nouveau groupe est, dans son ensemble, stratégique pour la France. Avant d'envisager la cession de filiales, il serait bon, dans un premier temps, de stabiliser le groupe. En tout cas, quelle que soit la nature des filiales, au...

...ions de clients, 7 millions de sociétaires et employant 110 000 salariés que nous allons jeter les bases. Permettez-moi, madame la ministre, de m'interroger dans un premier temps sur la capacité du nouvel ensemble à rembourser les aides de l'Etat dans les délais prévus. La crise sans précédent que nous connaissons ne favorise pas les bons résultats de la banque de détail ni les dividendes de ses filiales, d'autant que subsistent des incertitudes sur les besoins réels de Natixis. Nous constatons des pertes en cascades. Ainsi, quel est le risque sur General Motors et Chrysler, dont on annonce le dépôt de bilan ? J'ose espérer que ces difficultés prévisibles de remboursement n'auront pas pour effet des suppressions d'effectifs bien opportunes ou une augmentation du coût des services pour les c...

Ce projet va permettre la création d'un organe central qui sanctionnera la fusion des banques populaires et des caisses d'épargne, si souvent évoquée et toujours retardée depuis 1996. La crise mondiale, qui a touché leur filiale commune Natixis, a accéléré ce processus. Les deux réseaux coopératifs se rapprochent donc, et l'État s'engage à hauteur de sept milliards, ce qui permettra de consolider les fonds propres du nouvel ensemble, au moment où il doit assurer l'avenir de sa filiale commune. L'État sera donc représenté au conseil de surveillance. Cette opération intervient de façon opportune pour ces deux réseaux qui...

...ux groupes représentant plusieurs dizaines de millions de clients, des millions de sociétaires, près de 110 000 collaborateurs, et un peu moins de 8 000 agences de banque, on est en droit d'exiger, de la part du pouvoir législatif comme de l'exécutif, davantage de méthode et de discernement et même, plus de sang-froid. Cette opération est engagée alors que l'on vient d'annoncer que Natixis, la filiale commune des deux groupes, a perdu 1,8 milliard d'euros au premier trimestre 2009, du fait de dépréciations dans la structure de cantonnement. L'Écureuil et les banques populaires vont devoir y injecter 1,5 milliard d'euros ; quant à l'État il devra débourser 2 des 5 milliards d'euros promis au groupe avant fin juin. Interrogé par des représentants de la presse économique et financière, M. Françoi...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui du rapprochement des deux réseaux bancaires coopératifs que sont les caisses d'épargne et les banques populaires. La Caisse d'épargne et la Banque populaire sont, en fait, déjà associées via une filiale commune, la banque de financement et d'investissement Natixis, dont elles détiennent chacune 34 %. Jérôme Chartier a rappelé l'histoire de ces deux groupes, il aurait pu, tout comme Michel Bouvard, souligner que la Caisse des dépôts est un partenaire historique des caisses d'épargne depuis 1837.

...utur deuxième établissement bancaire français dont les parlementaires ont à débattre aujourd'hui ne concernera en fait que les organes dirigeants : la Banque fédérale des Banques populaires, d'un côté ; la Caisse centrale des Caisses d'épargne, de l'autre. Celles-ci fixent les grandes options stratégiques de chaque réseau. Elles font office de holding, gérant les participations financières et les filiales, à commencer par Natixis.