Interventions sur "maîtrise"

Les chiffres parlent d'eux-mêmes : en 1981, la dette représente 20 % du PIB, et 65 % vingt-cinq ans plus tard. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Comme je le disais ce matin, monsieur le ministre, il y a deux principes : celui, intangible, de la maîtrise de la dépense publique dans toutes ses composantes : non seulement le budget de l'État, mais aussi les comptes sociaux et les comptes locaux, dont on parle moins ; deuxièmement, le principe selon lequel les fruits de la croissance doivent être consacrés prioritairement au désendettement. Il ne s'agit pas de les gaspiller : la fameuse cagnotte, si cagnotte il y a, doit être consacrée à la baisse d...

En 2007 nous avons franchi une étape supplémentaire dans la maîtrise de la dépense d'État en fixant une norme de dépense de 1 % par rapport à l'inflation. Nous allons garder ce cap en 2008, mais nous élargirons le périmètre de la norme de dépense en y incluant certains prélèvements sur recettes ou des dépenses qui ne sont pas inscrites en tant que telles dans le budget général. Je pense en particulier aux prélèvements sur recettes au profit des collectivités loc...

mais les économies nécessaires sont d'une tout autre échelle. Monsieur le ministre, vous qui vous êtes occupé en d'autres temps de la réforme de l'État et la fonction publique relève aujourd'hui de votre tutelle vous savez bien qu'une maîtrise efficace de la dépense publique passe par une « revue générale » des programmes, pour reprendre la terrminologie canadienne. Comme vous, monsieur le ministre, je me félicite de ce que le Président de la République ait décidé de présider le Conseil de modernisation des politiques publiques, conformément à l'article 5 de la Constitution cette précision étant destinée à notre cher collègue Brard....

...litiques publiques du budget de l'État. Là aussi, il peut arriver que certaines prestations soient versées sans qu'il y ait de contrepartie sous forme de rigueur et de contrôle de l'efficacité. Nous devrons aussi améliorer les outils de régulation et de pilotage des dépenses sociales dans une logique de performance, comme c'est le cas avec la LOLF. L'État doit montrer l'exemple en amplifiant la maîtrise de la dépense, en évitant d'accorder de nouveaux allègements fiscaux sans contrepartie prenant la forme d'économies ou de dépenses supplémentaires, et en appliquant en permanence, durant cette législature, la règle d'affectation des surplus au désendettement. Je terminerai, monsieur le ministre, en évoquant la pluriannualité, que vous évoquiez en conclusion de votre propos. Il m'a toujours paru ...

...es comptes constate pour le début de l'exécution du budget 2007 une certaine surconsommation dans les dépenses réalisées depuis le 1er janvier et, en conséquence, une légère augmentation du niveau de déficit par rapport à l'année précédente ? Comment financer tout cela dans le respect des principes de la LOLF, que vous avez vous-même rappelés ? Je terminerai par quelques questions portant sur la maîtrise de la dépense, la dette, la fiscalité et la situation des collectivités locales. En matière de maîtrise de la dépense, nous nous rejoignons sur l'objectif : maîtriser la dépense cette évidence me semble relever du pur bon sens. Mais alors, pourquoi la dépense publique a-t-elle augmenté plus rapidement durant les cinq dernières années qu'au cours des cinq années précédentes, comme l'a observé l...

Il faut éviter de traduire toujours « maîtrise de la dépense publique » par « réduction a priori de la dépense publique », une telle réduction pouvant remettre en cause de politiques publiques efficaces, si l'on y regarde bien, pour atteindre certains des objectifs que doit s'assigner un gouvernement pour répondre aux besoins collectifs de notre société. (« Tout à fait ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers g...

Je ne l'ai pas entendue. J'ai cru qu'elle m'était destinée. Non ? C'est dommage ! Je pensais au travail à réaliser pour combattre la fraude que j'évoquais tout à l'heure, en particulier aux frontières de l'Union européenne. En matière de dépenses de santé, le rapport invoque « une maîtrise renforcée des dépenses d'assurance maladie. » Concrètement, il s'agit, pour les assurés, de l'instauration d'une réduction annuelle des remboursements sur les soins et les médicaments annoncée page 64, sous le vocable enjôleur de « franchise pour financer les dépenses nouvelles ». En année pleine, l'addition représentera 1,225 milliard d'euros, essentiellement à la charge des assurés. Outre une ...

... budgétaire de rupture, capable de réduire le niveau de notre dette publique. Cela implique l'inscription dans la Constitution du principe d'interdiction de tout déficit de fonctionnement, le financement de chacune des dépenses nouvelles par des mesures d'économie à due concurrence, la mise en oeuvre des quatre grandes réformes que j'ai évoquées plus haut, et enfin un effort, partagé par tous, de maîtrise des dépenses. Force de proposition et de contrôle, le Nouveau Centre sera au rendez-vous du projet de budget et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 avec des propositions justes, audacieuses et modernes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...eur le secrétaire d'État, chers collègues, comme l'a rappelé à juste titre M. le rapporteur général, ce premier débat d'orientation budgétaire implique de penser nos choix budgétaires à l'échelle de toute la législature. C'est dans cet esprit que je souhaite aborder ce débat. Quels enjeux devons-nous prendre en compte pour les cinq années à venir ? Tout d'abord, celui de la connaissance et de la maîtrise de la dépense de l'État dans son ensemble, liée au budget. Comme nous l'avons indiqué ce matin, cela suppose d'intégrer dans la norme de progression de la dépense, les prélèvements sur recettes, mais aussi les dépenses fiscales, dont le coût, estimé par la Cour des comptes, est passé de 49,9 milliards d'euros à 62,6 milliards d'euros entre 2000 et 2006, le nombre de mesures en cause étant passé d...

...s salariés, tout en diminuant le coût du travail pour les entreprises. C'est ce que prévoit le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dont la discussion se poursuivra ce soir. Toutefois, ces mesures ne sont pas exclusives d'un assainissement des finances publiques, qui ne sera possible que par la combinaison d'une croissance soutenue générant des recettes et d'une maîtrise de la dépense. Cette maîtrise passe en premier lieu par une gestion plus efficace des ressources de personnel et par une réduction des effectifs. Leur poids dans le budget de l'État, dans lequel ils représentent 45 % du volume de la dépense, impose d'enrayer la spirale de la hausse enclenchée depuis déjà trop longtemps. Rappelons-le : les dépenses de personnel de l'ensemble des administrations pu...

...at, l'engagement pris par le gouvernement précédent de réduire la dette de 66 à 60 % du PIB à l'horizon de 2010 date à laquelle, pour avoir multiplié les cadeaux fiscaux, il substitue à présent celle de 2012 implique non seulement qu'on stimule la croissance, mais aussi qu'on demande à l'ensemble des acteurs de la dépense publique État, administrations sociales et collectivités locales de maîtriser leurs finances. Je ne citerai que quelques chiffres relatifs aux APU, les administrations publiques locales. Les 195 milliards d'euros qu'elles ont dépensés en 2006 représentent un peu plus de la moitié des dépenses générales de l'État. Leur capital fixe se situe entre 11 % et 12 % de celui de la nation et leurs prélèvements obligatoires oscillent entre 5 et 6 % du PIB. Quant au déficit des ad...

... nos finances publiques ne peut ni ne doit être mis entre parenthèses [ ] Les deux premières réunions de la Conférence des finances publiques [ ] ont débouché sur le diagnostic partagé de la nécessité du désendettement. Le premier rapport du Conseil d'orientation des finances publiques [ ] a insisté sur le choc démographique à venir et sur l'impact du vieillissement sur les dépenses publiques. La maîtrise de nos comptes publics est donc un impératif moral autant que financier. » J'ignore si c'est un impératif moral, mais c'est sans aucun doute une question d'efficacité économique et de justice sociale. Au reste, le rapporteur général lui-même le reconnaît lorsqu'il décrit ce que l'on pourrait appeler le cercle vicieux de l'aggravation de la dette, en tout cas dans une situation économique telle q...

... pas cette moyenne à la vitesse où l'Allemagne, pour ne citer qu'elle, a progressé. Si la législature précédente a marqué une nette orientation vers l'assainissement, elle ne nous a toutefois pas permis de nous placer parmi les meilleurs en Europe, alors que la plupart des États adoptent, à des degrés et des rythmes divers, une ligne de conduite globalement homogène de réduction des déficits, de maîtrise des dépenses et de réforme des politiques publiques, qui a porté ses fruits en matière de croissance et d'emploi. Les résultats moyens au sein des États européens sont meilleurs que les nôtres, qu'il s'agisse des comptes publics, de la croissance ou du taux de chômage, et les performances de quelques-uns sont mêmes spectaculaires je pense notamment à la Grande-Bretagne ou à l'Irlande. Notre amb...

...nistère du budget, qui appliquera une logique essentiellement comptable ne s'inscrivant pas dans la nécessité d'un dialogue apaisé entre l'État et les collectivités territoriales. Vous-même, monsieur le ministre, déclariez d'ailleurs dans les Échos le 24 mai dernier qu'il faudrait « utiliser tous les moyens, notamment financiers, pour convaincre les collectivités territoriales de participer à la maîtrise des dépenses publiques. »

...cteurs de notre économie. Cela est vrai j'y insiste non seulement pour l'État, mais aussi pour l'ensemble des collectivités territoriales. Trop de régions, de départements ou de villes augmentent en effet aujourd'hui leur fiscalité dans des proportions qui pénalisent de plus en plus leurs chances de développement. Il y a deux façons pour l'État de se désendetter. On évoque le plus souvent la maîtrise de la dépense publique, qui permet en effet de résorber une grande part de la dette, mais le meilleur accélérateur du désendettement, c'est la croissance elle-même, car c'est grâce à elle que l'on pourra obtenir les résultats les plus rapides. Monsieur le ministre, la question fondamentale dans notre pays aujourd'hui est donc de savoir comment élever notre taux de croissance comme ont réussi à l...

...ction publique en péril ! Mais on ne va pas vous plaindre, parce que, d'une part, vous avez choisi votre voie et que, d'autre part, vous ne vous êtes pas opposé à la distribution insensée de ces treize milliards d'euros, qui est pourtant un non-sens à la fois économique et social. De toute évidence, c'est plus le dogmatisme idéologique qui semble guider les choix gouvernementaux que le souci de maîtrise des comptes, voire l'intérêt général du pays. Bref, le moins que l'on puisse dire, c'est que les premières données de l'exécution budgétaire de 2007 ne sont pas satisfaisantes et que la situation précaire des comptes de l'État n'incline pas à l'optimisme. Après avoir baissé pour la première fois de 1,4 point entre 1999 et 2001, la dette publique a explosé en cinq ans. Je voudrais, à ce propos, a...

... faveur d'un programme clair et précis, basé sur les principes de confiance, de croissance et de revalorisation du travail. Pour y répondre, la stratégie économique et budgétaire du Gouvernement s'appuie sur deux piliers qu'il est utile de rappeler : des mesures fiscales ambitieuses permettant de revaloriser le travail, de créer un choc de confiance et de relancer durablement la croissance ; une maîtrise sans précédent de la dépense publique permettant de réduire la dette et de préserver l'équité intergénérationnelle, tout en améliorant l'efficacité de l'État et du secteur public.

...plus fragiles, mais aussi en dégageant des marges de manoeuvre nécessaires au financement de la recherche et de l'innovation, pour une croissance durablement plus forte. Je ne reviendrai pas sur le bilan de l'année 2006, vu en loi de règlement tout à l'heure, mais je veux souligner l'effort important réalisé par le Gouvernement, qui a stabilisé la dépense pour la quatrième année consécutive. La maîtrise de nos finances publiques, qui n'est pas du tout incompatible avec un service public de qualité, doit s'articuler autour de trois points : un service public recentré sur ses missions pour plus d'efficacité ; une maîtrise de la dépense pour dégager un espace disponible permettant de mettre en oeuvre budgétaires pour ne pas ajouter au coût du vieillissement le poids de la dette sur les générations ...

...ennent, puisque, d'après les projections dont vous avez fait état, il se maintiendra à peu près autour de 2,5 % de PIB en 2007 comme en 2008. Vous nous avez expliqué, monsieur le ministre, que votre stratégie économique et budgétaire s'appuyait sur deux volets : des mesures fiscales ambitieuses pour relancer la croissance c'est le « paquet fiscal » dont nous terminons l'examen ce soir et une maîtrise sans précédent des finances publiques. Ce sont aussi, à peu de choses près, les mots employés par M. Francis Mer il y a cinq ans. Réussirez-vous là où il a échoué ? Du côté de la maîtrise des dépenses publiques, nous verrons. Du côté de la relance de la croissance, le « paquet fiscal » me laisse septique, comme il laisse sceptique la grande majorité des économistes, de gauche ou de droite, qui l...

...locales et de la sécurité sociale, dont l'addition est d'ailleurs bien plus importante que le seul budget de l'État. En ce qui concerne le budget de l'État, mon intervention ira un peu dans le même sens que celle de Béatrice Pavy : j'invite moi aussi à une véritable dynamique des dépenses. Nous devons notamment, grâce à des redéploiements, faire en sorte de tenir d'autres engagements que ceux de maîtrise du déficit de l'État que nous avons contractés au niveau européen et qui, s'ils sont indispensables, ne sont que financiers. J'en conçois deux. Le premier, tout aussi important, est celui que nous avons souscrit, dans le cadre de l'engagement de Lisbonne, pour un effort en matière de recherche et développement. Il s'est traduit, pendant la campagne, par l'annonce d'une augmentation de 50 % des mo...