Interventions sur "maritime"

...dents de région, des élus départementaux et communaux issus des territoires où se situent les grands ports autonomes français. J'espère que nous ne les avons pas découragés. La faible participation, en ce début de séance, laisse cependant craindre que oui. Je souhaite que le débat de cet après-midi nous permette d'examiner de manière plus approfondie ces sujets essentiels pour l'avenir du trafic maritime et de l'économie française.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, mes chers collègues, cet amendement vise à supprimer les alinéas 46 à 82 de l'article 1er, c'est-à-dire le chapitre II du livre Ier du code des ports maritimes. Ces dispositions risquent en effet de se traduire par une moindre représentation des salariés et des collectivités publiques mais également d'acteurs économiques comme les chambres de commerce et d'industrie dans les organes de gouvernance des ports. Cela constitue un recul pour le fonctionnement démocratique de ces instances alors que les ports autonomes sont des acteurs essentiels des zones ...

...ollègues, cet amendement porte sur un chapitre important, qui appelle quelques remarques de fond. La réforme de la gouvernance des ports s'imposait. L'actuel conseil d'administration comporte vingt-six membres, un président, un directeur général. C'est une organisation qui a fait ses preuves à une période où les choses allaient moins vite mais, aujourd'hui, l'ambition renouvelée des grands ports maritimes appelle des organes de décision dotés d'une réactivité supérieure. J'ai été membre du conseil d'administration du port du Havre pendant quatorze ans : certes, monsieur Paul, chacun pouvait faire entendre sa voix, mais nous avions quelquefois l'impression que les décisions fondamentales étaient prises par quelques-uns seulement. Le texte propose une nouvelle organisation conseil de surveillanc...

Vous avez souhaité que les chambres de commerce et d'industrie et les milieux économiques soient représentés au conseil de surveillance. Nous proposons, par cet amendement, qu'un représentant de l'union locale maritime et portuaire, qui incarne ce monde économique, puisse y siéger.

On compte décidément beaucoup de gens compétents dans les ports. Le Sénat, dans sa sagesse, a « fléché » deux personnalités qualifiées sur cinq. Faut-il aller plus loin ? C'est une vraie question dont on pourrait débattre longtemps, monsieur Duron. Votre proposition ne manque certes pas d'intérêt. J'ai rencontré, quant à moi, des présidents d'union locale maritime et portuaire qui m'ont dit qu'il était indispensable qu'ils soient membres de ce conseil, ou bien la terre cesserait de tourner ! J'exagère le trait, mais s'en tenir à deux « fléchages » me semble raisonnable et aller au-delà serait compliquer les choses. Cela étant, le Gouvernement a bien entendu ce que vous avez dit et il se peut que, localement, en fonction des responsabilités de chacun, un a...

Nous revenons à la discussion que nous avions entamée hier soir au sujet de la place qu'auront les associations ayant pour objet la protection de l'environnement. Le projet prévoit que, dans chaque grand port maritime, les milieux professionnels, sociaux et associatifs ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements seront représentés dans un conseil de surveillance. Pourquoi ne pas avoir été plus précis alors que l'on sait qu'il y a une attente forte et de nombreuses craintes ? Quand on veut restaurer la confiance, il faut faire des gestes. C'est encore une fois une contribution constructive. ...

Avec le texte qui nous est proposé, le Gouvernement entend affirmer le rôle stratégique des grands ports maritimes, lesquels doivent devenir de véritables autorités publiques portuaires. Encore faudra-t-il leur en donner les moyens, monsieur le secrétaire d'État ! Dans le projet de loi, il est précisé que le projet stratégique de chaque port détermine ses grandes orientations et les modalités de son action. On a vu les résultats d'une politique qui, depuis trente ans, consiste à mettre en avant de grandes ...

Je vous rappelle à nouveau que j'ai demandé hier, par voie d'amendement, qu'un CIADT portuaire soit organisé d'ici juin 2009, pour définir la stratégie nationale de desserte des ports à partir du plan stratégique de chacun des sept grands ports maritimes, et que cette demande a été satisfaite par le Gouvernement. Premièrement je me répète, puisque vous vous répétez vous-même, et ce n'est pas tout à fait inutile : pour que ça marche, il faut que l'ensemble des acteurs soient associés à l'élaboration de ce plan stratégique, notamment les salariés, dont vous avez rappelé combien les connaissances pratiques pouvaient être utiles. Deuxièmement,...

Cet amendement concerne également les projets stratégiques. Selon le texte, ces projets stratégiques devront être élaborés en moins de trois mois, ce qui est peu pour élaborer un diagnostic, définir une stratégie et consulter véritablement les parties prenantes. Or ces projets prévoiront des aménagements, puisque l'aménagement sera une des missions des grands ports maritimes. Il est absolument indispensable que ces aménagements fassent l'objet d'une étude d'impact en matière environnementale. Il convient en effet de s'assurer qu'ils sont compatibles avec la préservation du littoral, dont nous savons qu'il s'agit d'un milieu sensible, et avec d'autres exigences environnementales, notamment en matière de biodiversité.

Votre réaction, en tant que président du conseil général de Charente-Maritime, à la perspective de l'installation d'une centrale thermique de l'autre côté de la Gironde prouve votre inquiétude devant les risques de nuisances. Eh bien ! cela est vrai de toutes ces zones. Je suis moi aussi inquiet devant la perspective de voir deux centrales thermiques s'ajouter à celles qui existent déjà sur la rive nord de la Seine. Je ne trouve pas que c'est une bonne solution pour lutte...

Je vous renvoie, chers collègues au texte du projet de loi. Celui-ci prévoit, à l'article L. 101-3, que, dans les limites de sa circonscription, le grand port maritime veille à l'intégration des enjeux de développement durable dans le respect des règles de concurrence et est chargé, selon les modalités qu'il détermine, de la gestion et de la valorisation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté ainsi que de la gestion et la préservation du domaine public naturel et des espaces naturels dont il est propriétaire ou qui lui sont affectés. Il con...

L'alinéa 90 du projet de loi évoque, à propos du contrat pluriannuel avec l'État, la politique des dividendes versés à l'État. Or, hier, au cours de la discussion, nous avons tous constaté, y compris les membres de la majorité et le rapporteur, que si les ports maritimes souffraient depuis de très longues années d'un sous-investissement de la part de l'État, l'État n'en faisait pas moins appel aux contributions ou aux subventions des collectivités territoriales. Ainsi l'État, qui ne parvient pas à apporter aux ports des financements suffisants, exige en contrepartie des dividendes sur leurs résultats. En 2006, les ports autonomes maritimes ont versé 27,5 million...

... répéter ce que j'ai dit hier soir à propos du football et du calendrier parlementaire, rappeler ce qui se dit dans les couloirs de l'ensemble du Parlement sur les pouvoirs des assemblées. Comment l'Assemblée nationale peut-elle considérer que ce n'est pas la mépriser que de mener ainsi le débat pour obtenir un vote conforme, au nom d'une urgence qui n'existe pas, alors qu'il y va de la politique maritime de la France et de l'avenir des ports français, et notamment du plus grand d'entre eux, celui de Marseille ? Comment comprendre qu'une majorité se taise et ne propose pas d'amendements afin de ne pas gêner la volonté du Gouvernement de passer en force, à toute allure, et que les amendements de l'opposition ne reçoivent même pas de réponse ? Il y a là quelque chose qui relève de l'équilibre des in...

L'amendement n° 84 vise à amender l'article L. 103-2 tel que rédigé par le projet de loi, selon lequel « Le grand port maritime peut, à titre exceptionnel, si le projet stratégique le prévoit et après accord de l'autorité administrative compétente, exploiter les outillages mentionnés au II de l'article L. 101-3 ». Il faut tout de même savoir comment fonctionne un port. On y trouve de grandes lignes, de grands armements, de grands navires qui arrivent avec pour ne parler que de cela des milliers de conteneurs, et des ...

L'avis est défavorable. Monsieur Paul, je vous rappelle que le projet de loi pose un principe à l'alinéa 29 de l'article 1er : « Le grand port maritime ne peut exploiter les outillages utilisés pour les opérations de chargement, de déchargement, de manutention et de stockage liées aux navires que dans les cas et conditions prévus à l'article L. 103-2. » Les dérogations à ce principe sont d'ailleurs prévues dans la loi. Elles doivent être encadrées et soumises à l'approbation de l'État, autorité de tutelle.

Les deux amendements se rejoignent dans leur objectif de lever toute ambiguïté quant au rôle de l'État en insérant les mots : « dans le respect des missions de service public », à l'alinéa 91, et : « en régie ou en délégation de service public », à l'alinéa 92. S'agissant des conditions d'exploitation de l'outillage dans un grand port maritime, il faut en effet qu'elles correspondent aux priorités définies par le projet stratégique, aux critères de contrôle de l'autorité administrative et aux missions de service public portuaire ; par conséquent, il serait bon de lever toute ambiguïté à cet égard. Mais je vois bien que persiste l'ambiance que j'ai dénoncée tout à l'heure. Je m'étonne d'ailleurs qu'il n'y ait aucun député des Bouches-du...

Les amendements sont sans objet puisque ce qu'ils proposent est déjà prévu dans le projet de loi, cela va de soi, monsieur Vauzelle. En effet, les dérogations doivent être inscrites dans le projet stratégique, qui détermine les modalités d'action du port pour l'exercice des missions définies dans le texte proposé pour l'article 101-3 du code des ports maritimes, et donc entrer dans le cadre des missions attribuées par la loi aux grands ports maritimes. L'avis est donc défavorable.

Le sens de cet amendement est évident : il vise à protéger les salariés des ports. En effet, selon la rédaction proposée pour l'article L. 103-2 du code des ports maritimes, le grand port maritime pourra, à titre exceptionnel et si son projet stratégique le prévoit, continuer d'exploiter des outillages, notamment par le recours à des filiales. Vous l'aurez compris tout au long de ce débat, monsieur le secrétaire d'État : nous sommes par principe opposés à la privatisation de l'exploitation des outillages. C'est notre mise en facteur de l'équation que vous nous prop...

Dès lors, en nous plaçant dans la logique de ce projet de loi, et des dérogations limitatives qu'il prévoit, nous considérons que si l'autorité portuaire est autorisée à exploiter des outillages par le biais de filiales, il est nécessaire de prévoir que celles-ci seront et resteront publiques. Le fait que le grand port maritime soit l'actionnaire majoritaire en cas de filialisation serait un gage de sécurité, notamment en cas de désengagement d'un ou plusieurs actionnaires. À défaut, ce seraient les armateurs qui prendraient le contrôle de ces filiales, et, ainsi, maîtriseraient d'un bout à l'autre la chaîne logistique. Nous sommes donc particulièrement inquiets de la pérennité de l'organisation que vous proposez. Que ...

L'amendement vise à supprimer la condition restrictive mentionnée à l'alinéa 92. En effet, sans doute pour des raisons idéologiques, cet alinéa précise que l'exploitation d'outillages en régie ou par l'intermédiaire de filiales par le grand port maritime n'est possible qu'« à condition qu'il s'agisse d'activités ou de prestations accessoires ». Se montrer pragmatique, c'est accepter que des outillages soient exploités par le privé, mais sans interdire qu'ils puissent l'être par le public et pas seulement de manière accessoire. Sinon, ce n'est pas acceptable. Si on revendique le pragmatisme, on accepte d'examiner les situations au cas par cas. ...