Interventions sur "naturel"

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au parc naturel de Camargue (nos 343, 407).

...rtants. Comment ne pas évoquer enfin des menaces plus globales, comme la montée du niveau de la mer liée au réchauffement climatique ? Espérons, monsieur le secrétaire d'État, que le Grenelle de l'environnement saura apporter les réponses appropriées dans ce domaine. En général, on connaît moins les dispositifs juridiques de protection de cet espace. Ils sont nombreux : il y a évidemment le parc naturel de Camargue, le site classé et la réserve naturelle de l'étang de Vaccarès, la zone Ramsar de la Tour du Valat et le classement de presque toute la Camargue en zone de protection spéciale au titre de Natura 2000. Dernier élément, beaucoup moins connu encore et sur lequel j'aimerais vraiment insister en tant que rapporteur : la Camargue est un espace de projets et de développement économique. Les...

...ion nationale va apporter la paix civile, si je puis dire, à ce territoire, ainsi que la sécurité juridique aux Camarguais. En cet instant, je pense aux travailleurs qui, vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, donnent tout leur temps, avec beaucoup de compétence et un vrai militantisme, au service d'un territoire unique au monde et connu dans le monde entier, l'un des joyaux de notre patrimoine naturel.

... dans la concertation républicaine. Mais il faut tout de même une loi la Camargue mérite bien cela et ce projet est remarquable par le consensus démocratique enfin obtenu. Aujourd'hui, nous sommes tous d'accord, après avoir travaillé ensemble, dans l'intérêt supérieur de la Camargue et de la région de Provence. Je voterai donc de tout coeur ce texte qui confie enfin ! la gestion du parc naturel régional au syndicat mixte, conformément à ce qui existe pour tous les parcs de ce type. Deuxième aspect très important de ce texte : il pérennise les contrats des trente-six salariés du parc, qui font un travail tout à fait remarquable, et il confirme les actes administratifs passés du syndicat mixte. Enfin, ce texte permet la prolongation de la labellisation « parc naturel régional » jusqu'en f...

...se des PCB dans ce fleuve pollué, dont les préfets interdisent de boire l'eau on n'était pas très tenté mais aussi de manger les poissons qui pourraient y être pêchés. Enfin, après quinze ans d'efforts et un peu de ridicule, les élus locaux, les habitants et les associations sont reconnus dans leurs droits et leurs devoirs. La République peut être fière de ce qu'elle a fait pour la Camargue. Naturellement, je voterai ce texte avec plaisir et reconnaissance envers le Gouvernement, M. le rapporteur et tous les Camarguais qui ont traversé ces années difficiles avec une infinie patience et quelquefois un peu d'impatience, il faut bien le dire, compte tenu de notre caractère. Nous devons rester tous vigilants pour que les choses se passent le mieux du monde, tant du côté de l'eau du Rhône que ...

...n territoire auquel je suis, comme tant d'autres, profondément attaché. Nous sommes réunis pour approuver les termes d'un accord trouvé l'été dernier entre l'État et les acteurs locaux. Nous devons cet accord à vos efforts de médiation, monsieur le secrétaire d'État, et à la ténacité des Camarguais. Il met fin à un feuilleton chaotique qui menaçait la pérennité de l'un des fleurons du patrimoine naturel français et européen. À l'heure où tant de menaces pèsent sur la préservation des zones humides en Europe, où l'Union mondiale pour la nature dresse le constat plus général de l'escalade de la crise de l'extinction des espèces sauvages, y compris en France, on ne peut oublier que la Camargue constitue l'un des plus riches sites naturels du bassin méditerranéen. Ce territoire abrite près de la m...

Aujourd'hui, il m'est fort agréable d'aborder le sujet du parc de Camargue. Le projet de loi qui nous est soumis est un peu particulier. Non seulement parce qu'il permet à des accents provençaux et languedociens de s'exprimer au sein de l'hémicycle, mais parce qu'il entend régler un cas d'espèce : le statut juridique de l'organisme gestionnaire du parc naturel de Camargue. Ce texte est justifié par le contexte juridique excessivement complexe qui fait planer, à très court terme, une menace réelle sur la survie institutionnelle de ce parc, alors même que son territoire recouvre des espaces naturels d'une très grande diversité biologique, façonnés par la main de l'homme et dépendant des activités qui y sont pratiquées. La Camargue est une zone humide s...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis leur création en 1967, les parcs naturels régionaux ont montré qu'ils étaient des acteurs originaux et remarquables de l'aménagement du territoire si remarquables, d'ailleurs, qu'ils font école dans de nombreux pays. Un parc naturel régional, c'est un territoire de projet, fondé sur une charte qui définit des objectifs politiques communs résultant d'une concertation approfondie. Son mode de gouvernance original associe tous les acteu...

Mes chers collègues, les journées nationales des parcs naturels régionaux ont eu lieu l'an dernier en Camargue. J'ai pu apprécier personnellement la motivation de tous les acteurs locaux et l'importance du travail accompli par le parc. Je me réjouis que la loi mette un point final à un feuilleton juridique qui n'a que trop duré. Je tiens donc à saluer l'action du Gouvernement, qui a pris le problème à bras-le-corps avec la célérité qui s'imposait. Grâce à c...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme on l'a plusieurs fois rappelé, le projet de loi qui nous est soumis cet après-midi a pour objet de régler un cas particulier, celui du statut juridique de l'organisme gestionnaire du parc naturel régional de Camargue. En effet, un contexte juridique et judiciaire complexe et incertain menace l'existence même du parc, qui fut en 1970, dans la chronologie des parcs, le troisième créé. D'après sa charte, il est géré par une fondation. Cette structure de gestion s'étant révélée inadéquate, il avait été décidé, en 2001, de confier à un groupement d'intérêt public la charge de mener à bien les...

... de reptiles sont présentes en Camargue, qui est aussi un site d'importance nationale pour la cistude d'Europe. Enfin, 44 espèces de mammifères y sont recensées, sur les 109 répertoriées en France, dont quinze possèdent une valeur patrimoniale forte comme le castor, la genette, la musaraigne aquatique et le campagnol amphibie. Sur le plan international, la spécificité et la richesse des espaces naturels de Camargue sont reconnues par sept labels, dont la convention de Ramsar et le classement en réserve de biosphère. Mais cette zone humide naturelle d'intérêt majeur est en réalité un milieu artificiel géré par l'homme et dépendant étroitement d'activités agricoles telles que l'élevage extensif de taureaux et de chevaux, la riziculture et la saliculture qui ont façonné ses paysages. Au-delà des...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui vise en effet à sortir de l'impasse juridique dans laquelle est enlisé le parc naturel de Camargue depuis plusieurs années en prolongeant la validité de son classement jusqu'au 18 février 2011. Ce texte a donc ceci de particulier qu'il n'existe que pour donner une issue à un cas d'espèce. Mais, malgré un objectif apparemment restreint, son vote permettra un triple dénouement : il mettra fin à la menace de licenciement des employés ; il garantira la préservation de l'espace ; il pe...

Naturellement, monsieur le président ! Cela dit, compte tenu de toutes les avancées qu'il contient, j'invite mes collègues à voter en faveur de ce projet de loi.

...e considération et que nous sommes capables, pour la préservation d'un parc, de dépasser certains blocages, qu'ils soient politiques ou juridiques. La Camargue est la première zone humide de France. Je suis moi-même l'élue d'une circonscription qui compte sur son territoire une partie de la deuxième zone humide de France. Il s'agit du Marais poitevin qui, il y a dix ans, a perdu le label de parc naturel régional. Michel Vauzelle a parlé, à juste titre, de drame potentiel, et je peux témoigner des conséquences d'une telle perte. La première et la deuxième zone humide de France, si différentes du point de vue de leurs paysages, ont beaucoup de points communs, liés à leur richesse. À l'heure du Grenelle de l'environnement et de la nécessité de préserver la biodiversité, ces zones naturelles, façon...

Avant de présenter cet amendement, je voudrais dire à Laurent Wauquiez qu'il n'a pas complètement répondu à ma question. Je lui demandais si le Gouvernement allait transmettre le dossier du Marais poitevin à la fédération nationale des parcs. Mes chers collègues, je suis têtue et je l'assume, mais cette question n'est pas sans rapport avec le parc naturel régional de Camargue, car les zones humides sont les régions les plus menacés du monde. Aussi, lorsque est évoqué un espace remarquable tel que la Camargue, il n'est pas possible d'oublier la présence sur le territoire national de son frère ou sa soeur : le Marais poitevin. Mon amendement n° 1 est un amendement d'appel. Il n'est pas destiné à perturber l'adoption conforme du projet de loi qu...

Une nouvelle navette avec le Sénat serait préjudiciable. Nous sommes confrontés à deux échéances, celle de janvier 2008, avec le risque de dissolution du syndicat mixte, et, bien sûr, celle de février 2008 avec la perte du label parc naturel régional de Camargue. Une seconde raison porte sur le fond de cet amendement. Compte tenu du temps nécessaire à la révision de la charte d'un parc naturel régional, le vote de cet amendement conduirait à refuser de prendre en compte toute évolution législative ou réglementaire et à figer les chartes des parcs naturels régionaux au niveau du droit en vigueur au moment de leur élaboration : ce n'e...