Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Interventions sur "expert"

35 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

...rée dans notre République, elle est rarement qualifiée de dépendante. Je vous suggère, puisque la loi ne doit pas être bavarde, qu'à l'avenir, qu'il s'agisse de propositions ou de projets, on récuse le qualificatif d'indépendant et que l'on considère, par principe, qu'une commission l'est. Ou si on veut préciser qu'une commission est indépendante, il faut préciser de qui et de quoi. Comment les « experts » qui la composent pourraient-ils ne pas être soumis, de par leur histoire, leur culture, leur métier, leurs amitiés, leurs convictions philosophiques, politiques, voire religieuses, à des influences autres que celle de la raison supérieure, comme si je ne sais quel être divin les avait touchés du doigt, leur permettant de n'être victimes d'aucun travers humain que peuvent générer l'engagement, ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Cette commission ne sera pas indépendante. Le ministre apprendra dans la presse, comme avant, ce que les supposés experts indépendants ont pu penser. Soit cette commission a pour but de faire en sorte que le SMIC ne corresponde plus au minimum vital nécessaire,

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

...options et les bonus aux contributions sociales, vous nous répondez qu'il ne faut pas avancer par petits pas mais prendre une mesure radicale. En revanche, en matière de droit du travail, vous y allez petit à petit. Votre efficacité est néanmoins redoutable et redoutée par l'ensemble de nos concitoyens. Nous ne nions pas que le débat est ouvert dans notre pays. Un certain nombre d'économistes, experts en tout genre, remettent effectivement en cause l'existence du SMIC ou, à tout le moins, son montant et son application en fonction de la nature des salariés. Or, pour nous, le SMIC est un socle indispensable à la protection des revenus du travail, ce qui est bien l'objet du texte. Il s'agit de protéger l'ensemble des travailleurs en sorte que chacun puisse trouver, en contrepartie de son travai...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

...a a été la prime pour l'emploi. Il faut une vraie réflexion européenne sur le SMIC. Je défends ce dernier mais la France ne doit pas ignorer ce qui se passe autour d'elle, et elle doit d'ailleurs convaincre d'autres pays, dont l'Allemagne, d'aller vers un salaire minimum. C'est dans ce contexte qu'un grand débat scientifique européen est nécessaire, et c'est le sens de la création de ce comité d'experts. La réflexion de M. Tardy, je la fais totalement mienne. Les politiques publiques en France ne souffrent pas d'une insuffisance de moyens, mais d'un empilement de structures, d'une complexité des procédures et d'une illisibilité d'un grand nombre d'actions. C'est un problème franco-français. Aux yeux de nos partenaires européens, la France est sur-administrée et sous-organisée. Je souhaite don...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Il s'agit d'un débat important et, en même temps, d'une très grande hypocrisie. Cet article ne peut susciter que le fou rire ou des protestations : qu'est-ce que cette commission d'experts indépendants qu'on introduit dans le circuit pour donner des indications au Gouvernement et à la Commission nationale de la négociation collective ? Cela n'a aucun sens ! Pourquoi inscrire un tel dispositif dans la loi ? C'est tout de même curieux : vous pouviez créer vous-même cette commission par décret ! Lorsque nous avons codifié à droit constant, vous avez voulu nous donner des leçons à ce...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Je suppose que vous travaillez déjà à partir des notes de l'INSEE et de toutes les autres études d'experts. Si vous procédiez différemment, ce serait grave mais je ne vous fais pas ce procès. En outre, vous dites vous-mêmes que la revalorisation est une décision politique. Dès lors, pourquoi avez-vous besoin de cette commission ? Cela étant dit, restons-en au premier niveau, monsieur Tardy, car c'est celui sur lequel nous sommes tous d'accord, et, par conséquent, supprimons cette commission. Nous ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

... la CNNC porte atteinte au statut de cette dernière, alors même que l'on prétend enrichir son rôle grâce à de meilleures connaissances. Celles qu'elle possède actuellement sont amplement suffisantes, et une telle création affaiblira en outre le poids des partenaires sociaux dans la réflexion sur le sujet. Les règles de fixation du SMIC sont claires, opposables à tous, simples ; un grand nombre d'experts n'est pas nécessaire pour appliquer les textes concernant la revalorisation. En outre, la procédure actuelle repose, au-delà de l'indexation sur l'inflation, sur une capacité de décision autonome. Il s'agit d'une décision strictement politique, et lorsque j'entends M. Bertrand affirmer que cette commission d'experts permettra de dépolitiser la revalorisation, j'y vois donc un soupçon de malice. ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Vos experts réfléchiront sur l'opportunité de l'automaticité. Dans une étude menée au Royaume-Uni, que j'ai là, les chercheurs « tentent de comprendre » pourquoi la spectaculaire augmentation du SMIC décidée par Tony Blair en 1999 n'a produit aucun effet sensible sur l'emploi. En d'autres termes, on demande aux experts de vérifier le bien-fondé d'une accusation a priori ! En conclusion, soit mes craintes ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

La rouerie en soi n'est pas digne d'éloge, monsieur le ministre. Mais je constate là, c'est un compliment que vous êtes un expert en matière de rouerie ou de perversité, je vous laisse le choix.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

...ce que vous faites. La réforme, c'est en effet une balise dans un cheminement. L'article 3 porte l'ambition de « moderniser la procédure de fixation du SMIC » pour « favoriser », selon l'exposé des motifs, « une évolution du SMIC davantage en phase avec les conditions économiques et le rythme des négociations salariales ». Vous proposez ainsi tout à la fois de créer une commission indépendante d'experts comme si les salariés avaient besoin d'experts pour se rendre compte qu'à la fin du mois, ils n'arrivent pas à joindre les deux bouts ! , chargée de remettre chaque année un rapport à la Commission nationale de la négociation collective et au Gouvernement sur les évolutions souhaitables du SMIC, et d'avancer le calendrier de la revalorisation annuelle du 1er juillet au 1er janvier. C'est une ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

... le président. (Sourires.) Je disais qu'en ramenant la date de revalorisation du SMIC du 1er juillet au 1er janvier, monsieur le ministre, vous ne poursuivez d'autre objectif que celui d'affaiblir le SMIC et d'ouvrir la voie à la possibilité d'y intégrer les primes une revendication déjà ancienne des organisations patronales. Je reviendrai au cours de la discussion sur la fameuse commission d'experts, mais, pour que le ministre ait le temps d'y réfléchir, je voudrais dès maintenant proposer des candidats : Mme Parisot, M. Ghosn, M. Mulliez, M. Afflelou, M. Tapie,

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

...du SMIC. En effet, celui-ci a augmenté, mais l'échelle salariale n'a pas suivi. C'est d'ailleurs l'objet des articles 4 et 5 du projet de loi et c'est pourquoi, à mon avis, ils sont liés à l'article 3. Il faut donc commencer par le commencement, travailler d'abord sur le SMIC avant de traiter de l'échelle des salaires. Aussi sommes-nous favorables à la création d'une commission - ou d'un groupe d'experts - chargée de se prononcer sur l'évolution souhaitable du SMIC.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

...t de réévaluer les grilles de rémunération dans les dizaines de branches d'où l'écrasement de la hiérarchie des salaires, noté d'ailleurs dans le rapport. N'oublions pas non plus que sept embauches sur dix se font sur la base du SMIC, et beaucoup d'entre elles à temps partiel imposé ainsi dans la grande distribution, secteur par excellence des bas salaires. Alors que signifie la commission d'experts indépendants prévue par ce projet de loi ? En fait, rien de rassurant. Les experts indépendants, qu'il s'agisse des retraites ou des salaires, ne sont indépendants de rien et, quand vous les choisissez, vous le faites avec beaucoup de talent. Le rapporteur se déclare lui-même très dubitatif face à la création d'une énième structure de réflexion et de proposition

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Tout cela ne nous rassure pas mais, au cours des débats, nous reviendrons sur ces commissions. Nous rappellerons quels experts vous avez choisis dans nombre de domaines et comment ils ont tous, et certains plus que d'autres, failli à leur mission. Vous nous reprochez aussi de ne pas faire confiance aux employeurs. Je dois reconnaître que vous n'avez peut-être pas tout à fait tort, mais je vous rappelle ce qu'un célèbre cinéaste a dit à ce sujet : il existe des patrons progressistes comme il existe des poissons volants ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Il me semble que cette formule devrait éclairer la suite de nos débats et ramener les choses à leur exacte mesure, qu'il s'agisse de l'indépendance de certains experts ou de la position du patronat, totalement scandaleuse puisqu'elle consiste à considérer que la seule solution viable dans notre pays est un SMIC moins élevé, moins structuré et qui ne serait plus revalorisé selon les règles aujourd'hui connues et opposables à tous

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

La commission est évidemment défavorable. L'article porte sur deux points : la date de la fixation qui fait l'unanimité, et la création de ce groupe d'experts dont nous allons parler dans l'amendement suivant. Donc, avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Crozon :

C'est dans ce contexte que vous refusez de prendre vos responsabilités en ce qui concerne l'augmentation du SMIC. Vous bottez en touche en créant notamment une commission d'experts indépendants qui viendra nous donner son avis sur le SMIC.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Crozon :

...cessité, de l'essence, etc. ? Présidente d'une SEM de logement, je constate que depuis un ou deux ans, la situation des personnes qui nous soumettent des dossiers ne cesse de se dégrader. Les salaires sont de plus en plus bas le SMIC et souvent moins. Ces personnes rencontrent donc d'énormes difficultés pour se loger dans le secteur privé. Ce n'est pas parce que vous aurez constitué un groupe d'experts pour discuter du SMIC que le problème sera réglé. Monsieur le ministre, prenez vos responsabilités ! Il est nécessaire d'augmenter les salaires et de ne pas avoir recours à des mesures aléatoires, parce que les Français souffrent et qu'il faut agir très rapidement, le plus rapidement possible.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Il est nécessaire de prévoir une procédure d'évaluation des revenus et du marché du travail préalablement à la fixation annuelle du SMIC. Cette évaluation doit être confiée à un groupe d'experts : chacun en est d'accord. Cet amendement reprend une préoccupation exprimée dans le texte tout en allégeant ses modalités de mise en oeuvre : à l'heure où de nombreux rapports administratifs dénoncent la multiplication des instances consultatives et la complexité institutionnelle qui en résulte, il ne semble ni opportun ni nécessaire de créer une nouvelle commission. Il est préférable de confi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Nous souhaitions exclure de l'article la création de ce groupe d'experts. À défaut, je propose de compléter l'alinéa 5 de l'amendement n° 31 par les mots : « , notamment les conditions dans lesquelles sont désignés les experts visés ci-dessus garantissant leur indépendance. » J'ai supprimé la mention « et leur nombre », qui figurait dans le sous-amendement initial : si ce nombre n'est pas fixé, je ne vois pas pourquoi on le ferait par décret. M. Cherpion, d'ailleurs...