Interventions sur "CMP"

... cinquante actionnaires, s'agissant de l'investissement par le biais de holdings, dès lors que l'investissement était fait dans des PME de moins de cinquante salariés en démarrage, amorçage ou en expansion. Le Sénat est resté sur la position de principe qu'il tient depuis quelque temps : il faut limiter l'intermédiation et rechercher avant tout à favoriser l'investissement direct dans les PME. La CMP a confirmé la position du Sénat. Nous avons également retenu la position du Sénat sur la suppression de l'affectation d'une partie de la redevance à la télévision numérique. Vous vous souvenez que notre collègue Patrice Martin-Lalande avait souhaité que la redevance ne profite pas à un nouveau bénéficiaire que serait le groupement d'intérêt public France Télé Numérique. Le dispositif avait été a...

... que nous leur donnons désormais de mobiliser leur immobilier pour dégager des financements en ayant plus facilement recours à des sociétés de crédit-bail. Sur l'ensemble de ces points, le texte issu de la commission mixte paritaire me semble un très bon compromis. Je vous confirme également que l'amendement proposé par votre collègue du Sénat, Jean Arthuis, et conservé, dans son esprit, par la CMP, va dans le sens de l'action du Gouvernement. Il montre que le Gouvernement et le Parlement partagent les mêmes objectifs et je me félicite que vos collègues socialistes et communistes aient, en le votant, souhaité nous soutenir dans notre démarche de clarification des rémunérations des dirigeants d'un certain nombre d'entreprises. Notre responsabilité collective était de supprimer les abus et l...

... sera le garant de la justice fiscale et sociale. C'est pourquoi il plaide pour l'encadrement de toutes ces formes de rémunérations, qu'il s'agisse des parachutes dorés, des retraites chapeaux, des distributions d'action gratuites ou des stocks-options, et il entend donner au Gouvernement une base législative pour encadrer réellement ces différentes formes de rémunérations. Au cours du débat, en CMP, sur la rémunération des dirigeants, nous avons défendu deux principes. Le premier est la démocratisation et la transparence des stocks-options. C'est à l'assemblée générale des actionnaires, et non au conseil d'administration, de décider de la sur-rémunération des dirigeants. Sur ce premier point, nous soutiendrons un amendement lors de la discussion de proposition de loi socialiste, à la fin d...

...oriser la reprise. D'autres viennent en aide aux secteurs du logement et de la construction. Par ailleurs, les périodes de crise nécessitent des mesures exceptionnelles, et provisoires, pour répondre à des appels pressants. C'est tout l'art du politique de savoir rester ferme sur les principes et de tenir le cap des réformes de structure. Je souhaite revenir sur les dispositions adoptées par la CMP en ce qui concerne les rémunérations des dirigeants d'entreprises. Elle a souhaité compléter le décret du Gouvernement pour donner un message politique fort. Le texte qu'elle a adopté prive les entreprises aidées directement ou indirectement par l'État de la possibilité d'attribuer des stock-options, ou actions gratuites, à leurs cadres dirigeants. Il va plus loin que le décret du Gouvernement qu...