Interventions sur "habitants"

... nécessaires à la crémation. Nous avons écarté la possibilité de créer un vaste schéma régional des crématoriums qui semblait difficile à mettre en place. Là aussi, la simplification nous semble préférable. Il serait peut-être utile de travailler davantage les enquêtes publiques qui existent pour pallier cet inconvénient. La proposition de loi oblige, par ailleurs, les communes de plus de 10 000 habitants à créer des sites cinéraires pour accueillir les urnes ou les cendres dispersées. Compte tenu de l'augmentation rapide de la crémation, qui concerne déjà plus d'un quart des décès, bientôt entre 40 et 50 %, il est important que les familles puissent disposer d'équipements à proximité. La commission des lois propose un amendement qui a pour objet de baisser le seuil à 2 000 habitants. Enfin, le t...

...d'un encadrement strict, sous la responsabilité des communes, les opérateurs funéraires se trouvant pour leur part soumis à un contrôle étatique. Si les activités funéraires présentent un caractère commercial incontestable, il est cependant nécessaire qu'elles s'exercent dans la plus grande transparence. La proposition d'instaurer des devis-types, obligatoires dans les communes de plus de 10 000 habitants et facultatifs dans les autres communes, constitue une avancée séduisante, le dispositif actuel n'ayant pas produit les effets escomptés, il apparaît cependant que sa mise en oeuvre sera beaucoup plus lourde que ce qui est annoncé. À la réflexion, nous considérons que c'est une fausse bonne idée que de renvoyer aux conseils municipaux le soin d'établir ces devis-types. Pour nous, s'il s'agit bie...

...ssion des lois a donc proposé la suppression de l'article 16, estimant que le droit en vigueur permet déjà d'éviter les dérives, puisqu'il soumet la création de ces équipements à enquête publique, et qu'il est préférable de mieux appliquer les instruments juridiques disponibles. Par ailleurs, la proposition de loi soumet à l'obligation de créer des sites cinéraires les communes de plus de 10 000 habitants, seuil que la commission des lois a proposé d'abaisser à 2 000 habitants, afin de permettre à chacune d'elles de créer un site cinéraire de proximité. En troisième lieu, le texte comprend quelques dispositions relatives à la gestion des cimetières et des sites cinéraires. Il revient sur la possibilité de déléguer la gestion d'un site à un opérateur privé, qui avait été créée par une ordonnance d...