Interventions sur "ferroviaire"

...du réseau ferré, lequel par rapport au début du siècle dernier M. Cochet le soulignait hier a été réduit de presque neuf-dixièmes au profit de la route, même si les voies ferrées n'ont pas toutes été supprimées pour être remplacées par des routes : dans le Tarn, celle qui reliait Albi et Castres a été transformée en voie verte. Aujourd'hui, on a tendance à privilégier de nouveau le transport ferroviaire. Or, de ce point de vue, nous avons deux France : celle qui se trouve à moins de trois heures de TGV de Paris et l'autre, pour laquelle le transport aérien, qui est actuellement quelque peu stigmatisé, demeure un mode de transport interrégional essentiel. Dans notre débat, nous ne devons pas perdre de vue les préoccupations liées à l'aménagement du territoire, car tous les territoires de notre pa...

...e précédente. N'oublions pas non plus les tarifs sociaux, qui sont financés grâce à un autre prélèvement sur les dividendes de la SNCF. Ces ponctions sont-elles raisonnables et justifiées à l'heure où les préconisations du Grenelle supposent un effort sans précédent pour développer les performances et l'attractivité du rail ? Évidemment non ! Ces sommes auraient dû être investies dans l'activité ferroviaire. Le second amendement prévoit la rédaction d'un rapport sur la libéralisation du fret ferroviaire. Lors de l'examen du texte au Sénat, vous aviez déclaré, monsieur le secrétaire d'État, être plutôt défavorable à l'élaboration de nouveaux rapports, arguant que la documentation existante sur le fret ferroviaire était déjà abondante et rendait un tel rapport inutile. Néanmoins, nous demandons une é...

Je ne voudrais pas allonger le débat, mais nous ne devons pas oublier que nous sommes dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Nous affirmons unanimement qu'il convient de développer le transport ferroviaire et le fret en particulier.

...llon, comme l'A 63, l'A 150, l'A 355, devraient en effet être revus dans le cadre de ce schéma. Enfin, selon Jean Sivardière, président de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports, « vouloir étendre aujourd'hui un réseau autoroutier déjà très dense est un contresens économique et environnemental. C'est le sous-équipement de notre pays en transports urbains, collectifs et ferroviaires qu'il faut plutôt corriger ».

...iscours que Seine-Nord permettrait de supprimer la circulation de 500 000 camions, représentant 15 millions de tonnes de marchandises. L'étude socio-économique que je viens de citer, publiée le 20 avril, fait état de 19 millions de tonnes. Pouvez-vous me dire, monsieur le secrétaire d'État, quelles infrastructures nous pouvons espérer pour la Franche-Comté. Une autoroute supplémentaire ? Une voie ferroviaire ? Un réaménagement de la voie fluviale ? J'avais compris que la loi devait être faite pour un pays et non pas pour une région. Ce n'est pas parce qu'une liaison sera inscrite dans le texte que le réseau fluvial sera opérationnel et propre à accompagner les mesures prises en faveur de la protection de l'environnement. Monsieur le secrétaire d'État, je vous demande solennellement soit de convoque...

Les transports constituent le gisement le plus important de gaz à effet de serre un tiers des émissions et surtout celui qui a le plus fortement progressé durant ces quinze dernières années de près d'un quart. Nous prenons les bonnes orientations : développement des transports collectifs et doux, du transport ferroviaire et fluvial, comme les projets Seine-Nord-Europe et Moselle-Saône, nouvelles lignes de TGV, autoroutes ferroviaires. La rédaction du texte issu du Sénat sur le transport fluvial retarderait, à coup sûr, et menacerait certainement le projet de liaison fluviale Rhin-Rhône par la Moselle et la Saône en liant son sort, sa réalisation et toutes les procédures en amont au projet de liaison par le Doux,...

L'article 10 est important parce qu'il met en oeuvre une ambition forte qui vise à valoriser la totalité des modes de transport alternatifs à la route, qu'il s'agisse du transport ferroviaire, des autoroutes de la mer ou de la modernisation du réseau fluvial. Si la question du fret est essentielle, elle est aussi difficile car le mode routier reste largement dominant. Malgré un discours volontariste depuis plus de dix ans, le fret ferroviaire ne parvient pas à regagner des parts de marché significatives et durables. Avec la crise économique, le fret ferroviaire SNCF a encore été frag...

...uvelables. Nous devons avoir la même ambition pour les transports durables. Soumettre le transport du fret à la seule loi du marché et de la rentabilité condamne le chemin de fer au détriment de la sauvegarde de la planète. Nous devons mobiliser des moyens à la hauteur des enjeux et établir un diagnostic ambitieux à l'échelle du pays, en collaboration avec les régions qui réhabilitent des lignes ferroviaires. Ainsi, sans investissement fort de l'État, une ligne ferroviaire désaffectée comme celle de Blaye en Gironde ne sera jamais réhabilitée alors que toute une région enclavée a fait le choix écologique de refuser une nouvelle infrastructure routière. Pour que le projet de grand contournement de Bordeaux ne soit pas remis sur le tapis et il l'est déjà , il est nécessaire et urgent de mettre en ...

...e. Vous n'avez pas, ainsi, profité de cet article pour qualifier de mesure d'intérêt général le trafic des wagons isolés. Vous pourrez toutefois corriger le tir, monsieur le secrétaire d'État, en étant favorable à un amendement que nous allons proposer en ce sens. Par ailleurs, nous n'avons toujours pas de réel plan d'investissement en matière d'infrastructures. Nous l'avons déjà dit, le réseau ferroviaire manque de financement pour se régénérer. C'est encore plus vrai pour le réseau fluvial qui souffre notamment de l'absence de liaisons à grand gabarit entre ses grands bassins. Pour cette raison, il reste marginal aujourd'hui à l'échelle nationale. Sa part modale, entre 2 % et 3%, inférieure au niveau moyen européen 6% , se situe largement en deçà des parts belge 13% , allemande 14% ou n...

L'amendement 309 vise à affirmer que le fret ferroviaire, fluvial et maritime est d'intérêt général. Il s'agit non pas de diaboliser la route, mais de trouver un nouvel équilibre entre les différents modes de transport. Nous ne parviendrons à mettre en oeuvre cette mesure phare du Grenelle de l'environnement qu'en envoyant des signaux forts. La rupture immédiate annoncée par le Président de la République en matière de transport n'aura lieu que si nous ...

Cet amendement reprend une disposition adoptée en première lecture qui vise à accorder des avances remboursables à des opérateurs de lignes nouvelles et innovantes je pense notamment aux autoroutes de la mer, mais les opérateurs ferroviaires de proximité pourraient être également concernés. Ces avances sont gagées sur des remboursements de quotas d'émissions de CO2 qui seraient par la suite monétisés sur un marché de crédit carbone. J'ignore pourquoi cette disposition a disparu lors de l'examen du texte au Sénat alors qu'il avait été judicieux de la part du Gouvernement et du rapporteur de l'adopter. C'est pourquoi je propose de la...

L'amendement n° 155, que j'avais déjà déposé en première lecture, vise à inciter les régions à participer plus rapidement et plus fortement à la régénération des voies ferrées en leur permettant de bénéficier de réductions sur les péages ferroviaires, ce qui leur éviterait de payer deux fois. L'amendement n° 153, quant à lui, prévoit que le Gouvernement remettra au Parlement un rapport faisant le point sur la régénération et l'entretien du réseau ferroviaire, qui exigent un investissement massif. En effet, cet investissement est rendu difficile en raison non seulement des possibilités de financement, mais également de la capacité des entrep...

Cet amendement vise à faire en sorte que le Gouvernement remette au Parlement « une évaluation de la libéralisation du fret ferroviaire afin d'en mesurer l'impact en termes d'emploi et de qualité de service ». Les trois paquets ferroviaires européens ont progressivement ouvert à la concurrence le transport ferroviaire d'abord le fret et prochainement le transport international. Si on se réfère aux objectifs, en matière de report modal, du Livre blanc de 2001 de la Commission européenne, on ne peut que constater l'échec de la ...

Madame Massat, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement dans la mesure où le texte sur la régulation ferroviaire sera examiné le 23 juin prochain en commission. Les arguments que vous venez de développer relèvent en effet du débat que nous aurons dans le cadre de ce texte. Nous pouvons bien attendre encore quinze jours !

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, cet amendement vise à prévoir la mise en place d'une autoroute ferroviaire entre « Perpignan et la Lorraine ou Luxembourg » et non pas seulement, comme le texte le prévoit actuellement, entre « Perpignan et Luxembourg ». En effet, alors que plus de 60 000 Français vont chaque jour travailler au Luxembourg, pays voisin de la France, je trouve maladroit que le texte ne mentionne que « Luxembourg ».

... totalité des trains de Bettembourg, gare située près de Luxembourg, du fait que le fret, les trains express régionaux et les TGV sont en compétition sur le sillon ferré reliant Nancy à Metz et Luxembourg. En revanche, il existe à Conflans-Jarny une grande gare reliée à l'autoroute A4. Cette gare, qui évite aux camions de se rendre jusqu'au Luxembourg, pourrait être un jour dédiée aux autoroutes ferroviaires. Tel est l'objet de cet amendement.

...agons isolés. Ses concurrents ne se positionnent pas sur ce créneau, préférant se concentrer sur des activités plus rentables c'est cela l'ouverture à la concurrence ! Le trafic de wagons isolés semble être structurellement une activité déficitaire, indépendamment de la question de l'organisation du travail dans les entreprises concernées. Or c'est un élément essentiel pour le transport de fret ferroviaire. Comme le notait un cadre du fret SNCF dans un article récent du Figaro, « le wagon isolé représente 40 % de notre chiffre d'affaires mais 70 % de nos pertes. Soit la SNCF abandonne ces trafics , soit elle obtient un soutien financier de la part de l'État pour continuer à les assurer. » C'est pourquoi il est nécessaire de déclarer ce trafic d'intérêt général, première étape nécessaire mais non ...

...pas au coeur des zones urbanisées, ce qu'on peut regretter mais qu'on ne saurait modifier ! C'est donc le plus souvent dans des gares isolées mais proches des massifs forestiers qu'il faut transporter ce genre de produits. Il serait souhaitable, monsieur le secrétaire d'État, que les réflexions à venir à l'échelle européenne, dans le cadre de la création éventuelle d'un service universel du fret ferroviaire, intègrent les wagons isolés. En matière de télécommunications les cabines téléphoniques sont les « téléphones isolés » des communes qui ne sont pas couvertes par le téléphone mobile ou de courrier postal il est nécessaire que le courrier soit acheminé sur la totalité du territoire, y compris dans les endroits les plus reculés , nous sommes couverts pas un service universel, ce qui n'est ...

Cet amendement prévoit la remise au Parlement d'une évaluation de la libéralisation du fret ferroviaire, disposition plus que jamais d'actualité puisque nous avons récemment appris le retrait d'un opérateur. Il nous semble important de savoir si cette libéralisation s'est traduite par un accroissement du fret.

Défavorable car cette disposition aura plus sa place dans le texte sur la régulation ferroviaire que nous examinerons dans une quinzaine de jours.