Interventions sur "bouclier"

...ociales, de la famille et de la solidarité, vous nous proposez de discuter d'un projet de loi relatif aux revenus du travail. Mais tous les Français sont sensibles au fait que, dans les textes que vous avez fait voter, notamment dans le projet de loi de finances, vous avez introduit une disposition choquante, à tel point que des voix s'élèvent, au sein de votre majorité, pour dénoncer le fameux « bouclier fiscal » comme une mesure indéfendable. Elle permet en effet à certains de nos concitoyens, dont le revenu annuel dépasse un million d'euros, d'échapper, par le biais de niches et de mesures diverses, à l'impôt sur le revenu. Nos concitoyens jugent cette situation incompréhensible, surtout quand ils voient que leurs difficultés s'accumulent : on fait des yaourts plus petits, on met de l'eau dans ...

Nous vous proposons donc de supprimer le « bouclier fiscal » et nous attendons vos arguments. Je pense en effet que vous ne pouvez pas répéter que le groupe socialiste fait systématiquement de l'obstruction et ne pas répondre à ses propositions. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il vous en a déjà fait sur les stock-options. Il vous en fera d'autres, par le biais d'amendements que nous examinerons plus tard. Pour l'instant, il offre à la...

Il importe de rappeler certaines choses, et tout d'abord les conséquences du « bouclier fiscal ». Celui-ci a permis à une contribuable de percevoir 36 millions d'euros en août 2007. Tous les citoyens ont participé au financement de cette somme, puisque la TVA est payée par tout le monde. Les plus modestes acquittent cette taxe ; mais, eux, nul ne les protège.

Allons, madame ! Quand on reçoit un chèque de 36 millions au titre du bouclier fiscal, que signifie « trop » ? Ils avaient trop gagné, certainement ! Mais je constate que c'est là le problème qui vous touche. Nous voulons, nous, mettre fin à ces injustices et traiter du pouvoir d'achat. Je lis un journal très intéressant,

...effet ». Voilà la seule position qui ait été prise pour défendre le pouvoir d'achat, la seule proposition qui ait été faite par la majorité. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Permettez-moi de vous dire que c'est scandaleux ! Ceux qui souffrent ont besoin d'un signe prouvant qu'il existe une justice fiscale en France, qui devrait assurément, au lieu de protéger les plus fortunés sous un bouclier, protéger les plus faibles. Telle est du moins la mission de la République. Je répète que le « bouclier fiscal » est une mesure indécente, à l'heure où l'État n'est pas capable de maîtriser la dette sociale ni le déficit public. À quoi sert-il d'offrir 220 millions d'euros aux plus aisés alors que le Gouvernement a du mal à terminer la loi de finances et que le déficit public dépassera cette ann...

...érieux. Nous avons déjà eu l'occasion de nous exprimer sur l'article 2, lequel prévoit une mesure qui nous paraît dangereuse. Nous comptons vraiment sur la compréhension de nos collègues de la majorité et sur l'indulgence du président pour nous aider à faire que cette discussion serve à quelque chose. Mes chers collègues, nous vous proposons de supprimer les articles de loi qui ont instauré le « bouclier fiscal ». Vous connaissez déjà nos arguments, puisque nous avons tenté de les faire valoir à l'été 2007, lors de l'examen de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, instaurant le « paquet fiscal ». Mais il nous semblerait judicieux de reprendre la discussion. Depuis cette date, en effet, les faits ont parlé. Souvenez-vous que l'instauration du « bouclier fiscal », plafonn...

Je défends à mon tour la suppression du bouclier fiscal. En effet, nous ferons ensuite des propositions qui entraînent des dépenses, et je veux prévenir la question que les députés de la majorité ne manqueront pas de nous poser : comment trouver les moyens supplémentaires pour les financer ? Une partie de la réponse est la suppression du bouclier fiscal. Votre proposition de remettre en cause ce qui est l'essence de la participation, pour essa...

Je défends à mon tour l'amendement de suppression de ce sinistre bouclier fiscal. Le débat sur le pouvoir d'achat a déjà eu lieu, ont protesté certains collèges de l'UMP. Certes, et il n'est pas clos. Ce débat, qui est le cadre général dans lequel s'inscrit l'examen de ce texte, a déjà eu lieu à votre initiative, en juillet 2007, à l'occasion du projet TEPA, qui a abaissé le bouclier fiscal à 50 %, puis de plusieurs textes, notamment sur le rachat des RTT. S'il revient...

Ce matin, lors d'une audition devant la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, Mme Bachelot, nous entretenant de sa position sur les affections de longue durée, mentionnait une suggestion qui a cours dans les rangs de la majorité, celle d'instaurer un bouclier sanitaire. On plafonnerait le reste à charge. On voit bien comment, avec ces tuyauteries compliquées censées donner aux uns et aux autres un tout petit peu de pouvoir d'achat, vous construisez des mécanismes extrêmement complexes dont vous avez depuis longtemps perdu le contrôle. Mais une chose est sûre, c'est que leur résultat est injuste.

C'est vrai du bouclier fiscal, du bouclier sanitaire, de tous les dispositifs que vous mettez en oeuvre. Injustes, car ils remettent en cause des principes fondamentaux de notre République, comme l'égalité devant l'impôt, et un principe fondateur de la sécurité sociale, qui est « à chacun selon ses besoins en fonction de ses moyens ».

Je voulais faire ces rappels dans l'espoir de convaincre nos collèges de l'UMP d'avoir le bon sens de revenir sur ce funeste dispositif du bouclier fiscal.

Je défends à mon tour la suppression du bouclier fiscal. Il est intéressant de constater qu'à propos d'un texte court nous débattons longuement pour approfondir un certain nombre de points qui touchent à la vie quotidienne des Français : cela démontre l'importance fondamentale pour eux de la question du pouvoir d'achat. Pourquoi supprimer le bouclier fiscal que vous avez mis en place au profit des 300 000 ménages les plus favorisés de notre pa...

La question du bouclier fiscal est essentielle car, volontairement ou non, la majorité en a fait le symbole de ce qui devait être une politique rigoureuse en faveur du pouvoir d'achat et qui s'est révélé un piège terrifiant dans une conjoncture économique dégradée. En effet, le bouclier fiscal ne permet ni d'améliorer la situation des entreprises mais, à dire vrai, ce n'était pas son objectif direct ni de relancer ...

Dans Le Mariage de Figaro, Beaumarchais place dans la bouche de Figaro, qui s'adresse au comte Almaviva, la réplique suivante : « Vous vous êtes donné la peine de naître et rien de plus. » Avec la mise en place du bouclier fiscal qui institutionnalise la réduction des droits de succession, la dégressivité de l'impôt et le capitalisme héréditaire, ce propos est de nouveau d'actualité. La politique de la majorité favorise ainsi la transmission de la richesse aux dépens de son acquisition. Désormais, il est possible à chaque parent de transmettre, à chacun de ses enfants, 150 000 euros tous les six ans sans payer auc...

Tout se tient. Nous avons vu tout à l'heure la manière dont vous voulez, à l'aide de plafonds et de boucliers, protéger les riches. Ici, il ne s'agit plus de plafonnement, mais de glissement, de substitution de substituabilité, comme le dit l'éminent Louis Giscard d'Estaing dans son rapport. La loi TEPA incite à faire des heures supplémentaires, subventionnées par la puissance publique au bénéfice des entreprises. Or ces heures supplémentaires pourraient se substituer à d'autres formes de rémunératio...

...eut-on sérieusement imaginer que l'État abondera durablement le budget de la sécurité sociale alors que ses recettes fiscales sont également victimes de l'effondrement de l'économie et des revenus ? Nous sommes donc inquiets non seulement pour l'avenir des finances sociales, mais aussi pour celui des finances publiques. La solution pourrait consister à appeler nos concitoyens à la solidarité. Le bouclier fiscal prive en effet l'État de certaines de ses recettes, au profit d'un certain nombre de nos concitoyens dont les revenus proviennent davantage du capital que du travail. Le message qui est ainsi envoyé consiste à affirmer qu'il est légitime de donner la priorité, au sein de notre société, à ceux de nos concitoyens qui tirent leurs revenus du capital plutôt que du travail, même si cela doit a...

Voici des amendements qui vous permettraient de corriger les erreurs dans lesquelles vous persévérez depuis le début de l'examen de ce texte et, d'une certaine manière, depuis l'adoption de la loi TEPA. Vous avez refusé de revenir sur le bouclier fiscal et sur les dispositions concernant les heures supplémentaires, malgré l'inefficacité de ce dispositif, voire sa nocivité en matière d'emploi. Nos amendements vous offrent le moyen de vous faire pardonner. Dans mon département, à Paris, 1 004 contribuables bénéficient de votre bouclier fiscal ; ils ont reçu chacun, l'an dernier, un chèque de plus de 77 000 euros.

... députés ils se reconnaîtront ironiser sur le caractère fondamental de l'amendement que nous proposons, je me dis qu'ils ne comprennent rien à ce que vivent aujourd'hui des millions de Français. Et je vois les mêmes continuer à rire ! La preuve est faite ; pour ce Gouvernement, il y a deux sortes de Français : les riches, les privilégiés, auxquels on offre des cadeaux, pour qui on invente le bouclier fiscal, que l'on soigne à longueur de réformes ; et puis les autres, les millions qui souffrent. Je rappelle encore que les retraités ont vu leur pouvoir d'achat baisser, et que M. le ministre continue à rester muet sur ce sujet grave. Nous proposons une mesure qui serait la seule à aider nos concitoyens, et notamment les plus démunis. Dans ma circonscription, certains en sont réduits, pour se n...

...tuée pour faire en sorte que les pauvres paient pour les riches. Le critère justificatif des niches fiscales et de leur persistance est celui de la justice sociale. Si un mécanisme de ce genre a un objet précis et s'il respecte un certain nombre de valeurs, comme la justice fiscale, alors pourquoi pas ? Mais l'ennui, c'est que leur accumulation va à l'encontre de ce principe. Vous multipliez les boucliers, les plafonnements j'entends aussi parler de planchers. Il est vrai que, dans une niche, lorsque le plafond est en dessous du plancher, mieux vaut avoir un bouclier ! (Sourires sur plusieurs bancs.) Le moment venu et M. Cherpion en est d'accord , nous aurons ce débat lorsque nous passerons au projet de loi suivant, sur le revenu de solidarité active, dit RSA. Le débat aura lieu, mais pourq...

En revanche, vous, vous paraissez atteint de troubles de l'audition et même d'autisme. Voilà pourquoi nous devons répéter plusieurs fois la même chose. Nous faisons même l'effort de vous soumettre des propositions de repli, d'amendement en amendement. Nous voulions initialement supprimer le sinistre bouclier fiscal, ce qui vous aurait permis de bénéficier de 15 milliards d'euros pour financer certaines mesures de nature à améliorer le pouvoir d'achat des Français. Car, rappelons-le, votre Président de la République