Interventions sur "crémation"

...s et en tous lieux, ont en effet une grande importance dans les sociétés organisées. Ils recouvrent non seulement des aspects ethnologiques et anthropologiques mais aussi religieux et, le cas échéant, sociaux. En France, plus de 500 000 familles par an sont concernées par un décès et les pratiques ont beaucoup changé. Si, il y a encore trente ans, près de 99 % des défunts étaient inhumés 5 000 crémations seulement en 1979 , aujourd'hui ce sont déjà plus d'un quart des défunts qui sont incinérés 27 %, à savoir plus de 130 000 et les perspectives sont, à court terme, entre 40 % et 50 %. Il faut prendre la mesure de ce changement et adapter notre droit à une pratique qui évolue. C'est l'objet de la présente proposition de loi relative à la législation funéraire, qui je le souligne à dessein...

...us vous associerez à cette proposition. Après la conduite des opérations funéraires par les opérateurs de pompes funèbres, le deuxième point que je souhaite aborder concerne un sujet délicat, le statut et le devenir du corps du défunt. La proposition de loi consacre la jurisprudence qui avait posé le principe du respect du cadavre. Elle étend cette obligation de respect aux cendres issues d'une crémation. Il s'agit d'interdire des comportements choquants, déviants, qui vont de la destruction d'une urne au fait de s'en débarrasser dans une poubelle hélas ! les cas sont nombreux , en passant par d'autres curiosités comme leur partage, leur mélange, leur exposition en bijou : je ne m'attarderai pas. Le statut des urnes étant assimilé à celui du cadavre, il ne sera donc plus admis que les famille...

Plutôt que de fixer des critères esthétiques, je vous proposerai de permettre au maire de limiter les dimensions des monuments funéraires et d'adapter les mesures pesant sur les édifices menaçant ruines. Enfin, afin de mieux respecter les volontés des défunts en matière de funérailles, la proposition de loi encadre la pratique des crémations administratives, vous l'avez souligné, madame la ministre. Désormais, cette pratique ne sera pas autorisée si des indices existent d'une opposition du défunt à la crémation. Ces dispositions concernent un certain nombre de nos compatriotes, dont la religion, juive ou musulmane, interdit la crémation. En résumé, la proposition de loi qui nous occupe permettra, si vous en adoptez les amendements ...

...ale compétents. Certes, un certain nombre de points de cette législation méritent sans doute d'être clarifiés ou complétés. En ce sens, une intervention du législateur est nécessaire, ne serait-ce que pour accompagner les profondes transformations que nous pouvons observer en France, à l'image de ce qui se passe chez la plupart de nos voisins européens, avec le développement de la pratique de la crémation. Bien qu'inscrite dans notre système juridique dès 1881, cette pratique, encore marginale voire inexistante il y a quarante ans, concerne aujourd'hui, comme l'a souligné le rapporteur, près d'un quart des décès et même plus encore dans nos grandes agglomérations. Les raisons de cette évolution sont multiples, mais cette pratique, à laquelle les jeunes générations apparaissent plus favorables enc...

... concurrence. Néanmoins, la suppression pure et simple de l'article a été écartée en commission, car elle conduirait au maintien du système actuel, qui ne protège pas suffisamment les familles. J'ai donc déposé un amendement de compromis. Celui-ci propose que les opérateurs funéraires habilités présentent aux familles des devis de référence détaillés qui correspondent, pour une inhumation ou une crémation, à des organisations d'obsèques locales ou non locales. Je retirerai néanmoins cet amendement, le rapporteur ayant déposé un amendement n° 46 qui résout parfaitement le problème. Par ailleurs, la commission a proposé de prévoir une revalorisation annuelle du capital versé dans le cadre d'un contrat obsèques, afin d'éviter que l'inflation ne rende le capital insuffisant pour couvrir les frais d'o...

...ement, constituent un secteur assez lucratif pour les compagnies d'assurances. Certains collègues ont exprimé des réserves et la commission des lois cherche une solution de consensus. Ce qui nous importe, c'est de protéger les familles, d'assurer la transparence, et nous sommes ouverts à une solution de compromis. Le plus important est d'apporter une réponse adaptée au développement rapide de la crémation. Nous sommes convaincus que le législateur doit encadrer cette évolution sociétale en respectant l'aspiration à une forme de liberté qu'exprime ce choix, tout en s'assurant que le respect dû aux restes mortels est garanti ainsi que la possibilité pour tous les proches de conserver la mémoire du défunt, à un moment où la mobilité, la multiplication des familles recomposées peuvent créer des confli...

De même faut-il être tolérant envers les personnes dont la religion s'oppose à la crémation, notamment les personnes de confession juive ou musulmane. Elles s'émeuvent souvent à l'idée qu'un jour on puisse, à l'occasion d'une reprise de sépulture, procéder à la crémation des restes. Je comprends que, en l'absence d'opposition connue ou attestée du défunt, le maire puisse faire procéder à la crémation des restes exhumés. Les transférer dans des ossuaires séparés est également une possibi...

...ropositions de loi, en première lecture, sans se préoccuper de celles adoptées par l'autre assemblée. Pour que ces textes soient adoptés rapidement, dans les mêmes termes, par les deux chambres, et deviennent des lois, il faudra donc être attentif à ce que la navette fonctionne, et surveiller le calendrier. Sur le fond, cette proposition de loi est intéressante. Le statut de cendres issues de la crémation fait l'objet d'un débat difficile qu'il faudra trancher. Tant que la crémation restait une pratique marginale, cette question n'avait pas l'acuité qu'elle a prise depuis maintenant une quinzaine d'années. L'engouement massif de nos compatriotes pour la crémation indique un changement d'attitude profond devant la mort et le corps humain. Le Sénat a choisi d'aligner le statut des cendres sur celui...