Interventions sur "ouverte"
1 intervention trouvée.
Bernard Accoyer, président :Conformément au premier alinéa de l'article 28 de la Constitution, je déclare ouverte la session ordinaire de 2009-2010.
1 intervention trouvée.
Bernard Accoyer, président :Conformément au premier alinéa de l'article 28 de la Constitution, je déclare ouverte la session ordinaire de 2009-2010.
