Interventions sur "habitation"

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (nos 56, 953). La parole est à Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville.

...sa chambre à l'étage. Elle monte rapidement l'escalier. Elle ne redescendra jamais. D'épaisses fumées ont déjà envahi le deuxième étage, son fils est déjà mort ; elle-même périra peu après, intoxiquée. Nous devons sans tarder compléter notre législation pour donner un signal fort à nos concitoyens, car ce cas d'incendie domestique n'est pas rare. Les statistiques le prouvent : 90 571 incendies d'habitation se produisent par an ; le bilan est lourd plus de 10 000 victimes, dont plus de 500 décédées, 30 % d'entre elles sont des enfants. Les décès surviennent à 70 % la nuit : surprises dans leur sommeil par la fumée toxique et par la propagation de l'incendie, les victimes n'ont pas le temps de fuir. Selon l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, l'incendie est, parmi les accidents domes...

...e 2005, et non de rester à celle votée par le Sénat, qui préconisait que la responsabilité de la pose et de l'entretien incombe au propriétaire pour de simples raisons juridiques et assurantielles. Je me permets de vous rappeler que les expériences étrangères ont démontré de façon incontestable que l'installation obligatoire de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée dans tous les logements d'habitation à usage privatif a abouti à une réduction de près de 50 % de la mortalité liée aux incendies. Sachant que notre pays déplore environ 800 décès et 10 000 blessés chaque année, nous pouvons donc former l'espoir, et en faire un objectif crédible, de sauver quelque 400 vies et d'épargner à plusieurs milliers de personnes des séquelles parfois irrémédiables. Au-delà de ces vies et souffrances épargné...

...au sein de notre groupe, et l'examiner à nouveau. Lors de l'examen en première lecture de la proposition de loi, dans sa version initiale, le groupe socialiste avait voté contre ce texte. Si l'objectif de permettre une détection précoce des incendies était louable et partagé par tous, la méthode choisie par la proposition de loi consistant à rendre obligatoire l'installation dans les logements d'habitation de détecteurs avertisseurs autonomes de fumées, pour séduisante qu'elle fût, était loin d'être à la mesure de l'enjeu et ne répondait que partiellement à l'objectif poursuivi. À cet égard, M. Borloo, votre prédécesseur, madame la ministre, avait commandé à MM. Doutreligne et Philippe Pelletier un rapport, publié en 2005. Nous en avions eu connaissance quelques jours avant le débat. Il avait pour...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au regard des lacunes de la proposition de loi présentée par votre majorité visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation, notre groupe avait, en première lecture, émis un vote négatif. Néanmoins, nous reconnaissons bien volontiers que ce texte avait le mérite de poser le principe d'une nécessaire amélioration de la détection des incendies dans les habitations. À l'évidence, mon collègue Le Bouillonnec vient de le dire, la lecture sénatoriale a permis des améliorations substantielles du texte initial, améliorations ...

...écès qu'ils entraînent. Il faut savoir que 70 % de ces incendies se produisent la nuit : contrairement aux idées reçues, l'odeur de fumée, loin de réveiller, produit l'effet inverse. Il est donc nécessaire de disposer d'une détection précoce. Et même si je n'ai pas assisté aux débats de la première lecture, il me semble que rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation est une bonne idée, qui répond à un principe naturel de précaution. L'installation de ce dispositif n'étant assujettie à aucune obligation dans notre pays, le taux d'équipement n'est que de 1 % en France alors qu'il est de plus de 90 % dans les pays qui l'ont rendue obligatoire. Ces derniers ont pu constater une baisse de 50 % du nombre de décès dus aux incendies d'habitation et une diminution d...

Nous en avons longuement parlé durant la discussion générale, le Sénat a procédé sur cet article à une importante modification du texte et de son esprit, d'une part en faisant peser sur le propriétaire de l'habitation l'obligation d'installer un détecteur de fumée, d'autre part en excluant les caractères « avertisseur » et « autonome » dudit détecteur. Cette réécriture ne nous semble pas satisfaisante. D'abord, il semble nécessaire, pour des raisons de sécurité, de stipuler que le détecteur doit être autonome, c'est-à-dire non relié au secteur. Ensuite, l'obligation d'installation doit viser l'occupant des l...