Interventions sur "logement"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Yves Le Bouillonnec et plusieurs de ses collègues visant à donner un logement adapté à chacun et abordable à tous (nos 737, 741). La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.

Monsieur le président, madame la ministre du logement et de la ville, monsieur le président de la commission des affaires économiques, chers collègues, la proposition de loi dont j'ai l'honneur de vous présenter le rapport a été initiée par le groupe des députés socialistes républicains et citoyens. Elle s'inscrit dans le prolongement de l'important travail que les groupes socialistes au Sénat et à l'Assemblée ont assumé à l'occasion de la précédent...

C'est cette politique-là qui doit cesser. En appréhendant le logement comme une marchandise ordinaire, en feignant de croire que les lois du marché viendraient réguler l'offre et la demande, en favorisant l'investissement spéculatif faute d'avoir lié les avantages fiscaux à des contreparties sociales, en proclamant l'accession à la propriété comme objectif intangible sans mettre en place une vraie stratégie d'accession sociale, les gouvernements et la majorité ont ...

Par ailleurs, nous vous proposons une réforme d'ampleur de la fiscalité du logement. Les analyses économiques illustrent à quel point le dispositif de l'amortissement de Robien est mal calibré : il a sans doute constitué un produit de défiscalisation appétissant pour les investisseurs, mais pas un réel outil de relance de la construction destiné à proposer un logement abordable à tous. Nous proposons de supprimer ce dispositif inefficace et extrêmement coûteux.

Absolument ! Mieux vaut consacrer cet argent à la construction de logements !

De même, si nous attachons tous une particulière attention à l'accession sociale, il nous semble nécessaire et légitime que les politiques publiques favorisant l'accession soient ciblées sur les ménages les plus modestes, ce qui permettrait du même coup d'accroître l'aide apportée par l'État à ces ménages. En outre, dans le contexte de la mise en oeuvre du droit au logement opposable, il est indispensable que tous les maillons de la chaîne du logement participent à l'effort de logement des populations en difficulté. La mise en oeuvre de ce droit ne peut reposer sur le seul parc social ; le parc privé aussi doit être mobilisé. Il est donc proposé d'exonérer fiscalement les revenus locatifs des propriétaires bailleurs souhaitant accueillir des ménages bénéficiant du d...

Le texte renforce donc le système de pénalités elles sont multipliées par cinq et vise à rééquilibrer l'offre de logements sociaux PLA-I, PLUS ou PLS construits par les communes. De telles mesures nous paraissent indispensables si nous voulons répondre aux objectifs de la loi DALO. L'État pourra en outre disposer d'un droit de préemption dans les communes ne respectant pas leurs obligations légales au titre de l'article 55 de la loi SRU. Il veillera également à répartir au mieux l'effort des différentes collect...

La parole est à Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville.

Ce sont des logements de Robien !

C'est le dispositif de Robien ! Des logements destinés aux familles pleines de fric ! Ce ne sont pas des logements sociaux !

Je reconnais la sincérité de l'engagement de M. Le Bouillonnec en faveur du logement mais, dans sa passion, notre rapporteur a oublié l'essentiel : il a omis de dire que la commission des affaires économiques avait rejeté cette proposition de loi en refusant de passer à la discussion des articles. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Vous n'en faites pas partie, monsieur Rogemont, vous n'étiez pas là ! Je vais donc en quelques minutes vous expliquer pourquoi nous avons rejeté le passage aux articles. Vous êtes, monsieur Le Bouillonnec, l'un des membres les plus assidus de la commission et je reconnais votre compétence pour parler du logement, mais si l'on peut être d'accord sur le constat, on ne peut partager les arguments que vous venez de développer à l'appui de votre proposition de loi. Mme Boutin l'a expliqué avec beaucoup de talent, je serai donc bref. Cela dit, plutôt que de répondre par le sourire et la plaisanterie, je vous appellerai à faire preuve d'humilité parce que, si nous en sommes là aujourd'hui, ce n'est pas en rais...

Cette proposition de loi induit des charges supplémentaires considérables, les orateurs du groupe UMP et notamment M. Piron vous le démontreront dans les détails. Qui plus est, les mesures que vous préconisez sont, hélas ! dissuasives pour les propriétaires. Il faut en effet un équilibre, afin d'augmenter l'offre, bien entendu, mais en faisant en sorte d'éviter la vacance des logements. Or les mesures que vous suggérez risquent précisément de l'encourager. Par ailleurs, j'aurais aimé que vous développiez un peu plus la question de l'accession sociale à la propriété. Lorsque j'ai proposé à l'époque quelques amendements sur ce sujet qui ont été votés par la majorité, vous les avez refusés. Alors que nous faisons en sorte de permettre à davantage de Français de devenir propriétai...

Les logements Robien sont vides !

Madame la ministre, nous appelons de nos voeux un prochain texte sur le logement, qui doit être inscrit à l'ordre du jour. M. Le Bouillonnec a fait un constat que nous partageons et il est nécessaire de mettre en place des dispositifs complémentaires. Vous avez l'intention de le faire et nous allons vous soutenir. Certaines de ces propositions peuvent entrer dans le dispositif mais, de grâce, mesdames, messieurs de l'opposition, si vous voulez que nous travaillons de manière...

C'est vous que j'appelle à faire preuve d'humilité ! Je souhaite que la majorité rejette le passage aux articles, car nous attendons, avec confiance, le prochain texte sur le logement de Mme Boutin. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Quel dommage ! Mais passons au fond. Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, par cette proposition de loi, les élus socialistes, républicains et citoyens vous proposent de changer profondément le cap de la politique du logement conduite par les pouvoirs publics. En effet, le constat est simple : le libre jeu du marché a échoué à réguler la demande de logements. Il n'y a pas assez de logements abordables, et cette situation est insupportable pour toutes les familles qui n'ont pas les moyens de se loger dignement. Répondre au manque de logements adaptés aux revenus des familles et agir pour leur répartition équitable sur...

...es. Voilà pourquoi nous proposons aujourd'hui des mécanismes de dissuasion plus appropriés et réellement efficaces pour contraindre ceux qui refusent de jouer la carte de la solidarité nationale prévue par la loi : réserver la dotation de solidarité urbaine aux communes qui en ont besoin ; multiplier par cinq les sanctions applicables aux villes qui font le choix de ne pas aller vers les 20 % de logements sociaux prévus par la loi SRU ; doubler les pénalités l'année où le constat de carence est prononcé par le préfet ; interdire aux communes le versement, même partiel, de ces pénalités aux intercommunalités dont elles sont membres ; identifier effectivement le type de logements sociaux construits s'ils sont financés en prêt locatif à usage social, PLUS, en prêt locatif aidé d'intégration, PLAI,...

...ndra. Oui, il y a urgence à traiter de cette question, sans attendre le parachutage de décisions gouvernementales en cours de préparation dans le plus grand secret et dont nous avons tout à craindre. Pour ma part, je prends mes sources au plus près des réalités : dans le Val-de-Marne, où se trouve ma circonscription, comme celle de Jean-Yves Le Bouillonnec, qui compte près de 9 000 demandeurs de logements ; dans ma propre ville, Ivry, où, sans concertation avec les élus locaux, vous avez cru bon d'installer un centre d'accueil pour SDF, constitué de caravanes, prévu initialement pour un an et dont j'ai appris récemment qu'il serait pérennisé pour cinq ans sans plus de concertation.

N'est-ce pas reconnaître qu'il s'agit d'une véritable tragédie ? Sur le sujet, M. Martin Hirsch était bien plus bavard avant de devenir ministre Mes sources, je les trouve également auprès de ceux qui sont directement engagés dans la réflexion et l'action pour le droit au logement. Ainsi la Fondation de l'Abbé Pierre dresse, dans son rapport annuel, un bilan accablant de la situation du logement dans notre pays : il y aurait en France 3,2 millions de mal logés, dont 100 000 SDF, 150 000 personnes vivant chez un tiers, sans compter les jeunes qui ne peuvent pas quitter le foyer familial. Selon la fondation, le logement est devenu une source d'appauvrissement, et six millio...