Interventions sur "obligatoire"

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (nos 56, 953). La parole est à Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville.

...ogements d'un détecteur de fumée est une mesure utile si nous voulons réduire et prévenir à l'avenir les risques d'incendie domestique. C'est l'objet de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui. Il s'agit d'un appareil simple et peu coûteux qui permettra de sauver plus de trois cents vies par an. C'est tout ce qui compte ! Comment fonctionne le dispositif que nous proposons de rendre obligatoire ? Lors d'un départ d'incendie, un avertisseur sonore se déclenche aussitôt que sont détectées les premières fumées. Pour le poser deux vis suffisent et la maintenance consiste simplement à changer une pile chaque année. Rien de plus simple ! Le tout est peu onéreux : de 15 à 20 euros pour un appareil dont la durée de vie est de cinq ans en moyenne. Je suppose qu'une fois le texte adopté, les fabr...

...e. Depuis notre dernière rencontre, dans la commune dont je suis l'élu, des équipes pédagogiques ont sillonné les écoles primaires pour sensibiliser les plus jeunes aux gestes essentiels à acquérir pour éviter le risque, mais aussi pour réagir au mieux en cas de début d'incendie. Cette prévention, incontournable, doit être généralisée. Le délai de cinq années, avant que le dispositif ne devienne obligatoire, laissera le temps nécessaire pour permettre, chez chacun de nos concitoyens, que les gestes vitaux se transforment peu à peu en réflexes. Ainsi, une réaction adaptée renforcera davantage l'efficacité des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée. Car ce matériel doit faire partie intégrante, à terme, de l'équipement élémentaire des ménages. C'est pour cette raison qu'il est important qu'il so...

...ns rouvrir aujourd'hui, comme nous l'avons fait au sein de notre groupe, et l'examiner à nouveau. Lors de l'examen en première lecture de la proposition de loi, dans sa version initiale, le groupe socialiste avait voté contre ce texte. Si l'objectif de permettre une détection précoce des incendies était louable et partagé par tous, la méthode choisie par la proposition de loi consistant à rendre obligatoire l'installation dans les logements d'habitation de détecteurs avertisseurs autonomes de fumées, pour séduisante qu'elle fût, était loin d'être à la mesure de l'enjeu et ne répondait que partiellement à l'objectif poursuivi. À cet égard, M. Borloo, votre prédécesseur, madame la ministre, avait commandé à MM. Doutreligne et Philippe Pelletier un rapport, publié en 2005. Nous en avions eu connaissan...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au regard des lacunes de la proposition de loi présentée par votre majorité visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation, notre groupe avait, en première lecture, émis un vote négatif. Néanmoins, nous reconnaissons bien volontiers que ce texte avait le mérite de poser le principe d'une nécessaire amélioration de la détection des incendies dans les habitations. À l'évidence, mon collègue Le Bouillonnec vient de le dire, la lecture sénatoriale a p...

...tiques annuels recensés par les compagnies d'assurance et aux 500 décès qu'ils entraînent. Il faut savoir que 70 % de ces incendies se produisent la nuit : contrairement aux idées reçues, l'odeur de fumée, loin de réveiller, produit l'effet inverse. Il est donc nécessaire de disposer d'une détection précoce. Et même si je n'ai pas assisté aux débats de la première lecture, il me semble que rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation est une bonne idée, qui répond à un principe naturel de précaution. L'installation de ce dispositif n'étant assujettie à aucune obligation dans notre pays, le taux d'équipement n'est que de 1 % en France alors qu'il est de plus de 90 % dans les pays qui l'ont rendue obligatoire. Ces derniers ont pu constater une baisse de 50 % du ...

...un échéancier conforme à la hiérarchie des dangers. Il importerait également de créer des groupements d'intervention pour la sécurité des personnes dans les immeubles et de doter un fonds d'urgence afin de réaliser les travaux de première nécessité dans les immeubles très dégradés. Ce sont autant de dispositions indispensables pour mener des actions de prévention et accompagner ce qui sera rendu obligatoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

En tant que porte-parole du groupe UMP et coauteur, avec Damien Meslot, de cette proposition de loi relative à l'installation obligatoire de détecteurs autonomes avertisseurs de fumée dans un délai de cinq ans, je considère que tout a été dit. Le débat a été exhaustif, serein et l'on ne peut noter qu'avec satisfaction le caractère apaisé des échanges au sein de l'hémicycle. Je rappelle que le groupe UMP votera en faveur de ce texte que l'on peut résumer à trois idées : efficacité du dispositif, qui permettra de sauver quelque quat...