Interventions sur "torture"

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants (nos 960, 1044). La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, mes chers collègues, s'il est, par définition, très difficile d'évaluer précisément le nombre des personnes victimes d'actes de torture ou de traitements inhumains ou dégradants, la seule existence, de par le monde, de plusieurs centaines d'associations non gouvernementales luttant contre la torture, les exécutions sommaires, les disparitions forcées et tout autre traitement cruel, inhumain ou dégradant suffit à témoigner de l'ampleur de ce phénomène. L'organisation Amnesty International indique avoir recueilli des informations ...

Le constat établi par ces ONG est d'autant plus préoccupant qu'il révèle une nette recrudescence, au cours de ces dernières années, des pratiques de torture dans le monde entier, sous le quadruple effet de la lutte contre le terrorisme, de la pratique des assurances diplomatiques garanties orales dont se contentent certains États pour expulser des individus vers des pays où ils savent que se pratique la torture , de la pression des opinions publiques qui, en raison notamment de la lutte contre le terrorisme, se montrent moins sévères à l'égard d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le groupe socialiste approuve la convention contre la torture et autres traitements dégradants. Ce texte revêtant une dimension éthique particulière, nous nous félicitons que, comme l'a souhaité notre rapporteur, sa ratification soit accompagnée d'un débat. La torture a fait l'objet de multiples condamnations. Intimement liées au passé de l'humanité, ces pratiques dégradantes pour l'homme restent malheureusement d'actualité et sont le quotidien de nombreux...

On peut légitimement craindre pour demain d'autres dérives, moralement comme politiquement dommageables. L'amnistie conduit tout naturellement à l'oubli sélectif, puis à la réhabilitation de ce passé sombre, qui porte gravement atteinte au socle des valeurs républicaines, à nos valeurs. Une boîte de Pandore a été ouverte. Elle légitime de façon perverse les pratiques de torture au nom d'objectifs présentés comme nobles, évoqués depuis la nuit des temps : préserver des vies humaines, lutter contre le terrorisme. Le débat de ce jour me conduit, mes chers collègues, à rappeler ici avec gravité que les méthodes utilisées par la France dans ses anciennes colonies sont périlleuses pour nous-mêmes. Il faut également souligner qu'elles ont été revendiquées et parfois prises co...

Cette demande aurait, si elle avait été acceptée, permis de savoir, de vérifier les effets collatéraux redoutables d'une amnistie persistante sur la torture pratiquée en Algérie par des soldats égarés. Mais, ici encore, cette demande a été rejetée par les députés de droite alors qu'ils ont par ailleurs reconnu, par un vote, des effets bénéfiques à la colonisation.

Il y a là un « deux poids, deux mesures » que, pour notre part nous refusons. Sous réserve de ces remarques et des questions que je vous ai posées, monsieur le secrétaire d'État, le groupe socialiste approuve la convention contre la torture et les traitements dégradants soumise au vote de notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

...argée des affaires étrangères et des droits de l'homme auprès de M. le ministre des affaires étrangères et européennes. « Qu'as-tu fait de ton frère ? » L'interpellation biblique adressée à Caïn retentit à travers les temps. Malheureusement, notre débat d'aujourd'hui donne une nouvelle occasion de constater qu'elle conserve toute sa force : en effet, dans de trop nombreux pays, la pratique de la torture est couramment admise et utilisée ; elle est une forme de la violence politique ; bien plus, elle demeure un moyen ordinaire de constitution de la preuve dans les procès pénaux. Le rapport d'Amnesty International fournit, année après année, de trop nombreux exemples de tels comportements. Qu'il me soit permis de rendre hommage à cette organisation et à toutes celles qui, à l'image de l'Action des...

...te image un exemple pour illustrer mon propos de cet après midi. Je ne reviendrai pas sur les éléments techniques de ce protocole facultatif que notre collègue rapporteur, Jean Glavany, a fort bien décrit. Je souhaite en revanche revenir sur certains points qui me paraissent importants. La communauté internationale tente depuis de nombreuses années maintenant de lutter contre ce phénomène de la torture : la convention de New-York contre la torture date de 1984. Le protocole facultatif que nous nous proposons de ratifier aujourd'hui a été adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2002, la France l'a signé trois ans plus tard, le 16 septembre 2005. La notion même de torture, de traitements inhumains ou dégradants recouvre des définitions extrêmement disparates selon les Ét...

...ipes, sans sombrer dans les querelles franco-françaises permanentes dont nous sommes si friands et que relaye avec délectation la presse. Nous avons la chance de faire partie de cet îlot de paix, de stabilité et de démocratie. Notre continent est la preuve que les choses sont possibles : c'est cela notre message au monde. Mes chers collègues, la ratification de ce protocole facultatif contre la torture est nécessaire : non seulement elle permet une meilleure prévention de ces comportements, mais elle a aussi valeur d'exemplarité à l'heure où ce phénomène semble s'amplifier à travers le monde. En conclusion, permettez-moi de citer Valentina Siropulo, l'une des infirmières bulgares libérée après plusieurs années de torture. « Pour moi, la France est la patrie de la démocratie... C'est un modèle ...