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Interventions sur "peuple"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

...e leur implication dans la politique portuaire, les collectivités territoriales sont tout aussi qualifiées pour distinguer qui peut apporter une contribution utile au sein du conseil de surveillance. Je rebondis sur vos propos, monsieur le secrétaire d'État. J'espère que vous ne reprocherez pas aux collectivités locales de ne pas avoir une attitude républicaine. Les élus locaux désignés par le peuple ont eux aussi leur légitimité. Ils sont donc tout aussi fondés que l'État à décider. Le fait de s'en remettre à son pouvoir discrétionnaire m'inquiète et me choque. On peut certes faire le pari que le choix sera fait sur de bonnes bases, mais nous pouvons aussi craindre le lobbying dans les couloirs du ministère ou le jeu des relations qui favorisera tel ou tel. Si les collectivités locales et ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

... que la loi exprime l'intérêt général, voilà que l'on nous propose de confier à une commission ad hoc composée exclusivement de « personnalités indépendantes » le soin de fixer les règles du jeu. Nous nous serions bien passés de cette donnée nouvelle et originale. D'ailleurs, ne se heurte-t-elle pas au respect de quelques principes constitutionnels selon lesquels, notamment, aucune partie du peuple fût-ce une commission composée de personnalités indépendantes , ne peut s'arroger le droit de dire la loi ? En 1986, quand une majorité parlementaire semblable à celle qui siège actuellement à l'Assemblée nationale avait décidé de privatiser certaines entreprises publiques, elle avait au moins inscrit les modalités dans la loi. Ainsi, la commission de privatisation, bien que composée de perso...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Besselat, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

...rouve, monsieur Paul, que vous maniez tout de même quelque peu le paradoxe. Si vous avez la liberté de vous exprimer comme vous le faites, j'ai celle, pour ma part, de me référer à l'article 9. Il laisse aux partenaires sociaux le soin de définir les modalités de mise en oeuvre de la réforme à partir du cadre fixé par la loi. La loi est votée par le Parlement, lui-même démocratiquement élu par le peuple français. C'est donc notre responsabilité et nous l'assumons, même s'il s'agit d'une lourde charge. Sur le plan pratique, c'est justement parce que le Gouvernement et la majorité qui le soutient veulent garantir l'évolution professionnelle du salarié qu'on ne doit pas l'enfermer dans le même emploi. Quelle est, aujourd'hui, la motivation de nombreux salariés, et à juste titre ? C'est la promotio...