Interventions sur "actif"

...es produits d'épargne. Une question essentielle, que vous avez évoquée, madame la ministre, et qui va nous préoccuper tout au long de ce débat est celle de Natixis. Aujourd'hui, les deux réseaux en sont actionnaires à parité, à hauteur de 35 %, mais on observe des dysfonctionnements dans le contrôle de cette filiale. Il faut espérer que l'organe central unifié exercera un rôle d'actionnaire plus actif et plus cohérent. La situation de Natixis va sans doute nécessiter beaucoup d'efforts, y compris de la part des pouvoirs publics. La fusion entre caisses d'épargne et banques populaires est l'aboutissement d'un processus de long terme, mais le projet s'est précisé après la création de Natixis en 2006 et, surtout, avec l'apparition de la crise financière, qui a accéléré sa réalisation. Cette cris...

...on de l'information des investisseurs non professionnels est posée à travers ce dossier. Une autre question lui est liée : celle de la distinction des activités bancaires selon leur nature. Dans le cas des deux groupes qui vont fusionner, ce sont pour l'essentiel les résultats de Natixis qui les ont fragilisés : 2,8 milliards d'euros de pertes constatées en 2008, et cantonnés dans une structure d'actifs gérés en extinction ; 5,5 milliards d'euros d'engagements ne bénéficiant pas d'une notation de bonne qualité. La recapitalisation sur fonds publics d'environ 2 milliards d'euros faite fin 2008 a bénéficié en quasi-totalité à Natixis. De même, l'apport de 3 milliards d'euros, qui sera souscrit par l'État sous la forme d'actions de préférence, est destiné à pallier les insuffisances de Natixis et ...

... en l'espèce que rien ne justifie l'urgence pour la création du nouvel organe central alors qu'il en irait tout autrement s'il s'était agi de l'essentiel, c'est-à-dire de Natixis, car la vraie question, qui ne cessera d'être posée à l'occasion de ce débat, c'est naturellement la gouvernance de cette filiale. Personne aujourd'hui ne sait à quel point Natixis est de fait contaminée par une série d'actifs douteux, et les avoir cantonnés dans une seule ligne, pour la gestion autonome de ces portefeuilles, n'emporte évidemment pas conviction quant à la mesure du risque qui aurait pu être pris en la matière. Rien ne nous indique aujourd'hui jusqu'à quelles extrémités les uns et les autres et d'abord l'État, c'est-à-dire le contribuable devront consentir à aller pour purger ce risque. Vous avez ...

...ministre, avant que ne soient connus les très mauvais résultats financiers de Natixis, au premier trimestre 2009, M. Pérol, futur président d'écureuil-banques populaires, avait déclaré, lors de l'assemblée générale des actionnaires de Natixis le 30 avril dernier : « Il y a des compétences dans votre société. Je sais que cela ne se voit pas dans les résultats, mais je ne laisserai pas dire que cet actif est un mauvais actif. Il y a eu une crise, personne ne l'a vue venir, mais vous non plus ! » Ces fortes paroles qui étaient prononcées alors que M. Pérol devait faire face à l'expression de la colère légitime des actionnaires de Natixis, gravement spoliés monsieur Chartier, vous n'en parlez pas de ceux-là méritent que l'on s'y arrête. Prenons d'abord la dernière phrase où M. Pérol tente, ma...

...8. Voilà la vérité ! La réalité est que les banques françaises, bien au-delà des pertes les plus spectaculaires en salles des marchés cinq milliards d'euros pour la Société générale, 750 millions d'euros pour les caisses d'épargne qui ont frappé l'opinion, ont garni leurs portefeuilles et ceux de leurs clients de produits à haut rendement mais à très hauts risques qu'il faut bien qualifier d'actifs toxiques.

... confrontées aux effets profondément pervers de ces produits dits structurés qui sont assortis de mécanismes d'indexation tels, que l'on peut désormais parler d'emprunts toxiques qui plombent les finances de ces collectivités au moment où les besoins des habitants augmentent avec la crise. Lors de son audition par la Commission des finances, Mme Lagarde nous a expliqué qu'il ne faut pas parler d'actifs toxiques mais d'actifs « illiquides ». Tout dépend en fait de la position de la personne qui en parle ! S'il s'agit d'un dirigeant de banque comme M. Milhaud, qui a touché un total de 821 242 euros de part fixe, part variable, jetons de présence et avantages en nature en 2008, après 1,433 763 million d'euros en 2007, le terme « illiquide », avec toute la distanciation qu'il comporte, convient pa...

Si nous avions gardé quelques doutes à ce sujet, la dernière audition de M. Pauget, directeur général du Crédit agricole et président de l'Association bancaire française, nous aurait parfaitement éclairés, notamment sur les paradis fiscaux. Venons-en à la partie de la déclaration de M. Pérol portant sur la qualité des actifs de Natixis. Cette banque, créée en 2006 en pleine euphorie ultralibérale sous la houlette de M. Pérol, était la fierté de M. Milhaud, l'ancien dirigeant remercié c'est le terme qui convient, compte tenu des sommes avec lesquelles il est parti des Caisses d'épargne, dont les déposants ont été harcelés pour acheter des actions de la nouvelle banque, qu'on leur présentait comme des placements ...

En effet, notamment pour remplir les coffres-forts ! Quelle est aujourd'hui la situation de Natixis ? Elle est apparemment la plus touchée des banques françaises par la crise financière ; apparemment car, en matière d'évaluation des volumes d'actifs toxiques détenus par les banques, les incertitudes sont encore très grandes. Selon le chiffre que vous avez cité, madame la ministre, ces volumes se comptent, pour Natixis, en dizaines de milliards d'euros. Son renflouement constitue l'un des points le plus scabreux de la mission assignée à la nouvelle équipe dirigeante nommée par M. Pérol. Je pensais que le Gouvernement comptait sur la jeunesse...

En bref, les actifs risqués représentaient, au 31 décembre 2008, un total de 31 milliards d'euros en montant pondéré sur le fondement des règles bancaires en vigueur, mais un total de 50 milliards d'euros en valeur absolue, lequel aurait même grossi depuis cette date. Ces actifs toxiques ont été cantonnés au sein même de la banque afin d'être gérés en extinction. L'enjeu est considérable. De la gestion de ce portef...

...: nous verrons, madame la ministre, ce qu'il en est des paroles fortes du Président de la République, lesquelles ont d'ailleurs en commun avec celles du discours de Toulon de septembre dernier de n'avoir pas été suivies d'effets, non seulement dans les délais promis, mais encore jusqu'à aujourd'hui. L'État va fournir 5 milliards d'euros à ces banques, mais ne veut pas jouer un rôle d'actionnaire actif, représentant de l'intérêt général, ni, bien sûr, stabiliser sa participation pour asseoir son rôle dans la durée. Le groupe coopératif que vise à créer votre projet prendrait véritablement du sens s'il s'inscrivait dans le cadre de la création d'un pôle financier public et coopératif. La teneur de l'article L. 512-85 du code monétaire et financier, qui définit les missions d'intérêt général du r...

...madame le ministre, j'aimerais m'interroger sur l'avenir, à moyen terme, du nouveau groupe ainsi constitué. À l'issue de l'opération, la puissance publique aura apporté pour 7 milliards d'euros de fonds propres au nouvel ensemble. Cela pose de nombreuses questions : cette somme suffira-t-elle, au regard notamment de la situation de Natixis certains évoquent déjà une garantie publique pour des actifs de cette filiale ?

...re source de difficultés, voire d'inefficacité. Du fait des prérogatives prévues à l'article 1er du projet de loi, l'organe central exercera un contrôle étroit sur Natixis. C'est un bon mode de gouvernance. En commission, nous nous sommes cependant interrogés sur l'avenir de plusieurs filiales qui ne sont pas consolidées au sein du futur groupe. Certaines d'entre elles sont considérées comme des actifs qui ne sont pas stratégiques. Pour ma part, j'estime que le nouveau groupe est, dans son ensemble, stratégique pour la France. Avant d'envisager la cession de filiales, il serait bon, dans un premier temps, de stabiliser le groupe. En tout cas, quelle que soit la nature des filiales, aucune cession n'est urgente actuellement. Madame la ministre, le groupe UMP vous soutient totalement sur ce pro...

...'épargne disposent aujourd'hui d'un droit de vote à la Caisse nationale des caisses d'épargne, comme le prévoit la loi de 1999 portant réforme des caisses d'épargne. Votre projet de loi doit garantir les mêmes conditions au sein du conseil de surveillance du nouveau groupe. Les salariés doivent pouvoir s'exprimer, et non pas seulement donner un avis, sur la rémunération des dirigeants, la vente d'actifs et la gouvernance. Je tiens par ailleurs à revenir sur la question du statut social des futurs 110 000 salariés du groupe. Alors que les organisations syndicales plaident depuis de nombreuses années pour une harmonisation progressive du statut bancaire, la fusion risque de le rendre plus complexe et, à terme, moins compréhensible. Ce projet prévoit en effet la création d'une branche supplément...

...le nouvel ensemble. Pouvez-vous confirmer cette orientation, dans la mesure où le rapporteur général a souligné que l'État n'avait pas vocation à rester à long terme au capital du nouveau groupe et que les modalités de l'opération incitent à sa sortie rapide ? Cependant, cette sortie, conjuguée aux besoins de Natixis, peut amener le nouvel ensemble à s'interroger sur d'éventuelles réalisations d'actifs. Or, pour moi, il est clair que si des réalisations doivent avoir lieu, elles ne pourront en aucun cas concerner les participations détenues dans Sopassur, et donc dans CNP Assurances. Je souhaite également attirer l'attention sur l'autonomie des dix-sept caisses régionales de caisse d'épargne et des vingt banques populaires régionales. Nous devons conforter cette autonomie, non seulement parce...