Interventions sur "relance"

.... Voyons d'abord les aspects budgétaires. Ce collectif montre clairement que la règle que nous nous sommes donnée, qui consiste à voter une norme de dépenses qui fait que celles-ci n'évoluent pas plus vite que l'inflation, est totalement respectée pour la sixième ou septième année consécutive. Nous pouvions cependant être inquiets, au début de 2009, car il fallait intégrer les mesures du plan de relance pour 24 milliards d'euros environ. Nous les avons cantonnées dans une mission spécifique créée dans la nomenclature de la LOLF. Mais, hors plan de relance, j'ai le plaisir de vous annoncer que la règle stricte du maintien en volume des dépenses par rapport à l'année précédente a été mieux que respectée. En effet, de façon un peu paradoxale, nous avons fait en 2009 une économie de plus de cinq mil...

... 2009, les dettes de l'État envers la sécurité sociale ne dépassent pas le milliard d'euros : la situation est donc complément assainie. Le solde des 5 milliards d'euros, rendus disponibles par la baisse des frais financiers, est utilisé pour faire face à l'augmentation du prélèvement de l'Union européenne, dépense obligatoire de l'ordre d'1 milliard d'euros. L'exécution de la mission « Plan de relance » s'est parfaitement déroulée. Une dépense supplémentaire de l'ordre d'1 milliard d'euros, par rapport aux prévisions, s'explique par le succès du remboursement anticipé du FCTVA aux collectivités territoriales. Nous ne pouvons que nous en réjouir puisqu'elle témoigne d'un fort volume d'investissement : les collectivités territoriales, qui effectuent 75 % des investissements civils du pays, ont r...

...e niveau de recettes prévu n'avait pas été atteint en raison d'un très faible taux de croissance, et le déficit avait atteint 57 milliards d'euros. Or, en 2003, nous avions enregistré 270 milliards d'euros de recettes, alors qu'en 2009, si j'ajoute aux recettes réelles les effets d'accordéon liés au remboursement plus rapide des crédits de TVA ou d'impôt sur les sociétés, dans le cadre du plan de relance, les recettes s'élèvent à 254 milliards d'euros. Ainsi, le point bas du cycle précédent, en 2003, est plus élevé que le point bas du cycle actuel !

...ssion des finances avec des collègues comme Jean-François Mancel, Nicolas Perruchot, Henri Emmanuelli ou Jean-Pierre Brard, est à l'origine de cette disposition. Je suis certain que ce sujet donnera lieu à des débats très importants. Pour conclure, je répète que ce collectif est très vertueux. Il montre à quel point nous avons tenu la norme de dépense, à quel point nous avons maîtrisé le plan de relance, et combien ce dernier a été parfaitement calibré les résultats sont là pour en témoigner. Il s'agit d'un collectif très important qui permettra de consolider la position de la France dans les négociations internationales conduites par le Président de la République, afin que notre pays soit écouté. Le projet de loi de finances rectificative pour 2009 a fait l'objet d'un vote favorable de la c...

...lles méritent d'être complétées et précisées en matière de lutte contre les paradis fiscaux, contre la fraude fiscale ou ce qui a aussi été qualifié d'économie souterraine. Pour ce qui concerne l'ampleur de la dégradation de la situation de nos comptes publics, en termes de dépenses, le Gouvernement distingue entre dépenses « crise » et « hors crise », en mettant à part les dépenses du plan de relance. Je vous avoue mon scepticisme.

...t le cas de la charge de la dette, compte tenu de la faiblesse des taux d'intérêt et de l'inflation liée à la crise , et à la hausse c'est le cas de certaines dotations à la sécurité sociale. D'ailleurs, je constate que la Commission européenne ne retient guère cette distinction. Elle raisonne plutôt globalement à partir de la situation réelle de nos comptes. Monsieur le ministre, le plan de relance était nécessaire. Nous n'avons jamais contesté son intérêt.

et, notamment, l'insuffisance du volet consacré au soutien de la demande, de la consommation et de l'emploi. Quand on compare les résultats des plans de relance allemand et français, on constate qu'effectivement un véritable plan de relance, comportant un vrai volet de soutien de l'emploi et de la demande, peut avoir des effets positifs en matière d'activité et d'emploi. À cet égard, la comparaison avec l'Allemagne est extrêmement intéressante : malgré une récession trois fois plus forte que celle enregistrée par la France, ce pays a maintenu relativemen...

...ents, ce qui justifie nos préoccupations, notamment au sujet du grand emprunt. Ce ne sont pas tant les priorités définies dans ce cadre que nous contestons que les modalités de leur financement. Encore une fois, il faut raisonner globalement : on ne pourra pas davantage isoler les mesures du grand emprunt du reste de la politique budgétaire et fiscale qu'on ne peut le faire avec celles du plan de relance. Monsieur le ministre, vous évoquez de « nouvelles règles de bonne gestion des finances publiques ». Quelle n'a pas été ma surprise lorsque j'ai lu vos déclarations, selon lesquelles la loi de programmation des finances publiques était restée « un des rares repères pendant la crise, ce qui nous a permis de continuer à respecter le zéro volume : les dépenses de l'État ne progressent pas plus ...

Le fait que nous tenions ce discours responsable ne signifie que nous sommes hostiles à des plans de relance et à la définition de priorités pour préparer l'avenir, bien au contraire. Mais nous sommes attentifs aux modalités de financement de ces mesures. C'est toute la question d'une politique économique, budgétaire et fiscale responsable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

... fin d'année. Le 1er décembre, le Président de la République s'est exprimé à ce sujet sur un mode qu'il affectionne, celui de l'autosatisfaction. J'observe que vous êtes plus prudent dans votre expression. Il est vrai qu'en termes de chute du PIB, la France figure parmi les pays qui ont été le moins touchés par la crise. Mais la situation actuelle du chômage révèle ce qui a manqué à notre plan de relance : un volet emploi. Et l'on s'apercevra à l'avenir qu'il lui manquait également un volet revenus. Monsieur le ministre, vous avez placé la France et l'Allemagne sur le même plan, estimant que les deux pays n'avaient pas trop souffert du chômage. En réalité, en juillet 2008, juste avant la crise, les deux pays affichaient le même taux de chômage harmonisé, à savoir 7,4 %. En octobre 2009, le taux ...

...moins en partie, employés à la création d'emplois-jeunes. Le bénéfice de cette mesure serait double : la suppression de la disposition évoquée conduirait à la création d'emplois et laisserait des marges pour créer des emplois-jeunes, qui avaient si bien réussi pour rétablir la confiance au cours des premières années du gouvernement de Lionel Jospin. Voilà pourquoi nous pensons que, si le plan de relance était nécessaire, il lui a manqué un fort soutien à l'emploi. À cet égard, le relatif rebond de l'activité que nous observons, et dont nous nous félicitons, résulte surtout, quand on l'examine, du redressement du commerce extérieur, et non de la demande intérieure.

Bref, monsieur le secrétaire d'État, vous déplorez l'absence de propositions qui ont bien été faites. J'aurais aimé pouvoir les rappeler, puisque l'on nous reproche toujours de ne pas en faire, mais le temps me manque. À cet égard, la relance de l'investissement, la justice fiscale

Le groupe Nouveau Centre a soutenu le Gouvernement lors de l'élaboration du plan de relance. Vous, vous le critiquez, mais vos critiques sont infondées. Regardez ce qu'il en est a posteriori : l'incidence du plan de relance sur le budget de l'État est de 39 milliards. Cela représente 11 % d'augmentation des dépenses mais ce sont heureusement des dépenses non renouvelables : il en restera 16 milliards en 2010, et, dès 2011 le coût du plan de relance reviendra à zéro. Vous nous aviez dit...

Elle peut être remboursée, soit à une échéance relativement courte, de quinze ans par exemple, soit à plus long terme. Doit-on alors considérer de la même façon la dette exceptionnelle créée à l'occasion de cette crise économique sans précédent, comme conséquence du plan de relance, et la dette budgétaire récurrente celle qui revient d'un budget à l'autre et que l'on cherche à réduire d'une année à l'autre ? Le moment ne serait-il pas plutôt venu de distinguer les deux ? Pour ma part, je suggère la création d'une caisse spécifique : la caisse de remboursement du plan de relance. Il s'agirait d'abord d'identifier le déficit exceptionnel, spécifique, créé à l'occasion du p...

et au traitement spécifique de cette dette, sur un plus long terme, par la création d'une caisse pour le remboursement du déficit consécutif au plan de relance. Mme Lagarde et M. Woerth ont à plusieurs reprises trouvé les mots pour démontrer que les mesures contenues dans le projet de loi de finances rectificative étaient parfaitement adaptées à la situation. Le groupe UMP, par la voix de Gilles Carrez, notre rapporteur général, ainsi que de nombreux autres collègues, a pour sa part approuvé ces dispositions, qu'il s'agisse du plan « automobile » ou de...

Madame la ministre, monsieur le ministre, au point où nous en sommes de notre débat, je ne vous ferai pas reproche de l'excessive prudence de ce second plan de relance. Nul doute qu'il pèche par l'insuffisance des moyens mobilisés, en particulier en faveur du soutien à la demande et au pouvoir d'achat. Mais là, me semble-t-il, n'est peut-être pas l'essentiel. Ce dont je vous ferai reproche en revanche, c'est de ne pas assumer les raisons de cette prudence, et de ne pas permettre, par voie de conséquence, que s'engage un véritable débat sur les fondements de vo...

... insuffisantes pour relever les défis du moment, mais surtout pour redonner à nos concitoyens la confiance sans laquelle ce pays ne pourra pas retrouver l'élan par lequel il sortira de la crise : réformes de structure, réformes conjoncturelles, soutien au pouvoir d'achat, attention aux plus modestes, réforme fiscale qui corrige les injustices et les inégalités, voilà ce qui manque dans ce plan de relance. C'est la raison pour laquelle nous ne voterons pas ce projet de loi de finances rectificative. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons le deuxième collectif budgétaire de l'année, et le quatrième depuis le début de la session parlementaire. Certes, on pourrait considérer que c'est un exercice normal parce que la crise s'amplifie, mais cela sonne comme un aveu d'impuissance par rapport aux précédentes annonces et au plan de relance de 26 milliards d'euros. Nous étions nombreux, sur les bancs de l'opposition mais aussi de la majorité, à souhaiter que vous complétiez votre plan centré exclusivement sur l'investissement par un plan visant également les revenus des ménages. Vous reconnaissez implicitement aujourd'hui que votre stratégie que vous aviez présentée comme étant la seule possible est, en fait, insoutenable. Il s...

Je conclus. Le Président de la République a dit, lors de la présentation de ses voeux, qu'un monde nouveau sortirait de la crise. Malheureusement, je ne vois pas ce monde se dessiner dans les différents plans de relance que vous nous avez présentés et c'est bien dommage.

...s dans cette période. Je pense, notamment, à l'accroissement d'un milliard des moyens d'Oséo, avec la possibilité d'ouvrir des garanties à hauteur de 90 %. Dans ce contexte, nous ne devons à aucun moment perdre de vue l'aggravation du déficit : 51,7 milliards d'euros d'aggravation depuis la loi de finances initiale, 40 % liés à la conjoncture moins-values de recettes notamment 60 % liés à la relance, 5,6 % de déficit des administrations publiques et 4,6 % de déficit de l'État. Un allégement de la charge de la dette interviendra inévitablement au terme de cette période, avec une augmentation d'environ 14 milliards de l'annuité par rapport à celle versée en 2007. Cela doit nous appeler, mes chers collègues, à la responsabilité au moment d'engager de nouvelles dépenses, à la sélectivité dans le...