Interventions sur "salariale"

Par ailleurs, ce texte propose, à juste titre, de conditionner les exonérations de charges par la négociation salariale. À cet égard, je me réjouis de l'amendement adopté en commission à l'initiative du rapporteur qui vise à éteindre au bout de trois années le dispositif d'exonérations fiscales pour les entreprises qui ne jouent pas le jeu de la négociation. Il faut aller plus loin dans ce domaine, car la négociation salariale est le socle d'une économie moderne et dynamique. Enfin, ce texte incite fortement les ...

...acophonie ambiante et de l'inefficacité pour les salariés de tout ce qui a été adopté ici même ; ensuite, le RSA. Ironie de l'histoire, nos débats se déroulent dans une période touchée par la crise boursière internationale dont les coûts s'élèvent déjà, selon certains spécialistes, à 20 000 milliards de dollars. Alors que plusieurs dizaines de conventions collectives ont aujourd'hui des grilles salariales où le premier échelon démarre en dessous du SMIC et qu'un tiers des SDF sont des gens qui travaillent, ces sujets mériteraient que l'on s'y attarde. Nous serions en droit d'attendre autre chose que des débats menés à la hussarde, au rythme des caprices présidentiels. Vous noyez l'Assemblée sous une avalanche de textes législatifs, sans doute pour mieux en étouffer l'expression démocratique. À c...

...aire fructifier. Que peuvent bien attendre nos concitoyens des nouvelles mesures que vous proposez en terme de stimulation du pouvoir d'achat et de relance de la croissance ? Surtout, pourquoi serait-il possible de distribuer du revenu sous forme de dividendes, alors que ce serait exclu sous forme de salaires ? L'idée que vous défendez souvent, selon laquelle la compétitivité impose la rigueur salariale mais peut s'accommoder de largesses en matière de dividendes, ne s'appuie sur aucun argument économique sérieux, sinon que les rémunérations non salariales ne paient pas de charges sociales, du côté de ceux qui les versent, et paient moins d'impôts, du côté de ceux qui les reçoivent. A l'échelle d'une entreprise, on peut certes avoir le sentiment d'un jeu gagnant-gagnant, puisque les employeurs ...

La participation et l'épargne salariale vont de pair avec le creusement des inégalités de revenus. Nous sommes favorables à un tout autre dispositif: indexer les salaires sur les gains de productivité des entreprises, seule véritable garantie de la progression réelle du pouvoir d'achat de l'ensemble des salariés. S'agissant de votre réforme du SMIC, nous partageons là encore les réticences et les objections exprimées par nombre d'org...

..., sur lesquels il reste possible d'exercer d'amicales pressions, que de devoir être soumis à une décision politique qui prendrait éventuellement en compte les attentes et les besoins de nos concitoyens. Je m'attarderai pour finir sur les deux dernières dispositions de votre projet de loi, qui se présentent sous des dehors particulièrement vertueux puisqu'il s'agirait de relancer les négociations salariales, tant au niveau des branches que de l'entreprise, par la mise sous condition des allégements généraux de cotisations patronales. Malheureusement, une fois de plus, vous mettez sensiblement plus d'empressement à sanctionner les personnes privées d'emploi qui peinent à en retrouver qu'à contraindre les entreprises à respecter leurs obligations en termes de négociation salariale. Vous nous avez d...

... coup de pouce » annuel du gouvernement. Ces pressions sont évidemment légitimes et participent du dialogue social, mais elles donnent lieu à des décisions politiques qui ne devraient se fonder que sur la réalité économique de notre marché du travail. Le dernier volet de ce texte se concentre sur le problème des bas salaires, que le Gouvernement entend revaloriser par la relance des négociations salariales, au niveau de l'entreprise et de la branche. Ainsi, l'article 4 prévoit de conditionner les allégements de cotisations patronales par le respect par l'employeur de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires. Il est absolument nécessaire de revaloriser les bas salaires. Il est anormal que plus d'un quart des entreprises qui doivent ouvrir une négociation sur les revenus de leurs salar...

...us en plus déconnecté des réalités économiques. La modification de la date de revalorisation du SMIC procède de la même volonté pédagogique : passer du 1er juillet au 1er janvier permet d'agir non plus à la sauvette mais dans la transparence et après débat contradictoire. Les articles 4 et 5 organisent un système de pénalités à l'encontre des chefs d'entreprise qui n'ouvrent pas de négociations salariales et des branches professionnelles qui conservent un premier niveau de grille salariale inférieur au SMIC. En effet, ces sanctions se veulent plus incitatives que contraignantes en laissant largement le temps de se mettre en conformité avec la loi. Je tiens d'ores et déjà à souligner la pertinence de l'amendement du rapporteur adopté par la commission des affaires sociales portant à 100 % la sanc...

...e revenu d'activité reposait jusqu'alors sur un pilier majeur, le salaire. Or le projet de loi que vous nous proposez aujourd'hui remet totalement en cause cette notion. Si le texte est adopté, il sera gravé dans le marbre que le revenu est constitué, mais en partie seulement, du salaire, le reste provenant des heures supplémentaires, de l'intéressement, de la participation ou encore de l'épargne salariale bref, qu'un revenu décent ne peut être que l'addition de plusieurs sources. Les mesures que vous proposez crédits d'impôts, exonérations de cotisations sociales et autres niches ont pour seule conséquence d'inciter les entreprises à ne pas augmenter les salaires et à privilégier toutes les formes annexes de rémunération. (« C'est vrai » sur les bancs du groupe SRC.) Quand on sait que l'aug...

...evoir moral mais encore une condition du rendement, ni ceux qui conçoivent l'avenir sous la forme d'une termitière. Mais quoi ? C'est la voie de la concorde et de la justice fructifiant dans la liberté ! ». À partir de cette conviction gaullienne du partage des revenus du capital furent adoptés plusieurs textes juridiques sur la participation créant ce que l'on a progressivement appelé l'épargne salariale, avec ses dispositifs dérivés ou connexes, intéressement, plan d'épargne d'entreprise, plan d'épargne retraite collectif, actionnariat salarié. Aujourd'hui, la France peut se féliciter que 72 % de ses salariés bénéficient d'une participation, 54 % d'un intéressement et 55 % d'un plan d'épargne, mais dire cela, c'est ne regarder que le verre à moitié plein car la moitié des Français ne bénéficien...

...tes se sont déjà largement exprimés sur les insuffisances évidentes des dispositions de ce projet de loi, mais aussi sur les incertitudes et les risques qu'il recèle, notamment en ce qui concerne les quasi-fonds propres des PME M. Balligand va s'exprimer sur ce sujet. Dans son rapport, M. Giscard d'Estaing souligne la substitution, notée et notable, des revenus tirés des dispositifs d'épargne salariale aux salaires eux-mêmes. En effet, les dispositifs d'épargne salariale croissent deux à trois plus vite que la masse salariale globale. L'Association française de gestion financière a indiqué, la semaine dernière, que l'engouement des salariés et des entreprises pour ces dispositifs ne se démentaient pas puisque, au 31 décembre 2007, les en-cours d'épargne salariale ont atteint plus de 87 milliard...

...s niches. Et j'aimerais que vous nous précisiez vos intentions à cet égard, dans la perspective du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Les articles 4 et 5 traitent de l'autre versant de la mission d'information : celui des allégements de charges. L'article 4 reprend une proposition du rapport Bur : conditionner les allégements de charges à la relance de la négociation salariale. Mais la réduction de 10 % des allégements en cas de non-respect de l'obligation de négociation annuelle sur les salaires apparaissant particulièrement faible, la commission des affaires sociales a proposé de supprimer totalement à 100 % ces allégements s'il n'y avait toujours pas de respect de l'obligation de négocier au bout de la troisième année. Cette sanction serait néanmoins symbolique,...

...e paraît se situer dans le droit fil des textes dont nous avons eu à débattre récemment dans cet hémicycle. Ce texte est bon, même si quelques critiques trois principalement ont été formulées jusqu'à présent. Je ne comprends pas celle qui consiste à dire : au lieu de favoriser la participation et l'intéressement et l'abondement des fonds qui y sont dédiés, il faudrait entrer dans une logique salariale. À l'évidence, le coût du travail empêche les entreprises de distribuer sous forme de salaires les sommes consacrées à l'abondement de ces fonds et qui sont exonérées de charges sociales

Je termine, monsieur le président. En effet, comment ne pas voir qu'en rendant la participation immédiatement disponible, on renforce le risque de substitution au salaire ? En termes plus concrets, les chefs d'entreprise écarteront d'autant plus facilement les hausses salariales que les salariés pourront utiliser directement la participation. Et surtout, comment ignorer que cette possibilité de disponibilité immédiate supprime l'une des différences les plus visibles entre la participation et l'intéressement ? Je conclurai en citant Louis Giscard d'Estaing, qui, dans son rapport, observe qu'« avec cette réforme, les deux dispositifs se confondent presque totalement ». E...

...a discrétion des médias à son sujet, contrairement au projet de loi relatif au RSA, dont nous allons également débattre cette semaine. Et pourtant, le texte d'aujourd'hui contient nombre d'éléments positifs. J'aimerais en souligner deux. Le premier est la volonté de développer l'intéressement dans les PME. Seulement une TPE-PME moins de 50 salariés sur dix a mis en place un système d'épargne salariale, avec plus de difficultés pour les TPE de moins de 10 salariés. Autrement dit, 50 % des salariés sont encore écartés des bénéfices de cette forme de rémunération périphérique et différée. Le taux de mise en place dans les TPE-PME est passé de moins de 3 % en 2002 à seulement 3,6 % en 2006. Dans les PME de plus de 50 salariés, c'est l'obligation de la participation qui provoque la mise en place d...

...rits au titre de la participation peut mettre à mal l'épargne de précaution des salariés les moins favorisés, qui sont obligés de choisir entre des besoins immédiats de consommation et une hausse du pouvoir d'achat à moyen terme. L'élargissement des dispositifs d'intéressement peut se substituer c'est un danger aux augmentations de salaire discutées dans le cadre d'indispensables négociations salariales. De surcroît, les mesures prévues sont coûteuses à terme : nouveau crédit d'impôt au profit des entreprises, prime non soumise à cotisation sociale, prime qui entraîne le doublement de 6 à 13 milliards de l'intéressement. Cela concerne environ 1,7 milliard sur quatre ans. Ces mesures sont coûteuses pour les finances publiques et peu cohérentes avec celles d'assujettissement de l'intéressement e...

...dividus au travail, une socialisation dans des valeurs individualistes. C'est cette désintégration de la société au travail qui m'interroge le plus en tant que sociologue. » « Les promoteurs de la valeur du travail nous invitent à rêver avec eux à une société où le zèle au travail serait un accomplissement individuel et moral. Ils le font tout en anéantissant le noyau non marchand de la relation salariale, celui par lequel les salariés acquièrent des droits sociaux qui sont indissociables des droits civils et politiques, et qui sont donc au coeur de la citoyenneté. Alors, réhabilitation ou disqualification sociale de la valeur travail ? Quel type de citoyenneté entendent-ils promouvoir ? Lorsque les devoirs se substituent aux droits, leur projet de gouvernement n'est-il pas en train de réduire la ...

...magne songe très sérieusement à emboîter le pas à la Grande-Bretagne. Votre projet se révèle un petit florilège en matière de niches fiscales et sociales, par exemple en créant un crédit d'impôt pour les entreprises qui développent l'intéressement, en ouvrant la possibilité d'une prime exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu si elle est affectée à la réalisation d'un plan d'épargne salariale, en prévoyant de développer des formules exonérées de cotisations sociales et fiscales, comme les primes d'intéressement. Et tout cela est décidé en dehors de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale. Qu'en pense notre excellent rapporteur général de la commission des finances qui déclarait il y a peu : « Les niches fiscales ont toujours existé, mais leur coût a beau...

...lturelles s'est réunie trois fois pour examiner ce projet de loi. Elle a consacré l'une de ses réunions à l'audition de Xavier Bertrand et Laurent Wauquiez. Le rapporteur a procédé à plus d'une vingtaine d'auditions de personnalités venant d'horizons différents qu'il s'agisse de partenaires sociaux, de praticiens du droit, d'économistes, ou de représentants d'organismes spécialisés dans l'épargne salariale. Au total, la commission a adopté 29 amendements qui, je le crois, ont enrichi le texte gouvernemental. La commission des affaires économiques et la commission des finances, saisies pour avis, ont également adopté des amendements, dont certains communs aux trois commissions. Tout le temps nécessaire a donc été laissé à la préparation de ce projet examiné dès le 23 juillet en conseil des ministre...

Dans l'industrie, la diminution est de 0,3 point et dans la construction de 0,1. Avec une progression salariale de 1,1 % au deuxième trimestre, les ouvriers et employés tirent mieux leur épingle du jeu que les cadres et professions intermédiaires. Cela signifie que quand on se concentre sur le salaire, on va plutôt, si l'on s'y prend bien, notamment en revalorisant le SMIC, dans le sens de la réduction des inégalités, alors que quand on utilise les procédés que nous allons examiner, on se rend compte qu'à ...