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Interventions sur "armée"

18 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

La parole est à M. Patrice Calméjane, suppléant M. Georges Mothron, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Calméjane, suppléant M :

...itions relatives aux emplois réservés, modernise les procédures applicables au contentieux des soins gratuits et modifie diverses dispositions du code de la défense. Les changements les plus significatifs concernent les emplois réservés et font l'objet du titre Ier du projet de loi. Créé en 1905, le dispositif des emplois réservés vise à l'origine à faciliter la reconversion des militaires de l'armée de terre : à l'issue de leur service dans les armées, ils ont la possibilité d'intégrer certaines catégories de la fonction publique de l'État. Étendus à l'ensemble des militaires, les emplois réservés prennent une nouvelle dimension avec la Première Guerre mondiale. Ils deviennent alors un outil de réinsertion et d'accompagnement pour les invalides de guerre et pour les familles des soldats tués...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

...tat, mes chers collègues, comme vous le savez, l'examen de ce projet de loi intervient dans un contexte particulièrement lourd pour notre défense nationale. Tous les éléments sont maintenant largement connus, j'ai eu l'occasion d'y faire référence plusieurs fois ces derniers temps, et c'est pourquoi je n'y reviendrai que brièvement. Je voudrais simplement rappeler qu'un véritable dégraissage des armées est en cours.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

L'aménagement du territoire français pâtira aussi de la casse des armées. Alors, on le voit bien, dans ce contexte morose, la réinsertion des militaires vous voyez, mon cher collègue, j'y viens est rendue absolument primordiale. Et j'estime qu'il est de la responsabilité du Gouvernement d'assumer ses choix. L'ambition de ce projet de loi sur les emplois réservés est donc de favoriser la mobilité des personnels de défense afin qu'ils trouvent une place et un dér...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

Des adaptations sont en effet rendues nécessaires pour prendre en compte les évolutions des carrières et la professionnalisation des armées. Institué dans une logique de solidarité nationale avant la Première Guerre mondiale, le dispositif des emplois réservés avait à l'origine pour objet de récompenser certains soldats blessés en leur garantissant un retour à la vie civile dans de bonnes conditions grâce à une procédure dérogatoire d'accès à l'emploi public. Pour ma part, bien évidemment, je considère qu'une telle solidarité nati...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

Vouloir redynamiser cette filière spécifique de reconversion professionnelle est donc judicieux, mais, pour être tout à fait complet, je doute fortement que ce toilettage législatif soit à la hauteur de la crise actuelle des armées. On le sait, depuis la professionnalisation des armées, la reconversion professionnelle des militaires est un problème majeur. Avec la multiplication des contrats courts, ce sont environ 30 000 hommes et femmes qui sont rendus à la vie civile chaque année. Or la solution de l'accès à un emploi public par la voie des emplois dits « réservés » ne représente pas grand-chose d'un point de vue quant...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

...onsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons a pour objet principal de moderniser le dispositif plus que centenaire des emplois réservés, sans en remettre en cause ni la pertinence ni la nécessité. Depuis plus de cent ans, les emplois réservés assurent aux militaires une reconversion après une carrière effectuée dans les rangs de l'armée et garantissent aux invalides de guerre un retour à la vie civile dans de bonnes conditions, grâce à une procédure dérogatoire au droit commun. Les militaires engagent leur vie, consacrent leur carrière à la défense de la nation. Il est donc normal de leur garantir un emploi au sein de l'administration, pour qu'ils puissent continuer à servir la France quand leur âge devient incompatible avec l'...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

...e spécifique qui n'est plus en adéquation avec le paysage économique et social de la France actuelle, il est nécessaire de l'adapter aux réalités et aux évolutions de notre société. Le projet de loi vient opportunément améliorer les possibilités de reconversion des militaires, ce qui représente un enjeu de première importance pour notre pays, notamment en raison de la professionnalisation de nos armées décidée en 1996. Il est en effet indispensable de rendre plus efficace le dispositif des emplois réservés, qui ne l'est plus suffisamment aujourd'hui. Bien que mobilisant une centaine de millions d'euros par an, il reste sous-utilisé. Sur 3 544 postes civils offerts aux militaires en 2005, seuls 531 ont trouvé preneurs, alors que, sur les 30 000 militaires qui retournent à la vie civile chaque ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

... pas normal qu'elle n'ait pas son mot à dire sur le recrutement de ses agents. Le système des listes de classement se heurte au principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, qui se retrouvent contraintes de recruter des profils parfois incompatibles avec le poste qu'elles doivent pourvoir. Puisque plusieurs milliers d'emplois devraient être supprimés dans les armées sur la prochaine période de programmation, il est urgent de préparer au mieux le retour à la vie civile de tous ces militaires et de moderniser le fonctionnement du dispositif des emplois réservés. Le projet de loi l'élargit tout d'abord à toute une série de bénéficiaires, notamment aux concubins et partenaires de pacs survivants auxquels le législateur de 1924 était loin de penser ! , ainsi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Voisin :

...éformer le système plus que centenaire des emplois réservés. Il vise à revoir ce dispositif afin de l'adapter au monde moderne sans remettre en cause le principe de solidarité nationale envers les militaires ou leurs familles touchés par les effets parfois dramatiques de leur métier. Ce nouveau dispositif tire aussi, après quelques années de recul, les conséquences de la professionnalisation des armées issues de la réforme de 1996, qui nécessite un vaste besoin de reconversion, puisque quelque 30 000 militaires quittent l'institution chaque année. Pour avoir été rapporteur du projet de loi de 1996 relatif aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées, je tiens à m'inscrire en faux contre ce qui a été dit. Ce projet de loi, qui a été une réuss...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Voisin :

Non, ce n'est pas hors sujet ! Il n'a été question que de cela aujourd'hui ! Au moment où nos soldats sont engagés sur des théâtres d'opérations complexes et dangereux souvent dans le cadre de missions de maintien de la paix nous devons leur assurer un avenir en dehors des forces armées à l'issue de leur service. Il s'agit, d'une certaine façon, pour la France de leur assurer sa reconnaissance pour la tâche accomplie. Les enfants de harkis comptent parmi les bénéficiaires de ce texte, et j'oserai dire que cette disposition vient beaucoup trop tard. S'il y a bien une chose que nous devons reconnaître sur tous les bancs de cette assemblée et cela vaut aussi pour tous les gouve...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Voisin :

Ce texte constitue aussi une chance pour les administrations concernées l'État, les collectivités territoriales et les hôpitaux de pouvoir bénéficier de personnels compétents et formés. J'insiste sur le cas des fonctions publiques territoriale et hospitalière : nos forces armées forment, en effet, des spécialistes qui peuvent y être utilisés très rapidement et donner ainsi le meilleur d'eux-mêmes dans leur deuxième profession. Mes chers collègues, en commission, nous avons été surpris du peu d'attractivité du dispositif. Il concerne à l'heure actuelle deux personnes par an, soit trente personnes au cours des quinze dernières années ! J'espère que sa simplification et s...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Viollet :

...te finalement déposé devant notre Assemblée, après avoir été adopté par le Sénat, le 15 avril dernier. Ce projet de loi porte principalement sur la rénovation du système des emplois réservés. J'y consacrerai donc l'essentiel de mon propos. Je rappelle, tout d'abord, que les socialistes soutiennent le principe des emplois réservés, créés en 1905 pour faciliter la reconversion des militaires de l'armée de terre, à l'issue de leur temps de service. Étendu aux autres armées, ce dispositif a pris une tout autre dimension après la Première Guerre mondiale, en devenant un outil de réinsertion et d'accompagnement pour les invalides de guerre, mais également de réparation pour les familles de soldats tués au combat, en leur permettant d'accéder à un emploi public. Il s'est perpétué jusqu'à ce jour, sa...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Viollet :

...vers une meilleure insertion sociale et professionnelle de leurs enfants. Encore vous faut-il, monsieur le secrétaire d'État, si vous voulez donner quelque crédibilité à cette mesure, préciser les conditions de la concrétisation de cette volonté. En effet, le rapporteur, que j'interrogeais à ce sujet, lors de l'examen de ce projet de loi par notre commission de la défense nationale et des forces armées, le 6 mai dernier, indiquait que 1 500 enfants de harkis pourraient bénéficier de ces emplois réservés. Leur nombre serait donc modéré, en comparaison des 3 000 militaires que le rapporteur estime susceptibles d'être intéressés, chaque année, par ces emplois réservés. Toutefois, il s'agirait d'un formidable défi, lorsqu'on sait, qu'aux termes de l'article L. 402, l'inscription de ces jeunes sur ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Viollet :

En effet, alors que notre commission de la défense et des forces armées, dans sa diversité, a, une fois encore, été tout particulièrement vigilante sur le présent texte,

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Viollet :

... création. Nous attendons de vous, monsieur le secrétaire d'État, des réponses précises et des engagements fermes, dont nous pourrons, là où nous sommes, au sein de la représentation nationale, suivre la mise en oeuvre dans la durée. Enfin, je ne peux conclure sans évoquer la modification, à l'article 9 du projet de loi, de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire, lesquels sont nommés par décret pris en conseil des ministres sur proposition du ministre de la défense. Lors de leur nomination, les officiers généraux, comme les fonctionnaires civils qui peuvent également y prétendre, doivent, en application de la loi du 27 avril 1976, se trouver à plus de deux ans de la limite d'âge de leur corps. Or, en raison des modifications, i...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Guilloteau :

...sieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte que nous examinons a pour objet principal de moderniser le dispositif plus que centenaire des emplois réservés, et nous ne pouvons que nous en féliciter. Le projet de loi améliore ainsi les possibilités de reconversion des militaires, ce qui est un enjeu de première importance pour notre pays, compte tenu de la professionnalisation de nos armées, décidée en 1996. Il s'inscrit également dans l'évolution de nos armées, qu'il s'agisse de leur format, de leur fonctionnement ou de leurs OPEX. Cette réforme positive va dans le sens de l'intérêt commun des administrations. Nous possédons aujourd'hui une armée professionnelle au sein de laquelle des engagés consacrent plusieurs années de leur vie à la défense de notre nation. Or l'armée a une ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Roy :

... 1er qui me paraissent particulièrement intéressants. Le premier est l'élargissement des emplois réservés aux fonctions publiques hospitalière et territoriale, qui constitue une amélioration du système actuel. Le deuxième est la modernisation, en réponse à l'évolution de la société : ainsi, on remplace la notion de veuve par celle de conjoint, pour tenir compte d'une part de la féminisation des armées à hauteur de 10 %, d'autre part du développement des nouvelles formes d'union, tel le pacs. Le troisième est l'élargissement du champ des bénéficiaires aux orphelins de guerre, aux pupilles de la nation, aux victimes d'actes de terrorisme, mais aussi aux sapeurs-pompiers, ce dont je me félicite particulièrement, car j'en ai plusieurs cas dans ma circonscription. Ce texte ayant vocation à appor...