Interventions sur "hausse"

...es clients industriels ont eu de quoi inquiéter les usagers domestiques ! En effet, les usagers non domestiques qui avaient choisi de quitter le tarif réglementé ont subi une importante augmentation des coûts de fourniture en énergie. Certes, ces industriels ont bénéficié, au départ, de prix inférieurs à ceux du marché régulé. Mais cette période dorée n'a guère duré : ils ont rapidement connu des hausses vertigineuses de leur facture d'énergie, allant jusqu'à 80 % ! Cela avait d'ailleurs été confirmé par l'organisme NUS Consulting qui avait dévoilé que les prix de gros d'électricité avaient augmenté de 48 % entre avril 2005 et avril 2006, et que l'écart entre les prix du marché et les tarifs réglementés par l'État atteignait, au moment où nous discutions la loi de 2006, 66 %. Certaines de ces e...

...la solidarité énergétique et les approvisionnements gaziers en Europe, autant de chantiers qui imposeront des investissements coordonnés, lourds et de long terme ? Seront-ils réalisés à la hauteur des besoins, face à des actionnaires aussi exigeants ? Dans tous les cas, ce sont bien les usagers qui font les frais de la déréglementation du secteur énergétique. On leur fait croire qu'ils paient la hausse des prix des matières premières, alors que tout porte à croire qu'ils paient aussi, et surtout, les dividendes des actionnaires. On nous serine que les bénéfices des actionnaires sont nécessaires à l'investissement. Mais sans actionnaire, monsieur le secrétaire d'État, l'entreprise EDF-GDF avait pourtant réussi à investir massivement et durablement dans le secteur énergétique. Elle avait même ré...

M. Chatel restera le ministre de la hausse des prix !

... ! Le dogmatisme dans la dérégulation n'est sans doute pas pour rien dans la réaction des Français face à la construction européenne, et c'est bien dommage pour le projet européen. Second point, il y a aujourd'hui une vraie inquiétude de tous les Français par rapport à l'évolution des prix de l'énergie, et ce n'est pas une mesurette comme celle que vous nous proposez qui répondra à l'enjeu de la hausse de la facture énergétique des ménages français, quel que soit leur mode de chauffage ou leur consommation électrique. M. le rapporteur s'est réjoui que le ministre en charge de l'énergie ne soit pas là.

La seule chose que vous nous avez dite, c'est que le chèque fioul est passé de 75 euros à 150 euros, ce qui ne compensera même pas la hausse du prix du fioul pour les ménages les plus modestes. Les députés Verts et ceux du groupe de la Gauche démocrate et républicaine voteront donc la question préalable.

...ement surpris de son léger retour en arrière. En effet, la mission commune d'information du Sénat sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver a rendu un rapport tout à fait contradictoire vis-à-vis de la loi relative au secteur de l'énergie. Que nous apprend cette mission ? D'une part, que la libéralisation du secteur énergétique s'est soldée par une hausse vertigineuse des tarifs sur le marché libre et par des risques accrus sur la sécurité d'approvisionnement. D'autre part, que les besoins importants en termes de production d'électricité ainsi que la question du vieillissement du parc nucléaire en France imposent des investissements massifs pour la création de nouvelles capacités. La mission a conclu que, l'énergie n'étant pas une commodité comme...

... leur imposent un modèle qui, précisément, ne leur laisse plus aucun libre choix ? Le retour à la liberté en cette matière relève donc du bon sens. À l'occasion de ce débat, je voudrais insister sur deux questions de fond concernant l'énergie : d'une part, sur les effets de la concurrence et, d'autre part, sur votre politique j'aurais plutôt envie de dire votre absence de politique face à la hausse des prix de l'énergie. Concernant, tout d'abord, les effets de la concurrence, je rappelle que l'argument de la baisse des prix, qui a toujours été central dans le discours des promoteurs de l'ouverture du secteur de l'énergie au marché, a permis de vendre cette dérégulation aux consommateurs. Or que constate-t-on ? Les prix de l'énergie n'ont jamais autant augmenté. Pour certaines familles, la ...

La réversibilité totale sera un garde-fou contre le risque de hausse de prix et permettra aux consommateurs qui le souhaitent de tester le marché sans être obligés de déménager pour revenir aux tarifs réglementés. J'ajoute, et c'est un élément pragmatique et important, que la réversibilité totale est en vigueur dans quinze pays de l'Union européenne où coexistent encore des tarifs réglementés et des prix de marché pour l'électricité et le gaz ! Disons-le claireme...

...de loi instituant le droit au logement opposable leur a accordé, lorsque les sites sont raccordés au réseau de distribution ou de transport avant le 1er juillet 2010, le droit de bénéficier des tarifs réglementés pour leur consommation d'électricité. L'article 3 de la présente proposition de loi propose tout naturellement d'étendre cette mesure à la consommation de gaz naturel. Après la dernière hausse, de 5,8 %, intervenue en mai 2006, les tarifs du gaz devraient être augmentés pour les entreprises à compter du 1er janvier 2008. La situation des particuliers sera fixée en début d'année. Cette hausse est destinée, nous dit-on, à compenser l'explosion du prix du pétrole, et donc de celui du gaz sur les marchés. Au moment où le Gouvernement commence à mettre en oeuvre des mesures en faveur du pou...

...dée, sans contrainte aucune, est digne de ce nom, montre actuellement ses limites. Il s'avère en effet que cette vision caricaturale de l'économie résiste de moins en moins à la réalité des faits. En effet, une ouverture totale à la concurrence n'entraîne pas automatiquement une baisse des prix. La preuve nous en est donnée par deux pays : l'Angleterre et les États-Unis. Nous connaissons tous la hausse conséquente que les tarifs de l'énergie ont connue en Angleterre depuis leur libéralisation et les distorsions que subissent les consommateurs, suivant qu'ils habitent dans les Highlands ou à Arsenal. En revanche, la situation des États-Unis est beaucoup moins connue. Lors de la discussion au Sénat, Daniel Raoul a évoqué un article de presse paru en septembre dernier dans le New York Times. Nous ...

...s, et de plus de 10 % pour les entreprises. Son PDG, M. Cirelli, estime bien évidemment que cette réclamation se justifie, « compte tenu de l'évolution des prix du pétrole ». Bien sûr, le régime des tarifs réglementés ne peut empêcher toute augmentation des prix du gaz et de l'électricité, mais, ce dont on peut être certain, mes chers collègues, c'est que, sans les tarifs réglementés, toutes ces hausses, déjà effectuées et restant à venir, auraient été bien plus élevées ! D'ailleurs, sur la même période, depuis 2005, le prix du fioul n'a-t-il pas augmenté de 30 % en 2005, et celui du gaz de 21 % en 2006 ? Aussi, c'est bel et bien la stabilité des prix de l'électricité qui a exercé un effet modérateur important sur la facture des ménages, et donc sur leur pouvoir d'achat. C'est cet effet modéra...

...e ». Cette mesure n'aurait pas d'effet significatif pour les clients mais comporte un risque majeur pour la sécurité d'approvisionnement. Elle n'aurait pas d'impact sur le pouvoir d'achat des clients résidentiels. En instaurant par la loi du 7 décembre 2006 un tarif de retour à travers le mécanisme du TARTAM, le législateur a voulu répondre aux préoccupations des PME et des PMI, pénalisées par la hausse des prix de l'énergie. Aujourd'hui, il n'y a pas de consommateurs domestiques dans une situation comparable. Les clients résidentiels, pour la quasi-totalité d'entre eux, bénéficient du tarif les très rares autres ont des contrats encore inférieurs et la mise en oeuvre d'une réversibilité totale n'aurait aucun effet sur leur pouvoir d'achat. Cette mesure est souhaitée par certaines associati...

ou que dans l'Allemagne de M. Schröder ou de Mme Merkel je vous l'accorde, c'était la même chose Il y a aussi des gagnants à la libéralisation de l'énergie. En fait, il n'y en a qu'un et il est très jeune, il n'a que deux ans : l'actionnaire des entreprises de l'énergie. Toutes les décisions lui sont favorables : la mise en bourse bien sûr, la hausse des prix, l'extension du champ du marché, la dénonciation des tarifs, les privatisations, partielles ou non. Tous les transferts de valeurs se font en sa faveur : des clients vers l'actionnaire, des territoires vers l'actionnaire, des salariés vers l'actionnaire. On comprend que, face à la perspective d'une telle manne, il n'était pas pensable pour un gouvernement libéral de laisser l'État, c'e...

...ntration consolident la faiblesse de la négociation européenne. Enfin, et ce sera ma dernière remarque sur ce point, la constitution d'un oligopole européen va maximiser l'impact des chocs extérieurs. La politique européenne de la concurrence en matière d'énergie va conduire à la constitution sur le marché intérieur d'un oligopole européen, qui va se trouver en situation de répercuter toutes les hausses de coût de fourniture de l'énergie, en suivant plus lentement les mouvements à la baisse, du fait d'une imperfection du mécanisme de la concurrence. En effet, le processus d' « atomisation » ne peut pas aller jusqu'à son terme, c'est-à-dire la constitution d'une multitude de petites entreprises dont rêvent certains dogmatiques libéraux sans pouvoir de marché, car il se heurterait au fait qu...

...se, nous centristes, militants européens. Avec Claude Birraux, il a fait l'ouverture avant l'heure, sur un thème qui a l'époque était chaud, celui du nucléaire. Mais Christian Bataille, il n'aime pas les libéraux, il n'aime pas la concurrence, bref, il n'aime pas les outils que nous, les centristes, aimons bien. Ce soir, il nous a tenu un discours un peu usé : c'est la concurrence qui a créé la hausse des prix.

Non, ce n'est évidemment pas la concurrence qui a créé la hausse des prix vous n'y croyez pas vous-mêmes , mais c'est bien sûr le déséquilibre entre l'offre et la demande sur ce marché. Nous sommes entrés dans une période de rareté, et c'est cette rareté qui a créé la hausse des prix. Alors, pitié ! Pas vous, Christian Bataille ! Épargnez-nous cet amalgame de bas niveau. Que la concurrence ait créé la hausse des prix, c'est un peu dur à suivre, intellectuel...

Mieux vaut se répéter que se contredire, a dit avec raison Jean Gaubert. Alors, répétons-nous, monsieur Dionis du Séjour : la concurrence a créé la hausse des prix.

...x ici à ne pas croire que l'ouverture à la concurrence ait amélioré la situation. Aujourd'hui, dans aucun pays européen, la situation n'est meilleure pour les consommateurs, pour l'économie et pour la sécurité énergétique qu'elle ne l'était avec la situation du tarif régulé d'entreprise publique. Le Conseil d'État vient d'annuler l'arrêté, pris en décembre 2005 par le Gouvernement, qui gelait la hausse de tarif du gaz. Contrairement à ce que l'on pourrait penser, cette requête n'a pas été introduite par GDF, mais par un fournisseur privé Poweo. Le dépôt de cette requête s'explique par le fait que le maintien de prix modérés dans le tarif régulé gêne la concurrence et l'implantation de concurrents privés. L'ouverture à la concurrence pour les entreprises des secteurs du gaz et de l'électricité s...

...rtiellement, en cas d'emménagement. Mais nous sommes nombreux à appeler de nos voeux une réversibilité totale. Par pragmatisme d'abord : la réversibilité partielle risque d'être détournée sur le terrain. Par souci de lever un frein psychologique ensuite. À peine 6 100 ménages ont exercé leur droit à l'éligibilité et si un si petit nombre de Français l'ont fait, c'est que la majorité redoutent une hausse des tarifs. C'est dommage car la concurrence se met en place : elle fait son travail de grossiste-détaillant. Et je ne vois pas pourquoi, comme dans les autres secteurs de notre économie, elle ne contribuerait pas, par des offres ciblées et innovantes, à faire bénéficier les consommateurs de gains de pouvoir d'achat. Je me réjouis des conditions dans lesquelles j'ai pu travailler en tandem avec ...

... qui a lieu dans notre région fait grand bruit, car la France comptera bientôt plus de ports méthaniers que de ports à conteneurs et les gazoducs approvisionneront non seulement notre territoire mais aussi et surtout ceux de nos voisins, la France étant plutôt bien située. M. Beigbeder m'a fait part de son enthousiasme pour la réversibilité totale, qui, en élargissant le marché, entraînerait une hausse des tarifs permettant à son entreprise d'investir. Et voici ce qui va se passer d'ici à 2010 je vous donne rendez-vous pour le vérifier : les tarifs vont considérablement augmenter. Puis, les nouveaux entrants les baisseront pendant un court moment, comme en 2004, avant de les augmenter une fois le poisson ferré. Car il s'agira que les nouveaux entrants puissent faire leur beurre. Dans la me...