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Interventions sur "police"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard :

...ut aller jusqu'à six mois, voire davantage, dans de nombreux pays européens. Il est temps de cesser d'affirmer que l'État harcèle les associations d'aide aux clandestins. L'État apporte, avec les collectivités locales, un important soutien à ces associations dont le rôle humanitaire est reconnu par tous. D'autre part, l'adoption de cette proposition de loi désarmerait complètement les forces de police face à des réseaux d'esclavagisme moderne. En effet, les autorités seraient contraintes de prouver systématiquement le caractère lucratif ou onéreux avant d'engager toute action : or cette preuve, on le sait, est souvent impossible à apporter car l'argent est échangé en liquide. L'idée de dispenser de l'application de la loi ceux qui agissent sans but lucratif ou onéreux n'est donc pas cohérente ...