Interventions sur "essais nucléaires"

Pas plus tard que tout à l'heure, il était prêt à l'inscrire dans le décret. Cela ne lui coûte rien parce que de toute façon, c'est prévu et que personne ne peut l'empêcher ! Mais il a bien insisté sur le fait qu'il faisait un beau geste en échange du retrait d'un amendement. Mais moi, je ne joue pas à ce petit jeu ! Nous demandons donc que les associations des victimes des essais nucléaires puissent jouer un rôle. Sans elles, nous ne serions pas réunis cet après-midi pour débattre de cette question. Depuis des années et des années, elles se sont battues pour faire advenir ce débat ! Le président Verger qui y assiste pourrait en témoigner. Je veux rassurer, monsieur Debré dont je connais l'honnêteté car il craignait que le secret médical ne soit levé. S'agissant du comité d'inde...

...s les garanties sont apportées aux requérants pour un traitement le plus objectif possible de leur dossier. En outre, nous devons faire confiance à l'État et je le vois mal revenir sur un engagement pris et supprimer ou même réduire les sommes initialement promises aux victimes. Pour finir, je tiens à rappeler, avec tout le respect que nous devons avoir pour les victimes et leur famille, que ces essais nucléaires ont été un mal pour un bien. L'objectif initial était de doter notre pays de la force de dissuasion nucléaire qui en a fait un grand pays, selon, une fois de plus, dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres, une vision de l'avenir et de prospective du général de Gaulle, qui restera, pour moi, pour très longtemps le plus grand des Présidents ayant marqué l'histoire de France.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le vice-président de la commission de la défense, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd'hui pour aborder une question essentielle, celle de la reconnaissance et de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Le 27 novembre dernier, nous étions déjà présents ici afin de débattre sur ce sujet à la suite de l'examen de la proposition de loi déposée par notre collègue Christiane Taubira. À cette occasion, j'avais eu l'opportunité de rappeler que le groupe UMP avait pris plusieurs initiatives en ce sens, telle la proposition de loi déposée par mes collègues Yannick Favennec et Christian Ménard, que j'av...

...rès le premier essai aérien, treize ans après le dernier essai souterrain, le moment est enfin venu de mettre un terme au silence et à l'injustice qui ont frappé tant de vétérans et de familles. À leurs côtés, nous autres, parlementaires de tous horizons, nous ne souhaitons plus revivre ces douleurs. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes mobilisés pour la reconnaissance des victimes des essais nucléaires menés par la France entre 1960 et 1996, et pour leur droit à l'indemnisation, comme l'indique le titre de ce texte, que nous avons choisi à l'unanimité en commission. Sur ce sujet, pas moins de dix-huit propositions de loi, venant de la majorité comme de l'opposition, ont été déposées depuis 2002. Plusieurs associations de victimes se sont mobilisées. Je salue notamment le travail et la ténacité...

C'était une manière de le faire... La méthode a été respectée. La démarche doit être simple et le message, clair. La France doit vérité et justice aux vétérans et aux populations victimes des essais nucléaires : vérité, car le silence doit être rompu, les souffrances reconnues et la responsabilité de l'État engagée ; justice, car les vétérans, comme leurs descendants, doivent pouvoir être indemnisés des maladies qui les frappent si durement. Notre objectif commun est de répondre à la situation humaine des vétérans et de leurs familles atteints par ces maladies radio-induites. Chaque mois, des vétérans...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, nous avons beaucoup attendu ce projet de loi, et il arrive enfin. Enfin, un projet de loi reconnaît aux quelque 150 000 personnes, civils et militaires, ayant participé aux deux cent dix essais nucléaires réalisés par la France entre 1960 et 1996, le droit à la réparation des préjudices subis. Vous le savez sans doute, monsieur le ministre, les Verts ont toujours été opposés aux essais nucléaires, non seulement parce qu'ils participaient de cette course à l'armement atomique si dangereuse pour notre monde mais aussi parce qu'ils faisaient courir un risque mortel à ceux qui y concouraient comme à ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c'est avec un réel sentiment de satisfaction que je prends la parole, ce matin, dans cet hémicycle, dans le cadre de la discussion du projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires. Je devrais plutôt parler du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, puisque la commission a modifié le titre du texte en adoptant un amendement de nos collègues Jean-Patrick Gille et Jean-Jacques Candelier. Reconnaissance : voilà bien le mot tant attendu depuis tant d'années par les victimes ! En 2002, lorsque j'ai reçu, lors ...

...s grandes puissances militaires de la planète. J'ajouterai que lorsque ce texte sera adopté, il sera promulgué plus de quarante ans après le premier essai nucléaire français, par le seul président de la République à ne pas en avoir réalisé. Je reviens, maintenant, sur le projet de loi qui nous est présenté. L'article 1er pose le principe de la réparation intégrale des conséquences sanitaires des essais nucléaires. Il renvoie aussi à un décret la liste des maladies ouvrant droit à indemnisation. Or nous sommes nombreux, ici, à avoir souhaité que cette liste soit assortie d'une caution scientifique, des amendements ont d'ailleurs été déposés en ce sens. Finalement, grâce à un amendement que vous avez fait adopter, monsieur le rapporteur, la liste des maladies radio-induites résultera bien de données scienti...

Voilà, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce que je souhaitais vous dire sur ce texte qui, tout en étant encore perfectible, bien sûr, constitue, néanmoins, une véritable avancée pour les victimes des essais nucléaires français. Vous me permettrez, à nouveau, monsieur le ministre, de vous en remercier très sincèrement : nous en avions rêvé, vous l'avez fait. Nous voterons ce texte avec enthousiasme et conviction. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

L'idée de créer une commission de suivi des conséquences des essais nucléaires est très importante mais le qualificatif « consultative » nous semble amoindrir quelque peu ses prérogatives.

La création d'une commission de suivi est une avancée souhaitée par tous. Mais la commission telle qu'elle est instituée dans le texte nous paraît vidée de son sens car elle porte sur les conséquences des essais nucléaires quand nous proposions qu'elle porte sur les essais nucléaires eux-mêmes. Nous ne sommes pas d'accord les sujets sur lesquels porte le suivi qu'elle exerce. Mais de toute façon, accoler l'adjectif « consultative » à « commission de suivi » est de nature à fragiliser la portée de cette instance. Qu'elle soit consultative relève de l'évidence. Je vous retourne les arguments que vous venez de nous o...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 13 février 2010, cela fera cinquante ans que le premier essai nucléaire a eu lieu au Sahara. C'est dire le temps qu'il aura fallu pour que le Gouvernement reconnaisse enfin, par le dépôt de ce projet de loi, les dramatiques conséquences qu'ont eues les essais nucléaires au Sahara et en Polynésie sur la santé des militaires, des civils et des populations, ainsi que sur l'environnement. De fait, ce texte marque la reconnaissance d'un mensonge d'État. Mais, pour en arriver là, il aura fallu que les victimes de ces essais s'organisent en associations. Je pense notamment à l'AVEN, l'Association des victimes des essais nucléaires, créée en 2001, et à Moruroa e tatou ...

Cet amendement vise à insérer les mots « de l'environnement » après les mots « représentants des ministres chargés de la défense, de la santé ». Il s'agit d'une demande tout à fait justifiée de l'association des victimes des essais nucléaires. La commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires devrait avoir pour mission d'assurer également le suivi des questions relatives à l'environnement, domaine jusqu'à présent attribué au département du suivi des centres d'expérimentations nucléaires. Alors que nos concitoyens accordent une place croissante aux préoccupations environnementales, il s'agit de ne pas éluder l...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est avec une certaine gravité que j'interviens devant vous sur ce projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français au Sahara et en Polynésie. Le sujet est lié à l'un de ces moments de notre histoire que notre communauté nationale doit savoir regarder en face pour mieux en tirer les leçons et avancer. Nous, qui formons la représentation nationale, avons donc aujourd'hui un débat utile et important. Reconnaissons-le d'emblée, le principal mérite de votre projet est d'exister. Il marque essentiellement...

Monsieur le ministre, avouez que traiter des conséquences sanitaires des essais nucléaires sans aborder les questions relatives à la prévention et à l'environnement a de quoi surprendre car on sait quelle est l'importance de l'environnement en matière de santé publique. Dois-je vous rappeler que vous avez tous insisté sur le fait que le nucléaire n'appartenait pas au passé ? Le Président de la République a pris soin d'affirmer que la France gardait sa maîtrise de la dissuasion nucléai...

permettre la participation des associations au comité d'indemnisation ; créer une commission de suivi des conséquences sanitaires des essais nucléaires ; ouvrir la possibilité de recours devant les cours d'appel de Papeete et Paris ; élargir les critères géographiques fixant les zones éligibles à indemnisation. Nous serons donc très attentifs à la tenue de notre discussion pour adopter une position sur ce texte, qui, dans sa forme actuelle, ne répond que très imparfaitement à une juste et grande question.

...pourrait veiller à ce que le suivi soit organisé, faire des préconisations à ce sujet et rappeler aux autorités publiques qu'un tel travail doit être fait. Cela me paraît un point important et je vous demande, monsieur le ministre, d'y être attentif. Mais il ne s'agit pas d'instituer une grande organisation qui élaborerait tous les rapports sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires.

C'est un amendement de consensus puisqu'il est apparu en commission que tout le monde était d'accord sur la nécessité de faire siéger deux personnalités qualifiées dans le domaine scientifique ou médical au sein de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires. Il y a deux possibilités pour mettre en oeuvre cette mesure : l'une, c'est de le prévoir dans le décret mentionné à l'alinéa 3, mais l'autre, c'est de l'inscrire dans la loi, eu égard au caractère prégnant de la dimension scientifique et médicale dans le processus d'indemnisation. Tel est l'objet de cet amendement.

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 1, nous proposons de substituer au mot « qualifiées », les mots : « scientifiques qualifiés dans ce domaine ». Il s'agit d'un amendement de précision. En effet, les victimes des essais nucléaires s'interrogent sur la qualification des personnalités en question. Les scientifiques doivent prendre toute leur place dans la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires.

Chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. J'indique à l'Assemblée que, conformément au texte de la commission, son titre est : « projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ».