Interventions sur "nouvelle-calédonie"

Nous en venons à la discussion des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances (nos 1803, 1844). J'appelle les articles du projet de loi dans le texte de la commission.

Il s'agit à nouveau d'un amendement visant à réaliser quelques économies. Le texte qui nous est soumis propose d'indemniser les conseillers municipaux, à savoir non pas, comme l'ont cru les membres du congrès de Nouvelle-Calédonie, ou en tout cas les membres de sa commission des lois, de les indemniser à l'occasion d'une mission spéciale, car il est déjà écrit que tout conseiller municipal chargé d'une mission spéciale a droit à une indemnisation prévue par les textes, mais de les indemniser d'office, d'une façon générale. L'indemnité des conseillers municipaux existe déjà pour la commune de Nouméa puisqu'elle est prévue ...