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Interventions sur "parc"

47 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro :

... nous avons voté l'amendement n° 252, à l'alinéa 2 de l'article 1er, qui interdit de produire des OGM sans tenir compte des systèmes agricoles et des écosystèmes locaux, mais aussi des productions sans OGM. Nous disposons donc de l'arsenal juridique nécessaire pour dire non et affirmer notre volonté de préserver non seulement des espaces cela figure à l'article 1er mais aussi des productions, parce que les intérêts économiques de notre pays sont en jeu. Il n'y a pas que l'agriculture des grands céréaliers, à la solde des semenciers qui veulent à tout prix imposer les OGM au monde entier !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Il ne faudrait pas que ceux qui nous écoutent pensent qu'il y a d'un côté ceux qui défendent l'agriculture de terroirs et, de l'autre, ceux qui s'y opposent ! Ce n'est pas la réalité ! Pour ce qui est de l'amendement n° 415, je souhaite éclairer la majorité, afin d'éviter que ne se reproduisent les difficultés apparues lors de certains votes. Nous sommes défavorables à cet amendement, non pas parce que je refuse de débattre avec M. Peiro, mais parce que, chers collègues, son contenu est pris en compte par l'amendement n° 45 deuxième rectification, adopté par la commission avant l'article 3.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

...M qui se faisaient n'importe comment, avec un risque important de contamination, que rien ne limitait. Cessez d'utiliser l'argument fallacieux selon lequel cette directive serait la faute de la gauche. Cette directive a certaines vertus, dont ont tiré profit des pays comme l'Allemagne ou la Hongrie. Si l'Allemagne n'a pas eu à appliquer la clause de sauvegarde à propos du maïs Monsanto 810, c'est parce qu'elle avait appliqué la directive de manière beaucoup plus stricte que la France. À la fin de la semaine dernière, je vous ai entendue, madame la secrétaire d'État, expliquer dans les médias, que la gauche se trompait en attaquant le maïs Monsanto 810. Mais peu nous chaut le Monsanto 810 ! Nous avons obtenu ce que nous voulions, à savoir une clause de sauvegarde. Cette loi sur les OGM ne conc...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Cet amendement reprend la rédaction de l'amendement n° 65 rectifié du rapporteur, mais il supprime l'alinéa établissant l'obligation pour l'exploitant d'OGM d'informer, préalablement au semis, les exploitants des parcelles entourant la sienne. Il s'agit en effet de cultures qui ont bénéficié de l'agrément, de l'avis du Haut conseil, qui respectent toutes les conditions techniques, comme les distances, et l'ensemble du protocole. Or obligation est faite à l'exploitant d'OGM de faire une déclaration supplémentaire pour informer ses voisins. Si notre amendement recevait un avis défavorable du Gouvernement, je so...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

... débat. En refusant toute initiative allant dans ce sens, vous ne mettez pas tous les atouts de votre côté. Quant à l'argument selon lequel un exploitant ne connaîtrait pas ses voisins, je le trouve extraordinaire ! Comme notre collègue Christian Jacob, je suis agriculteur depuis longtemps, et j'ai toujours connu mes voisins. Même aujourd'hui, alors que je n'exerce plus, je sais qui exploite les parcelles situées près de chez moi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Parce que vous cultivez de grandes surfaces ! Mais dans une région où les exploitations sont petites, comme chez M. Chassaigne, on ne les connaît pas !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

L'amendement vise à compléter l'alinéa 7 de l'article 7 par les mots : « ou parce que l'organisme génétiquement modifié ne fait pas l'objet d'une protection juridique au titre de la propriété intellectuelle. » En effet, dans le cas où une recherche vient d'être engagée et où l'autorisation n'est pas encore donnée, il n'existe aucun cadre permettant de garantir la propriété intellectuelle. Ce vide juridique pourrait permettre à certaines entreprises privées, telles que l'améri...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Ce sous-amendement n'a pas été examiné par la commission mais, à titre personnel, j'y suis défavorable. Dans le cadre de la transposition de la directive, l'alinéa 7 de l'article 7 du projet de loi dispose que « l'exploitant peut indiquer celles des informations fournies dans le dossier de demande d'agrément dont il justifie qu'elles devraient rester confidentielles, parce que leur communication ou leur divulgation porterait atteinte aux intérêts énumérés aux I de l'article L. 124-4 et II de l'article L. 124-5 ». L'amendement de la commission précise que l'autorité administrative entend cette demande puis décide des informations qui sont tenues confidentielles et en informe l'exploitant. Il s'agit en quelque sorte de mettre en musique un dialogue entre le demandeu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

...encore visées par l'alinéa 7. Ensuite, monsieur le rapporteur, nous ne sommes pas là pour organiser un dialogue, mais pour faire la loi et pour protéger les droits de nos concitoyens à accéder à une information importante, en toute transparence. Nous n'élaborons pas un discours sur la méthode. À vous entendre, et cela est très inquiétant, le sous-amendement de M. Grosdidier poserait un problème parce qu'il obligerait à faire état de choses que l'on n'a pas envie de dire. Or si l'évaluation des risques pour l'homme et pour l'environnement est positive, autrement dit s'il n'y a pas de risque, le demandeur d'agrément se réjouira plutôt d'une telle communication. Si vous souhaitez que l'on n'attache pas d'importance à ces éléments, c'est peut-être que vous voulez cacher des choses ? Si tel était...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je voudrais ajouter un argument. Monsieur le rapporteur, vous nous avez donné raison tout à l'heure, à l'occasion de l'examen des amendements identiques de M. Pancher et M. Grosdidier. Vous avez répondu que l'amendement ne pouvait pas être pris en compte parce qu'il s'agissait de milieu confiné. Nos excellents collègues ont fait une sorte de confusion avec le milieu confiné et le milieu susceptible d'être touché par des disséminations. Aux alinéas 10 à 14, il s'agit bien de dissémination. Je pense que, dans ce cas, cela se justifie tout à fait, alors que ce n'était pas la même chose tout à l'heure.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

La commission est défavorable à ces trois amendements. Les trois amendements recopient le règlement en vigueur et y ajoutent la notion de « localisation parcellaire »,...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

...oduction au moment de la crise de la vache folle et de l'interdiction des farines animales. Sous forme de boutade, nous disons que nous ne savons pas ce que nous mangeons, ni s'il y a des OGM dans notre nourriture. Nous ne connaissons pas les conséquences de cette alimentation animale génétiquement modifiée en termes sanitaire, de santé publique, car nous ne possédons pas assez de recul et aussi parce qu'aucune enquête sanitaire n'a véritablement été menée. Nous avons dû nous battre pour obtenir des renseignements sur l'expérimentation du Monsanto 810 portant sur les rats pendant quatre-vingt-dix jours et aller devant les tribunaux pour obtenir la levée du secret industriel. Nous sommes en droit de penser qu'il pourrait y avoir des conséquences et il serait normal que, dans le cadre de la t...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

...du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Lors de leur audition par la mission d'information sur les OGM, un certain nombre de scientifiques nous ont expliqué que les sucs gastriques des animaux étaient tellement puissants que l'on ne pouvait distinguer les animaux nourris avec des plantes génétiquement modifiées de ceux qui ont été nourris avec des plantes conventionnelles. Prétendre, parce qu'un animal a été nourri avec des OGM, qu'il y aurait une incidence sur la qualité de la viande produite est un présupposé dépourvu de tout fondement scientifique. Vous introduisez des éléments de suspicion alors que rien, à ce jour, n'a été prouvé sur ce point. C'est la raison pour laquelle je voterai contre l'amendement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro :

...le marché des plantes génétiquement modifiées destinées à la santé humaine soit soumise au même protocole que les produits pharmaceutiques. Ce serait appliquer le principe de précaution de façon tout à fait raisonnable. Comme vous le savez, en effet, malgré la sévérité des protocoles, il est déjà arrivé que des produits pharmaceutiques soient retirés du marché après plusieurs années d'utilisation parce qu'il était apparu qu'ils avaient des effets négatifs sur la santé humaine. Il serait bon d'en faire de même pour des produits OGM consommés par des animaux et des humains.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

...Nous retrouvons là le débat que nous avons déjà eu, à savoir s'il faut un texte de loi garantissant la liberté de produire avec ou sans OGM. Nous sommes donc clairement dans le concept de coexistence que nous avons validé par nos différents votes. Il n'est pas question que la commission crée une confusion en supprimant la notion de « coexistence » à cet endroit du texte. Par ailleurs, c'est bien parce que le projet de loi souhaite organiser cette coexistence qu'il confie ce sujet à l'appréciation du Haut conseil des biotechnologies. J'espère, monsieur Cochet, que les recommandations qu'il formulera vous rassureront, en tout cas qu'elles rassureront les Français quant à la possibilité de la coexistence entre les cultures de qualité, les cultures conventionnelles et les organismes génétiquement...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro :

...texte du Gouvernement. Je tiens à votre disposition un document intitulé « L'impossible coexistence », qui repose sur des essais faits en Aragon et en Catalogne. Il ressort qu'en Aragon, première région d'Europe en matière de production de maïs OGM elle en cultive depuis 1998 , la coexistence entre les deux formes de culture est impossible. Si la France n'en a pas encore vu les méfaits, c'est parce que la culture du maïs OGM ne représente que 0,7 % des cultures de maïs. Il en sera autrement quand elle en cultivera 10 ou 30 %. Le document explique aussi que la contamination s'est généralisée et que les agriculteurs qui faisaient de l'agriculture conventionnelle ou de l'agriculture biologique sont contaminés. Elle ne se fait pas seulement par le pollen, mais aussi par la repousse lorsque ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

En 1998. Et il y a environ 500 variétés de maïs au Mexique. Si certaines n'ont pas été contaminées, c'est parce que ce pays ne s'est pas lancé dans la culture d'OGM. Les maïs mexicains qui sont devenus OGM ont été contaminés par le maïs américain. Vous dites donc des contrevérités. Vous citez comme source l'Association française pour l'information scientifique, celle-là même qui s'est mobilisée en faveur du texte et nous a fait passer pour des obscurantistes. Allez donc chercher vos sources chez des ge...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Vandewalle :

Les parcs naturels régionaux sont des acteurs majeurs du développement durable en France. Parmi les missions qui leur sont allouées figure la protection, la conservation et la valorisation du patrimoine naturel ainsi que la biodiversité des territoires classés sous leur label. Or, comme chacun le sait ici, l'impact de la coexistence des cultures d'organismes génétiquement modifiés avec des cultures non OG...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

La commission est favorable à cet amendement, qui enrichit indéniablement le présent texte de loi et rappelle utilement que la Commission européenne permet à un groupe de personnes, en l'occurrence des personnes mobilisées dans le cadre d'un parc national ou d'un parc naturel régional, de s'interdire de recourir aux organismes génétiquement modifiés. La Commission européenne l'a notamment accepté au Portugal.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Nous avons déposé un amendement dont l'esprit est le même, mais qui est rédigé de manière très différente. Nous avons fêté récemment le quarantième anniversaire des parcs naturels régionaux, dont le rôle a été consacré par le Grenelle de l'environnement. Ces parcs et leur fédération aspirent à exclure les cultures OGM de leur territoire. J'ai vécu l'été dernier la mise en culture de parcelles OGM dans un espace naturel remarquable, qui a vocation à devenir un parc naturel régional. La rédaction proposée ici pose problème. On pourrait remarquer que ce qui n'était...